Paris, le 28 mai 2001.
Mesdames,
Messieurs,
En cinquante ans, l'Europe s'est faite. Elle vit en paix, la démocratie
règne, notre mode de vie séduit. L'Union européenne a encore progressé
récemment. La croissance a repris. Le chômage reflue. Dans moins de huit
mois, l'euro sera une réalité concrète pour 300 millions de citoyens européens.
La défense européenne se met en place. L'Union réaffirme sa dimension
sociale. Elle se donne des instruments pour protéger la santé et l'environnement.
Le Gouvernement français est fier d'avoir contribué à ces évolutions.
Pourtant un certain désenchantement et des incertitudes se font jour,
au sein des peuples comme chez certains responsables politiques. Et il
est vrai que l'avenir de l'Europe soulève des questions légitimes. L'Europe
ne risque-t-elle pas de se défaire si elle s'élargit jusqu'aux frontières
de son continent ? Comment l'ouvrir à la mondialisation sans diluer son
identité ? Pour réformer ses institutions, doit-elle estomper le rôle
des Nations ? Comment faire pour que les citoyens de l'Union s'approprient
l'Europe ?
Attentifs à ces interrogations, les Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis
l'an passé à Nice, ont décidé d'engager une réflexion en profondeur sur
l'avenir de l'Union élargie. Les citoyens européens sont invités à y participer.
Nous avons décidé d'ouvrir ce débat en France. C'est dans ce cadre que
j'inscris mon propos d'aujourd'hui. Il est la contribution du responsable
politique que je suis à cette réflexion.
Je suis Français. Je me sens Européen. Je veux une Europe qui affirme
son identité, qui réponde mieux au désir de ses peuples, qui se fasse
exemplaire dans le monde.
. C'est pourquoi le débat ne doit pas porter uniquement sur la question
des institutions et de leur réforme. L'Europe est d'abord un projet politique,
un " contenu " avant d'être un " contenant ". L'Europe n'est pas faite
seulement de règlements, de directives ou de contentieux. Elle est d'abord
une œuvre de l'esprit, un modèle de société, une vision du monde. L'idée
européenne inscrite dans la réalité : voilà ce qui compte pour moi. L'Europe
que j'aime, celle que je veux avec tant d'autres accomplir, a un projet
de société (I), une vision du monde (II), une architecture politique (III).
I. L'Europe doit affirmer un projet de société
Jusqu'à une période récente, l'essentiel des efforts de l'Europe s'est
concentré sur la mise en place de l'Union économique et monétaire. Nous
en avons tiré de réels bénéfices. Mais il nous faut maintenant élargir
la perspective, sous peine de réduire l'Europe à un marché et de la diluer
dans la mondialisation. Car l'Europe est bien plus qu'un marché. Elle
est porteuse d'un modèle de société, fruit de l'Histoire et qui se déploie
au travers de liens toujours plus intenses qui unissent aujourd'hui les
peuples européens. Il existe un " art de vivre " à l'européenne, une façon
propre d'agir, de défendre les libertés, de lutter contre les inégalités
et les discriminations, de penser et d'organiser les relations de travail,
d'accéder à l'instruction et aux soins, d'aménager le temps. Chacun de
nos pays a ses traditions et ses règles mais celles-ci composent un univers
commun.
Ce modèle de société original, nous devons désormais l'inscrire dans les
traités et le faire vivre dans nos politiques. La justification de l'Europe,
c'est sa différence. Rappelons-nous que l'Europe est une civilisation,
c'est-à-dire tout à la fois un territoire, une histoire partagée, une
économie unifiée, une société humaine et des cultures diverses qui dessinent
ensemble une culture.
1. Cette civilisation repose sur une communauté de valeurs.
Au premier rang de celles-ci, il y a la démocratie et les droits
de l'homme. Les " Pères fondateurs " ont voulu et construit l'Europe
politique pour délivrer notre continent des impérialismes solitaires ainsi
que des totalitarismes meurtriers qui l'ont ensanglanté au XXème siècle.
Grâce à eux, l'Europe est désormais une terre de paix. Les ennemis d'hier
se sont réconciliés. La désunion a laissé place à la recherche d'une unité
renforcée. L'Europe est l'espace de la planète où l'Etat de droit est
le mieux accompli. Elle est le seul ensemble politique au sein duquel
la peine de mort n'existe plus. Elle est cette terre où le respect de
la personne humaine est poussé à son plus haut point. Elle a vocation
à porter plus loin ce message.
