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TRAITES, ACCORDS, TEXTES, DISCOURS...
CONCERNANT LA FRANCE, L'ALLEMAGNE
ET L'EUROPE
Les textes inventoriés ci-dessous ont été sélectionnés en raison de leurs liens avec les relations franco-allemandes et la construction européenne. Loin d'être complête, la liste s'enrichira de nouveaux textes au fur et à mesure du développement de la basede donnée.

TRAITES, DELARATIONS ET ACCORDS FRANCO-ALLEMANDS
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    - Traité de l'Elysée du 22 janvier 1963
- Déclaration Communedu 22 janvier 1963
- Accord portant création de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse du 5 juillet 1963
- Convention concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand du 10 février 1972
- Protocole portant création d'un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité du 22 janvier 1988
- Protocole additionnal au Traité de l'Elysée portant création d'un Conseil franco-allemand économique et financier du 22 janvier 1988
- Déclaration commune franco-allemande sur la coopération culturelle du 27-28 octobre 1986
- Traité portant création de la Chaîne culturelle européenne ARTE du 2 octobre 1990
-Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne du 22 mai 1992
- Accords de Nuremberg : adoption d'un concept franco-allemand en matière de sécurité et de défense du 9 décembre 1996
- Déclaration des Ministres des Affaires étrangères sur le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de P. Etr. 3 juill. 1997
- Accord portant création de l'Université franco-allemande du 19 septembre 1997
- Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement sur la coopération culturelle à Weimar le 19 septembre 1997
- 73ème Sommet franco-allemand, L'UEO, un instrument au service de la défense, Toulouse 28/05/99
- 73ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Toulouse 28/05/99
- 73ème Sommet franco-allemand, Déclarations conjointes, Toulouse 28/05/1999
- 73ème Sommet franco-allemand, Déclaration conjointe sur le Kosovo, Toulouse 29/05/99
- 74ème Sommet franco-allemand, Déclaration sur l'éducation, la formation professionnelle et l'emploi, Paris 30/11/99
- 74ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Paris 30/11/99
- 74ème Sommet franco-allemand, Déclaration des ministres des Affaires étrangères de France et d'Allemagne sur la Tchétchénie, Paris 30/11/99
- 75ème Sommet franco-allemand, Déclaration sur l'Europe du Sud-Est, Mayence, 9/06/00
- 75ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Mayence 9/06/00
- 76ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Vittel 10/11/00
- 77ème Sommet franco-allemand, Déclarations sur la lutte contre la racisme et la xénophobie, Fribourg 12/06/01
- 77ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Fribourg 12/06/01
- 78ème Sommet franco-allemand, Déclarations communes, Nantes 23/11/01
- 78ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Nantes 23/11/01
- 79ème Sommet franco-allemand, Déclaration sur le rôle des médias dans la constitution d'une opinion publique européenne, Schwerin 30/07/02
- 79ème Sommet franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, Schwerin 30/07/02
- 79ème Sommet franco-allemand, Communiqué de presse commun des Ministres de la culture français et allemand, Schwerin 30/07/02
- Appel conjoint du Président J. Chirac et du Chancelier G. Schröder, Paris 12/12/02
- Déclaration commune de l'A.N. française et du Bundestag allemand sur la coopération Interparlementaire, Versailles 22/01/2003
- 40ème Anniversaire du Traité de l'Elysée, Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, Paris 22/01/2003
- 40ème Anniversaire du Traité de l'Elysée, Déclaration commune franco-allemande, Paris 22/01/2003


CONSTITUTIONS
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    - Loi Fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne, en vigueur au 19 décembre 2000 (48eme loi de modification) - version française
- Constitution de la République française (1958)

PRINCIPAUX TRAITES EUROPEENS
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    - Traité de L'Atlantique Nord (Traité de Washington) du 4 avril 1949
- Traité instituant la CECA du 18 avril 1951
- Traité de Bruxelles modifié /UEO - 23 octobre 1954
- Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) du 25 mars 1957
- Traité EURATOM du 25 mars 1957
- Acte Unique européen des 17 et 28 février 1986
- Traité de Maastricht du 7 février 1992
- Traité d'Amsterdam
- La Charte des Droits Fondamentaux du 7 décembre 2000
- Traité de Nice du 26 février 2001

AUTRES TEXTES FRANCO-ALLEMANDS ET EUROPEENS
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- Déclaration Schuman du 9 mai 1950
- Traité instituant la Communauté européenne de défense (non ratifié) du 27 mai 1952
- Plan Fouchet I du 19 octobre 1961
- Compromis de Luxembourg du 25-30 janvier 1966
- Rapport Davignon du 23 octobre 1970
- Proposition Dumas-Genscher du 02/1991
- Propositions Lamers-Schauble
09/1994
- Propositions Quiles Verheugen
- Proposition Balladur 11/1994
- Proposition Fisher du 12mai 2000 : "De la Confédération à la Fédération - réflexion sur la finalité de l'intégration européenne"
- Proposition du Chancelier G. Schröder (30/04/2001) : "La responsabilité à l'égard de l'Europe"
- Proposition de Lionel Jospin, Premier ministre, pour l'Europe : discours "L'avenir de l'Europe élargie", 28 mai 2001
- Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe du 15/12/2001
- Conclusion de la Présidence du Conseil européen de Laeken 14-15/12/01



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