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Les droits français et allemand se rapprochent-ils ? |
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Il
existe plusieurs différences entre les droits et les juristes français
et allemands. Ainsi, en ce qui concerne les juristes, leur état d'esprit
est resté très différent dans les deux pays. La première différence
tient à ce que le droit occupe dans la société allemande une place
beaucoup plus grande qu'en France. La seconde différence tient au
statut respectif de la doctrine et de la jurisprudence dans les deux
pays : alors que le juge français réduit le syllogisme judiciaire
à sa plus simple expression et laisse à la doctrine une fonction d'analyse
et de commentaire, le juge allemand se laisse fortement guider par
la doctrine.
©
1999 |
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Prof.
Michel FROMONT
Professeur de droit
l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
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Le traité de la Communauté Européenne,
un dispositif juridique autonome |
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Le
marché unique s'est récemment élargi avec la mise en place d'une union
monétaire. Le droit européen est à la base de ce développement et
fonde d'autres compétences de la Communauté comme par exemple dans
le domaine de la protection de l'environnement. Il a également posé
les premiers jalons d'une unification politique. Il est également
intéressant de souligner que près des deux tiers de la législation
économique résulte de la transposition de normes communautaires ou
de l'application directe du droit européen.
©
1999 |
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Prof.
Dr. Jürgen SCHWARZE
Professeur de droit à
l'Université de Fribourg en Brisgau |
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Concentrations - Les règles directrices du droit européen |
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Un
règlement communautaire du 21 décembre 1989 est censé régler la question
du contrôle des concentrations dans l'Union européenne. Il définit
la notion de concentration en alliant deux critères : le moyen et
le résultat. Par ailleurs, seules les concentrations de dimension
communautaire relèvent de la compétence des autorités communautaires.
Enfin, toutes les concentrations qui créent ou renforcent une position
dominante, en portant ainsi une atteinte significative à la concurrence
dans la marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, sont
déclarées incompatibles et prohibées.
©
1999 |
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Prof.
Louis VOGEL
Professeur de droit à l'Université
Panthéon-Assas (Paris II) |
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Les représentations du droit et de la constitution
en France et en Allemagne |
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Il
serait réducteur de se contenter de relever quelques différences de
représentation collective du droit et de la constitution en France
et en Allemagne. La société moderne post-industrielle n'a pas seulement
unifié les modes de vie et les comportements indépendamment des frontières
nationales mais elle a aussi rapproché les représentations juridiques
et constitutionnelles. Le processus de mondialisation n'est pas non
plus sans favoriser des attitudes de plus en plus similaires vis-à-vis
de la politique et du droit.
©
1998 |
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Prof.
Thomas WÜRTENBERGER
Directeur du Département de Droit
Constit. de l'Université de Fribourg |
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