L'Europe refuse de dissocier la prospérité économique du progrès
social. C'est ainsi qu'elle a pu se relever des guerres qui l'ont
ravagée. Malgré les inégalités qui subsistent, elle connaît aujourd'hui
un très haut niveau de développement économique. Des droits sociaux ont
été conquis : le droit à la protection sociale, les droits syndicaux,
le droit à une éducation gratuite.
C'est pour proclamer ces valeurs que nous avons doté l'Union d'une Charte
des droits fondamentaux. Qu'il s'agisse de dignité et d'intégrité
de la personne humaine, de libertés ou de solidarité, d'égalité, de citoyenneté
ou de justice, ou encore de droits nouveaux -tels ceux qui s'attachent
à la préservation de notre patrimoine naturel-, l'ensemble des principes
qui fondent la civilisation européenne sont ainsi consacrés. Cette Charte
mérite d'être considérée comme la clé de voûte de la construction européenne.
Je souhaite qu'elle fasse partie intégrante du pacte qui unit les nations
d'Europe et qui fonde, entre les Européens, une communauté de destin.
2. Cette communauté de destin doit mieux inspirer nos politiques communes.
L'Europe a besoin de plus de solidarité économique. La monnaie
unique nous apporte désormais une précieuse stabilité. Depuis deux ans,
l'euro a joué son rôle de " bouclier " commun contre les crises financières
internationales et les dévaluations compétitives. Pour équilibrer l'édifice
de l'Union, il nous faut maintenant nous doter d'un gouvernement
économique de la zone euro. La coordination des politiques économiques
doit être considérablement accrue. Je propose que tout Etat membre consulte
en amont ses partenaires et tienne compte de leur recommandation avant
de prendre une décision ayant des conséquences globales sur la zone. Créons
un fonds d'action conjoncturelle, auquel chaque Etat serait éligible,
qui permettrait de soutenir tout pays membre frappé par les turbulences
économiques mondiales. Il faut s'attaquer enfin aux comportements qui
attentent à l'intérêt général européen. La lutte contre le " dumping fiscal
" est une priorité immédiate : il n'est pas acceptable que certains Etats
membres usent d'une concurrence fiscale déloyale pour attirer les investissements
internationaux et les délocalisations des sièges sociaux de groupes européens.
A terme, une harmonisation globale de la fiscalité des entreprises est
nécessaire.
Cette cohérence économique doit être au service de la solidarité
sociale. Les citoyens l'appellent de leurs vœux. L'Europe ne saurait
être une simple zone de libre-échange. Depuis quatre ans, le Gouvernement
français s'est battu pour réorienter la construction européenne au profit
de la croissance et de l'emploi. Des progrès importants ont été réalisés
avec l'adoption de l'agenda social européen. Ces objectifs doivent se
traduire par des résultats concrets, pour toutes les catégories de travailleurs.
Les conditions de travail des salariés doivent être harmonisées vers le
haut. Faisons reculer la précarité et combattons les discriminations.
Créons les conditions d'un dialogue social avec les syndicats à l'échelle
européenne. Un véritable droit social européen fixant des normes communes
ambitieuses doit être édifié, notamment en matière d'information et de
participation des salariés dans la vie des entreprises, de droit des licenciements,
de lutte contre le travail précaire et de politique salariale. Notre perspective
doit être celle d'un traité social européen.
De même, les Européens ont besoin, pour garantir l'égalité des citoyens,
leur solidarité et l'intérêt général, de services publics forts
et efficaces. Je suis favorable à une directive européenne qui
définirait un cadre juridique permettant de consolider, sous la responsabilité
des États, le rôle des services publics en Europe.
Au service de l'emploi, l'Europe doit avoir une ambition industrielle
forte. L'intégration européenne permet des réussites majeures
: hier, Ariane et Airbus ; aujourd'hui, EADS dans le domaine de l'aéronautique
civile ou, dans la sphère militaire, le projet de gros avion de transport.
Ces partenariats sont importants pour nos industries : ils leur offrent
les moyens nécessaires à leurs investissements, ils leur confèrent une
taille critique sur le marché mondial, ils permettent d'éviter une domination
exclusive des Etats-Unis dans des secteurs décisifs.
