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TRAITES, ACCORDS, TEXTES, DISCOURS...
CONCERNANT LA FRANCE, L'ALLEMAGNE ET
L'EUROPE |
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textes inventoriés ci-dessous ont été sélectionnés
en raison de leurs liens avec les relations franco-allemandes et la
construction européenne. Loin d'être complête,
la liste s'enrichira de nouveaux textes au fur et à mesure
du développement de la basede donnée. |
TRAITES,
DELARATIONS
ET ACCORDS FRANCO-ALLEMANDS
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Traité de l'Elysée du
22 janvier 1963
- Déclaration Communedu
22 janvier 1963
- Accord portant création de l'Office
franco-allemand pour la Jeunesse du 5 juillet 1963
- Convention concernant l'établissement
de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand
du 10 février 1972
- Protocole portant création
d'un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité du 22 janvier
1988
- Protocole additionnal au Traité
de l'Elysée portant création d'un Conseil franco-allemand économique
et financier du 22 janvier 1988
- Déclaration commune franco-allemande
sur la coopération culturelle du 27-28 octobre 1986
- Traité portant création de la Chaîne
culturelle européenne ARTE du 2 octobre 1990
-Déclaration sur la création d'un
corps d'armée franco-allemand à vocation européenne du 22 mai 1992
- Accords de Nuremberg : adoption
d'un concept franco-allemand en matière de sécurité et de défense
du 9 décembre 1996
- Déclaration des Ministres des
Affaires étrangères sur le renforcement de la coopération franco-allemande
en matière de P. Etr. 3 juill. 1997
- Accord portant création de l'Université
franco-allemande du 19 septembre 1997
- Déclaration commune des chefs
d'Etat et de gouvernement sur la coopération culturelle à Weimar
le 19 septembre 1997
- 73ème Sommet
franco-allemand, L'UEO, un instrument au service de la défense,
Toulouse 28/05/99
- 73ème Sommet
franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, Toulouse 28/05/99
- 73ème Sommet
franco-allemand, Déclarations conjointes, Toulouse 28/05/1999
- 73ème Sommet
franco-allemand, Déclaration conjointe sur le Kosovo, Toulouse
29/05/99
- 74ème Sommet
franco-allemand, Déclaration sur l'éducation, la formation
professionnelle et l'emploi, Paris 30/11/99
- 74ème Sommet franco-allemand,
Conseil franco-allemand de sécurité et de défense,
Paris 30/11/99
- 74ème Sommet franco-allemand,
Déclaration des ministres des Affaires étrangères de France
et d'Allemagne sur la Tchétchénie, Paris 30/11/99
- 75ème Sommet
franco-allemand, Déclaration sur l'Europe du Sud-Est, Mayence,
9/06/00
- 75ème Sommet
franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, Mayence 9/06/00
- 76ème Sommet
franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, Vittel 10/11/00
- 77ème Sommet
franco-allemand, Déclarations sur la lutte contre la racisme
et la xénophobie, Fribourg 12/06/01
- 77ème Sommet
franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, Fribourg 12/06/01
- 78ème Sommet franco-allemand,
Déclarations communes, Nantes 23/11/01
- 78ème Sommet
franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, Nantes 23/11/01
- 79ème Sommet
franco-allemand, Déclaration sur le rôle des médias
dans la constitution d'une opinion publique européenne, Schwerin
30/07/02
- 79ème Sommet
franco-allemand, Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, Schwerin 30/07/02
- 79ème Sommet
franco-allemand, Communiqué de presse commun des Ministres
de la culture français et allemand, Schwerin 30/07/02
- Appel conjoint du Président
J. Chirac et du Chancelier G. Schröder, Paris 12/12/02
- Déclaration commune
de l'A.N. française et du Bundestag allemand sur la coopération Interparlementaire,
Versailles 22/01/2003
- 40ème Anniversaire
du Traité de l'Elysée, Conseil franco-allemand de défense
et de sécurité, Paris 22/01/2003
- 40ème Anniversaire
du Traité de l'Elysée, Déclaration commune franco-allemande,
Paris 22/01/2003 |
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PRINCIPAUX
TRAITES EUROPEENS
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AUTRES
TEXTES FRANCO-ALLEMANDS ET EUROPEENS
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