Schwerin,
30 juillet 2002
Auteurs: |
J. Chirac - G. Schroeder
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DECLARATION
DU CONSEIL FRANCO-ALLEMAND
DE DEFENSE ET DE SECURITE
I
La France et l'Allemagne entendent donner un nouvel élan au développement
de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Celle-ci
constitue un axe essentiel de la construction européenne, indispensable
à la capacité d'action internationale de l'Union européenne. L'Union européenne
doit rapidement poursuivre le renforcement de ses moyens en matière de
politique de sécurité et de défense. Elle doit engager ces moyens là où
la situation l'exige et conformément à ses valeurs et à ses intérêts.
La France et l'Allemagne se félicitent donc qu'à partir de 2003 la mission
de police de l'Union européenne (MPUE) prenne la relève de la mission
de police des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, et que l'Union européenne
ait exprimé sa volonté d'assurer la relève de l'OTAN dans l'ancienne république
yougoslave de Macédoine. Il s'agit à présent de mettre en œuvre cette
décision, en pleine coopération avec l'OTAN et conformément aux conclusions
du Conseil européen de Séville.
Elles font part de leur disponibilité à engager rapidement la brigade
franco-allemande en tant que telle dans une opération de maintien de la
paix. Les planifications à cet effet ont été élaborées.
Elles continueront de soutenir le rôle majeur que joue l'Union européenne
dans la stabilisation, la démocratisation et le développement des Etats
balkaniques.
Elles se félicitent de la perspective que le Corps européen puisse, en
tant qu'état-major de corps de réaction rapide (HRF (L) HQ) intervenir
dans des opérations de l'Union européenne comme de l'OTAN.
II
L'Union
européenne est en bonne voie pour atteindre les objectifs civils et militaires
d'ici à 2003. La poursuite du renforcement des moyens d'action civils
et militaires européens reste indispensable à la crédibilité de la PESD.
Nos deux pays s'engagent à conduire les efforts nécessaires dans ce sens,
en veillant à une utilisation efficace des ressources.
La France et l'Allemagne sont donc favorables au renforcement de la coopération
entre les Quinze, et en particulier à une harmonisation de la planification
des besoins militaires, et à une mise en commun, autant que possible,
des capacités et des ressources.
La France et l'Allemagne :
- réitèrent, dans le domaine du transport aérien stratégique, leur engagement
en faveur de l'A-400 M et souhaitent créer les bases d'une transformation
rapide de la Cellule européenne de coordination du transport aérien existante
en un commandement européen du transport aérien, qui aurait vocation à
rassembler les ressources et les capacités de l'ensemble des pays de l'Union
européenne ;
- se félicitent également de la signature de l'accord sur la réalisation
de la fédération du système optique d'observation Hélios II et du système
radar d'observation SAR-Lupe, et souhaitent la réalisation d'une fédération
des systèmes d'observation spatiaux, afin de contribuer à la création
d'une capacité de reconnaissance satellitaire de l'Union européenne indépendante
;
- échangeront, en matière d'organisation du commandement de leurs états-majors
opératifs puis stratégiques, un nombre croissant d'officiers progressivement
insérés dans ces états-majors. Par ailleurs, la France et l'Allemagne
se concerteront par la suite avec leurs partenaires européens sur les
réflexions relatives à la multinationalisation de ces états-majors.
Nos deux pays identifieront dans le cadre du Plan d'action européen sur
les Capacités les domaines pour lesquels ils proposeront des solutions
concrètes pour développer les capacités militaires. Leur objectif est
que des solutions communes soient élaborées au sein de l'Union européenne.
Elles constitueront la contribution européenne aux efforts entrepris dans
le cadre de l'OTAN.
Des solutions communes européennes contribueront à renforcer la base industrielle
et technologique de défense autonome et performante dont l'Europe a besoin.
Une réflexion conjointe sera lancée sur les perspectives de la coopération
en matière d'armement au sein de l'Union européenne.
S'agissant plus particulièrement des cadres de coopération existants (OCCAR,
LoI), la France et l'Allemagne établiront en commun des propositions pour
l'articulation et l'évolution future de ces forums.
III
La
PESD doit pouvoir s'adapter au contexte stratégique.
Le terrorisme international est devenu un défi majeur pour notre sécurité.
Nous continuerons de lutter contre cette menace avec la plus grande détermination.
Nous sommes convaincus qu'il faut aussi agir à plus long terme pour prévenir
la menace du terrorisme en le privant d'un terreau économique, politique
et socio-culturel favorable.
La spécificité de l'Union européenne est de pouvoir utiliser un large
éventail d'instruments pour faire face au défi terroriste sous toutes
ses formes. La PESD fait partie de ces instruments. La France et l'Allemagne
s'engageront donc en faveur d'une mise en œuvre résolue de la mission
confiée par le Conseil européen de Séville en vue de déterminer la contribution
que peut apporter la PESD à la prévention et à la lutte contre le terrorisme
et d'en tenir compte pour le développement de ses capacités civiles et
militaires. Elles présenteront des propositions communes à cet effet,
notamment en matière de protection des forces déployées.
L'Union européenne doit disposer d'une analyse commune des risques qui
pèsent sur ses Etats membres. Dans cette perspective, la France et l'Allemagne
élaboreront en commun une analyse de la menace constituée par la prolifération
des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Cette démarche
s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du "concept commun en matière
de sécurité et de défense" agréé par les deux pays à Nuremberg en décembre
1996.
IV
La
France et l'Allemagne, qui ont toujours constitué un moteur de la construction
européenne, souhaitent donner un nouvel élan à la dimension de défense
et de sécurité de l'Union. Elles ont donc chargé la Commission franco-allemande
de défense et de sécurité de mettre au point, avant le quarantième anniversaire
du traité de l'Elysée, des propositions sur l'évolution ultérieure de
la PESD en vue de contribuer aux travaux de la Convention sur l'avenir
de l'Union européenne. Dans ce contexte, elles examineront également la
possibilité d'une coopération renforcée adaptée au domaine de la PESD
et de nouvelles possibilités dans le domaine des processus décisionnels.
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