Dans le même esprit, l'Europe doit s'affirmer comme le continent
de la science et de l'innovation. Le savoir est un élément de
la conscience européenne. Mais l'éclatement de la recherche européenne
en autant d'efforts nationaux trop peu coordonnés réduit aujourd'hui son
efficacité. Il est urgent de constituer un véritable espace européen de
la recherche, dans des domaines aussi essentiels que la santé ou l'environnement,
comme l'Europe a su le faire en matière spatiale, avec l'Agence spatiale
européenne.
3. L'unité de l'Europe appelle des droits et protections renforcés
pour tous les Européens.
Nous devons édifier un espace de droit commun, dont la Charte
sera la référence. La Cour européenne de justice devrait pouvoir être
saisie, dans certaines conditions, directement par les citoyens. Il nous
faut harmoniser les différentes règles nationales de fond et de procédure.
Dans l'immédiat, une reconnaissance mutuelle effective des décisions de
justice et la création d'une instance arbitrale pour trancher les conflits
de droits nationaux constitueraient des avancées importantes ; je pense
en particulier à la douloureuse question des divorces de couples binationaux.
L'un des droits fondamentaux du citoyen est la sécurité. L'Europe
doit aider à la garantir.
Je pense d'abord à la lutte contre la criminalité. Parce
que le crime organisé ne connaît pas de frontières -on le voit particulièrement
avec le blanchiment d'argent, le trafic de drogue et toutes les formes
contemporaines de traite des êtres humains-, il faut le combattre au niveau
de l'Europe. Plusieurs de nos partenaires ont proposé la création d'une
police européenne intégrée. Pour ma part, j'y souscris. Je propose la
création d'une police criminelle opérationnelle, dont Europol serait le
noyau. Confions aussi à une police spécifique la mission d'assurer la
protection des frontières extérieures de l'Union et de ses aéroports internationaux.
La sécurité des Européens passe aussi par la mise en place d'un véritable
espace judiciaire européen qui, s'appuyant sur une coopération renforcée
entre magistrats et sur la poursuite de l'harmonisation du droit pénal
des Etats membres, pourrait conduire à terme à la création d'un
parquet européen. Celui-ci serait chargé de coordonner les poursuites
et l'action publique au niveau européen et faciliterait, notamment, l'exécution
des commissions rogatoires sur tout le territoire de l'Union.
La sécurité sanitaire est une autre exigence. Les récentes
crises, en particulier celle de la " vache folle ", ont montré les menaces
que fait courir aux consommateurs le productivisme à outrance. Nous devons
collectivement en tirer une leçon urgente : le citoyen est aussi un consommateur
dont il faut renforcer la protection. Dotons l'Union d'un statut du consommateur
européen, fondé sur le principe de précaution, la transparence dans l'information
et la traçabilité des produits " de la fourche à la fourchette ". Je propose,
en outre, dans le domaine de la santé humaine, la création d'un réseau
de surveillance et d'alerte sanitaires permettant une réaction immédiate
des autorités publiques face au déclenchement d'une crise.
Mesdames, Messieurs,
Dans un monde désormais globalisé, notre Europe ne saurait se contenter
d'être un îlot de prospérité relative et de stabilité. Ce repli égoïste
serait une illusion et un reniement. L'Europe porte un modèle, mais un
modèle ouvert au monde, notamment à la Méditerranée et à ses rives. Elle
a vocation à orienter la mondialisation dans le sens du droit et de la
justice.
II. L'Europe doit peser sur le cours du monde
Je veux une Europe forte, qui assume pleinement sa responsabilité dans
la redéfinition de l'ordre mondial et qui se donne les moyens de porter
son message de paix, de solidarité et de pluralisme.
1. Au nom de ce pluralisme, l'Europe doit faire vivre la diversité
culturelle.
La diversité des cultures est un des éléments les plus précieux du patrimoine
de l'humanité. Or celle-ci est aujourd'hui menacée. La loi du
marché pousse à l'uniformité des modes de consommation et à la concentration
des industries culturelles. Bien entendu, certaines formes d'expression
-je pense en particulier au cinéma- ont acquis une dimension industrielle.
Mais il faut nous préserver, collectivement, de la menace de l'uniformité
et de l'envahissement de produits culturels émanant d'une source unique.
C'est là un enjeu de civilisation fondamental. C'est là un combat pour
les cultures européennes, bien sûr, mais aussi pour toutes les cultures.
Un combat porté par l'Europe à l'OCDE -quand elle dénonce l'Accord multilatéral
sur l'investissement- et au sein de l'Organisation mondiale du commerce
-lorsqu'elle défend la spécificité de la création et des œuvres culturelles.
Elle doit poursuivre en ce sens. L'Europe est consciente de cet enjeu
parce qu'elle porte en elle-même une exceptionnelle diversité de cultures.
Ces cultures, dans toutes leurs composantes -religieuses, philosophiques,
littéraires, musicales ou plastiques- et dans toutes leurs expressions,
nous en sommes les héritiers. Elles forment notre patrimoine commun. C'est
pourquoi pour nous, Européens, la culture n'est pas une marchandise. Elle
est d'abord une part de notre identité.
Pour faire vivre cette identité, l'Europe doit permettre à tous
de partager ce patrimoine. Favorisons mieux encore la mobilité
des étudiants, des artistes et des chercheurs. D'ici dix ans, tous les
jeunes Européens devraient pouvoir accomplir une partie de leur scolarité
dans un autre pays de l'Union que le leur. Faisons de l'enseignement d'au
moins deux langues européennes, dès le plus jeune âge, une règle. Tout
doit être fait -notamment à l'Ecole- pour que nos enfants prennent conscience
que leur héritage national s'inscrit dans une richesse plus vaste encore,
celle de l'Europe.
Parce que la culture est vivante, il appartient à l'Europe de favoriser
la création. La culture doit bénéficier d'une politique commune,
conçue spécifiquement et non dominée par les règles de la concurrence
et du marché intérieur. Dans cet esprit, je propose la mise en place,
au niveau européen, de mécanismes de soutien à la création cinématographique,
audiovisuelle et informatique et celle de studios européens. Au moment
où se multiplient dans tous nos pays les bouquets numériques, l'Europe
devrait disposer d'une chaîne de télévision qui lui soit propre, sur le
modèle réussi d'Arte.
A mes yeux, l'engagement de l'Europe pour la diversité culturelle est
exemplaire de notre vision d'une société internationale ouverte et solidaire.
2. Animée par cette conception, l'Europe a vocation à défendre la paix
et la démocratie dans le monde.
Face aux tentations de l'unilatéralisme -c'est-à-dire de la loi du plus
fort ou des visions trop simples-, l'Europe doit être un facteur d'équilibre
dans les relations internationales. Elle ne veut pas être une puissance
dominante mais elle peut mettre sa puissance au service de valeurs.
L'Europe est capable de faire entendre sa voix grâce à une politique
étrangère commune. Approfondissons nos " stratégies communes "
dans les zones du monde où nos intérêts sont en jeu. Renforçons le rôle
du Haut représentant pour la PESC. Veillons à la cohérence de nos diplomaties
nationales avec la définition d'une politique qui nous soit commune. Travaillons
au rayonnement, à travers le monde, d'une Europe présente et active. L'unification
de la représentation externe de la zone euro à travers une présidence
élue de l'eurogroupe y contribuera. Mettons-là en place à brève échéance.
Par ailleurs, la fusion des réseaux consulaires européens à l'étranger
permettrait à des " maisons de l'Europe " d'être au service de tous les
Européens expatriés à travers le monde. Ces maisons conforteraient chez
eux le sentiment de la citoyenneté européenne.
Pour assurer sa sécurité, mais aussi pour contribuer au maintien
de la paix dans le monde, l'Europe a besoin d'une défense commune.
Ses fondations ont été jetées. Grâce aux récentes décisions, prises sous
la Présidence française de l'Union, l'Europe est en passe de se doter
d'une force de réaction rapide encadrée par des institutions politiques
et militaires permanentes. L'Union demande une doctrine globale d'intervention
et d'emploi de cette force. La priorité va aujourd'hui au renforcement
d'une politique de prévention des conflits, qui est la mieux à même d'assurer
une sécurité durable. Dans le même temps, l'Europe doit définir, en fonction
de ses intérêts propres et dans le respect de ses alliances, une stratégie
de défense à long terme. Cela suppose en particulier qu'elle adopte une
position cohérente face à l'initiative controversée des Etats-Unis de
créer un bouclier antimissile. Au-delà des questions diplomatiques et
de sécurité, l'économie et le commerce doivent être organisées de façon
plus juste et plus efficace.
3. L'Europe doit aider à construire la régulation dont le monde a besoin.
Pour empêcher que les intérêts privés étouffent l'intérêt général, que
la recherche du profit à court terme ignore la justice sociale et dégrade
l'environnement, il faut définir des " règles du jeu ". L'Union européenne
peut tenir un rôle de premier plan dans la définition de cette régulation
et se mettre au service de trois priorités.
Il faut donner un cadre stable à l'économie mondiale. Les
récentes crises économiques et financières ont démontré que des règles,
publiques et privées, sont indispensables au bon fonctionnement de l'économie
de marché. Depuis trois ans, pour tirer les leçons de ces crises, d'importants
progrès ont été accomplis. Mais beaucoup reste à faire, et d'abord en
matière de régulation financière internationale. Renforçons le rôle des
institutions de Bretton-Woods dans la gestion et la prévention des crises.
Assurons mieux leur transparence et leur responsabilité politique. Premier
actionnaire de ces institutions, l'Union européenne doit y faire entendre
sa voix. Réfléchissons, pour les pays de la zone euro, à une représentation
coordonnée, voire unique, dans ces institutions. Luttons contre la criminalité
financière et la concurrence fiscale déloyale ; les hésitations de la
nouvelle administration américaine ne sauraient remettre en cause les
travaux du Groupe d'action financière international et de l'OCDE. L'Europe
continuera d'affirmer ses positions en faveur de la réforme de l'architecture
financière internationale.
Nous voulons un commerce équitable. L'Europe s'est battue
pour la création de l'OMC parce que cette organisation traite les conflits
commerciaux par des procédures objectives, en nous préservant de l'unilatéralisme.
Cette régulation va dans l'intérêt même de l'essor du commerce international.
L'Europe devra plaider, à l'OMC, pour une politique commerciale posant
des limites claires. La libéralisation du commerce n'a pas à porter atteinte
aux services publics, à la diversité culturelle, au progrès social ou
à la sécurité alimentaire. Il faut que l'Europe accentue son effort de
solidarité envers les pays en développement pour faire reculer la pauvreté.
Le Sud a besoin de l'Europe. Celle-ci se battra pour aider ces pays à
trouver toute leur place dans les échanges mondiaux. Elle contribuera
à alléger le poids de la dette, premier obstacle à leur développement.
Il n'est de développement que durable. La planète est menacée.
Notre responsabilité devant les générations futures est engagée. L'Europe,
vieille terre industrielle, espace de population très dense, modestement
dotée en matières premières, ayant tiré les leçons des chocs pétroliers,
sait que la Terre n'est pas un stock inépuisable de ressources naturelles.
C'est pourquoi elle est à la tête du combat pour le développement durable,
au moment où les Etats-Unis semblent éluder leurs responsabilités. Il
lui revient de montrer l'exemple : le développement durable est désormais
un objectif prioritaire de la construction communautaire. Près de dix
ans après l'acte fondateur de Rio, il faut aller au-delà. Fer de lance
de la création d'une autorité mondiale de l'Environnement que mon gouvernement
a proposée, l'Europe devrait porter une politique ambitieuse de recherche
et de promotion de technologies respectueuses de l'environnement.
Mesdames, Messieurs,
L'Europe a besoin d'institutions dignes de son projet de société et de
sa vision du monde. C'est là où la réflexion institutionnelle trouve sa
pleine justification.
III. L'Europe politique exige des réformes profondes
Un débat est engagé sur l'avenir de l'Union. Le terme de cette
réflexion a été fixé à 2004. Nous savons aussi que les conséquences à
tirer de cette réflexion devront l'être à l'unanimité. Le consensus sera
donc nécessaire entre les Quinze. Nous devons bien sûr prendre en compte
les préoccupations des pays candidats. La plupart d'entre eux bénéficient
des institutions démocratiques et vivent leur indépendance depuis une
décennie seulement. Il est indispensable de les associer à notre réflexion.
Des contributions intéressantes ont déjà été apportés à ce débat. Des
" modèles " institutionnels ont été proposés. En Allemagne, par exemple,
le SPD a suggéré pour l'Europe une construction fortement inspirée par
le système politique de son pays. D'autres propositions ont été faites
ou viendront. Au terme du processus, il faudra chercher la ligne d'un
compromis acceptable par tous. C'est pourquoi l'on ne peut avancer des
architectures institutionnelles ou proposer des formules sans avoir réfléchi,
au préalable, au sens politique que l'on veut donner à l'Europe. On ne
peut en particulier faire l'économie d'une réflexion sur la place des
Nations au sein de l'ensemble européen.
J'apporterai la mienne dans cet esprit. Je ne sépare pas la France de
l'Europe. Comme tant d'autres Européens convaincus, je désire l'Europe
mais je reste attaché à ma Nation. Faire l'Europe sans défaire la France
-ni aucune des autres nations européennes : tel est mon choix politique.
1. Ainsi, je fais mienne la belle idée de " fédération d'Etats-nations
".
" Fédération " : voilà un mot qui présente les apparences de la
simplicité et les attraits de la cohérence, mais qui recèle en réalité
une diversité de sens. Pour certains, ce terme signifie un exécutif européen
qui tirerait sa légitimité du seul Parlement européen. Cet exécutif aurait
le monopole de la diplomatie et de la défense. Dans ce nouvel ensemble,
les Etats actuels auraient le statut des Länder allemands ou des
Etats fédérés américains. La France, comme d'ailleurs d'autres nations
européennes, ne saurait accepter un tel statut ni cette conception de
la "fédération".
Si, en revanche, on entend par " fédération " une démarche progressive
et maîtrisée de partage ou de transfert de compétences au niveau de l'Union,
alors on se réfère à la "fédération d'Etats-nations", selon la
formule forgée par Jacques DELORS. C'est là une notion à laquelle je souscris
pleinement. D'un point de vue juridique, elle peut sembler ambiguë. Mais
je la juge politiquement pertinente, car l'Europe est une construction
politique originale, mêlant de façon indissociable en un précipité singulier
deux éléments différents : l'idéal fédératif et la réalité des Etats-nations
européens.
C'est pourquoi la notion de " fédération d'Etats-nations " traduit
avec justesse la tension constitutive de l'Union européenne. Il
y a les nations, fortes, vivantes, attachées à leur identité, qui font
la richesse de notre continent. Et puis il y a aussi la volonté d'unir,
de bâtir un ensemble qui rendra chacun plus fort. Il y a d'un côté l'histoire,
marquée par les rivalités et les égoïsmes nationaux, et de l'autre le
projet, tourné vers l'harmonie et l'alliance. Des éléments fédératifs
très forts existent déjà : la primauté du droit européen, sanctionnée
par la Cour de Justice, une Commission indépendante, un Parlement européen
élu au suffrage universel, le marché et la monnaie uniques. Mais la coopération
inter-gouvernementale occupe encore une place importante et restera indispensable.
Si nous voulons aller vers une telle fédération, il nous faut clarifier
les compétences respectives de l'Union et des Etats. Il faut le
faire selon le principe de la subsidiarité. Cela doit être l'occasion
de simplifier des traités qui sont devenus indéchiffrables au fil des
négociations successives et au gré de l'empilement des politiques communes.
Cette clarification ne doit pas remettre en cause des compétences partagées.
Celles-ci favorisent les synergies entre l'action des Etats et celle de
l'Union. Il en est ainsi, par exemple, pour la formation, l'éducation
et la culture. Ces domaines sont et resteront de la compétence principale
des Etats ; mais ils font aussi l'objet, pour le bien de tous, de politiques
communes ou de programmes communautaires qu'il faudra développer encore
dans l'avenir.
A fortiori, nous devons refuser la renationalisation de politiques
jusqu'à présent définies et conduites au niveau de l'Union. Il y aurait
un paradoxe à suggérer des pas en avant vers une plus forte intégration
européenne tout en commençant par opérer des replis nationaux. Je pense
en particulier aux fonds structurels. Quant à la politique agricole commune,
elle doit rester au niveau européen mais être réorientée. Tout en préservant
la compétitivité de notre agriculture, il faut aider les agriculteurs
à produire mieux pour répondre aux attentes de qualité et de sécurité
alimentaires. La politique agricole commune doit encourager un développement
plus équilibré de l'espace rural, préservant la diversité des terroirs
et des pratiques agricoles.
Il conviendra en revanche de mieux assurer dans certains domaines
la répartition " verticale " des compétences : le cadre général,
fait de principes ou d'objectifs, serait alors défini au plan européen
tandis que la mise en œuvre politique et technique serait assurée par
les Etats ou les régions, selon les formes constitutionnelles et les institutions
administratives de chaque Etat membre. Ainsi évitera-t-on la multiplication
des normes de détail jugées souvent à juste titre -je pense par exemple
à la chasse- comme excessivement tatillonnes.
Une " fédération d'Etats-nations " implique que les parlements nationaux
soient mieux associés à la construction européenne. Renforçons
les pratiques actuelles, trop timides, de concertation entre le Parlement
européen et les parlements nationaux. Confions à un organe commun -Conférence
permanente des Parlements ou " Congrès "- un vrai rôle politique.
Réuni en sessions périodiques, il contrôlerait le respect de la subsidiarité
par les instances communautaires et débattrait chaque année de " l'état
de l'Union ". Ce " Congrès " pourrait jouer un rôle dans l'évolution
des règles de l'Union. A l'exception des normes de nature " constitutionnelle
", pour lesquelles les procédures actuelles de ratification resteraient
en vigueur, les modifications apportées dans les traités aux règles techniques
relatives aux politiques communes pourraient suivre, grâce à ce " Congrès
", des procédures simplifiées. Cette formule remplacerait avantageusement,
dans l'Europe de demain, la trentaine d'autorisations de ratification
nationale qui aurait été sinon nécessaire. Nous pourrions ainsi faire
évoluer nos politiques communes avec plus de souplesse.
Dans la perspective de l'élargissement, les coopérations renforcées seront
indispensables. L'élargissement de l'Europe est une nécessité
historique ; mais c'est aussi un défi. Avec l'adhésion de nouveaux membres,
l'Europe devra apprendre à maîtriser sa diversité. L'Europe à deux vitesses
est une perspective inacceptable. Mais la paralysie institutionnelle est
une menace qu'il nous faut conjurer. Ceux qui souhaitent aller de l'avant
devront pouvoir le faire. C'est pourquoi le mécanisme des coopérations
renforcées a été judicieusement assoupli à Nice. Il pourrait évidemment
trouver à s'appliquer en matière de coordination économique, autour de
l'euro, mais aussi dans des domaines tels que la santé ou l'armement.
Ces coopérations permettront à un groupe d'Etats de renouveler la force
d'entraînement qui a toujours été indispensable à la construction européenne.
Notre Union tirera aussi sa force de la vitalité de sa vie démocratique.
2. L'Europe doit constituer, pour ses citoyens, un véritable espace
politique.
Un espace où vive un débat et où se rencontrent de véritables partis européens,
comme l'est déjà le Parti des socialistes européens. Un espace où les
peuples d'Europe pourraient ainsi, en élisant leurs représentants, exprimer
des choix politiques clairs. Un espace où les responsabilités de ceux
qui décident seraient mieux marquées.
L'Europe est devenue un horizon familier à nos concitoyens, mais ceux-ci
ressentent le besoin profond de mieux s'approprier l'Europe. Ils veulent
en tracer le dessin. Pour eux, l'élection au Parlement européen devra
s'affirmer comme le temps fort de la vie démocratique européenne. Je souhaite
une réforme profonde du mode d'élection actuel. Recherchons un mode de
scrutin combinant, dans chaque Etat membre, la proportionnelle et un système
de grandes circonscriptions régionales. Ceci permettrait de rapprocher
l'élu de l'électeur.
Entre deux élections, cette vie démocratique ne doit pas s'assoupir. Dans
cet esprit, je propose trois pistes. D'abord, la consultation directe
de la société civile, grâce à des forums de dialogue. Appuyons-nous sur
la richesse du monde associatif en France et en Europe. Appuyons-nous
sur les nouvelles technologies de la communication, à l'image du projet
d'élection en ligne du premier Conseil étudiant européen. Ensuite, l'organisation
régulière, au sein des Etats membres, de consultations sur un sujet politique
important, clairement identifié et de nature européenne. Cette consultation
se ferait à travers les parlements nationaux ou des forums ad hoc.
Enfin, le renforcement du rôle du médiateur européen, dont l'existence
reste ignorée par l'immense majorité des citoyens européens. Son rôle
serait accru grâce à l'instauration de correspondants nationaux et locaux.
Le médiateur serait alors en mesure de remplir pleinement sa mission de
résolution amiable des conflits entre les citoyens et les institutions
européennes.
Celles-ci ont à l'évidence besoin d'être réformées.
3. Les institutions européennes doivent gagner en cohérence et en efficacité.
Le système institutionnel européen est construit autour du triangle de
la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Cet équilibre reste
essentiel. Des évolutions sont néanmoins nécessaires.
Il faut mieux garantir l'intérêt général européen. C'est
là le rôle de la Commission européenne. Son autorité et
sa légitimité politiques sont donc à renforcer. A cette fin, je propose
la désignation d'un Président de la Commission issu de la formation politique
européenne victorieuse aux élections européennes.
Le Parlement européen, expression de la volonté des peuples,
exercerait ainsi plus nettement son rôle d'institution devant laquelle
la Commission est politiquement responsable et par laquelle elle peut
même être censurée. En contrepartie, la responsabilité de l'Assemblée
de Strasbourg devrait être mieux définie. Je propose d'instituer, pour
le Conseil européen, un droit de dissoudre le Parlement, sur proposition
de la Commission ou des Etats membres. Cela pourrait jouer en cas de crise
politique ou pour lever un blocage institutionnel. Un équilibre de ce
type, on le sait, caractérise la plupart des grandes démocraties représentatives.
Comme la Commission, le Conseil a besoin d'être renforcé parce qu'il ne
joue plus suffisamment son rôle. Le futur traité devrait consacrer pleinement
le Conseil européen rassemblant les Chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi
que le Président de la Commission. Ce Conseil devrait avoir la responsabilité
d'approuver un véritable programme de "législature" pluriannuel,
à partir d'une proposition de la Commission et du Parlement européen.
Il devrait se réunir de façon plus fréquente -par exemple tous les deux
mois- et consacrer ses travaux, sans à-côtés protocolaires, aux débats
d'orientation et aux grandes décisions de l'Union.
Par ailleurs, le moment est venu de réfléchir à la mise en place d'un
Conseil permanent des ministres. Ses membres, sortes de Vice-Premiers
ministres, coordonneraient les questions européennes dans leur propre
gouvernement national. Une telle formation pourrait assurer les fonctions
d'impulsion, de préparation et de coordination du travail européen en
amont du Conseil européen. En liaison avec le Parlement européen, elle
assumerait mieux son rôle de co-législateur dans l'élaboration des "lois"
européennes. S'agissant de cette dernière fonction, la règle des délibérations
devrait être systématiquement celle de la majorité qualifiée.
Telles sont les orientations et les réformes qui pourraient fonder, selon
moi, l'architecture institutionnelle de l'Europe de demain.
Ces voies dessinent la perspective, à laquelle je suis favorable,
d'une Constitution européenne. Celle-ci déterminerait l'organisation
et le fonctionnement des institutions européennes. Bien entendu, il ne
suffirait pas de baptiser " Constitution " un nouveau traité. Un tel texte
n'aurait de sens que s'il était l'aboutissement de réformes profondes
et non le produit d'une simple réécriture des traités actuels. Il importe
en même temps que cette démarche constitutionnelle exprime un acte politique
fondamental : l'affirmation d'un projet commun, l'expression d'une ambition
collective. Cette démarche serait d'abord, bien entendu, conduite par
les gouvernements ; mais elle devrait aussi être l'affaire des citoyens.
La Charte des droits fondamentaux serait au cœur de cette Constitution.
A l'image de la méthode retenue avec succès pour élaborer la Charte, la
préparation de cette Constitution pourrait être confiée au niveau européen
à une Convention réunissant des représentants des différents acteurs
de l'Union : États, parlements nationaux, Parlement européen, société
civile. Les décisions finales reviendraient aux États et seraient ratifiées
par les peuples.
Mesdames, Messieurs,
Parce que je ne suis pas un Européen tiède, je ne veux pas d'une Europe
fade.
L'Europe que j'aimerais construire est une Europe forte, consciente de
son identité politique, respectueuse des peuples qui la composent, assumant
ses responsabilités dans le monde, prête à supporter la charge de sa défense,
déterminée à préserver son modèle équilibré de développement économique
et social, décidée à définir en toute indépendance et à défendre avec
opiniâtreté ses intérêts diplomatiques, industriels et commerciaux, attachée
passionnément à sa diversité culturelle. L'édification de l'Europe exige
de nous le meilleur : l'ambition et l'imagination dans la perspective,
l'humilité et la ténacité dans l'effort.
J'ai la volonté de répondre, avec d'autres, à l'appel de l'Europe.
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