Le droit européen a créé un nouvel ordre juridique autonome qui a complété les systèmes traditionnels du droit national et du droit international jusqu'alors en vigueur. Envisagé de façon restrictive, ce droit correspond à celui qui s'applique aux quinze Etats membres actuellement réunis au sein de la Communauté européenne, à ses institutions et à ses citoyens.

Cet ordre juridique, apparu en même temps que la création, il y aura bientôt 50 ans, de la première Communauté européenne - la CECA - se caractérise notamment par son autonomie, par le fait qu'il prévaut sur le droit des Etats membres et qu'il crée des droits et des obligations directement applicables à chaque citoyen de la Communauté. L'évolution de cette Communauté a conduit à la création de deux nouvelles Communautés en 1958 : la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Conformément à cela l'idée qui était à l'origine de sa création, le droit européen, en tant que droit supranational, avait pour but d'établir en Europe un ordre pacifique "par excellence" (Walter Hallstein). Le droit européen devait ainsi permettre de surmonter les conflits armés, qui avaient engendré d'immenses souffrances sur ce continent, grâce à de nouvelles formes de coopération politique et économique. Après la seconde guerre mondiale, on ne voulait plus s'en remettre à des grands projets d'unification de l'Europe, qui n'avaient jamais abouti ; on préférait d'abord créer un sentiment d'attachement progressif entre les peuples européens dans des domaines concrets. Pour ce faire, on a privilégié la coopération dans le domaine économique. La création d'un marché commun devait faciliter une union politique de l'Europe. Cette coopération au sein d'institutions nouvelles et propres à la Communauté (en particulier le Parlement, le Conseil des ministres, la Commission et la Cour de justice) a remplacé les formes traditionnelles de coopération existant en droit international. Un réseau dense de normes communautaires s'est constitué depuis lors, ayant vocation à contrôler le fonctionnement du marché commun européen.

Ce marché unique s'est récemment élargi avec la mise en place d'une union monétaire. C'est le droit européen qui est à la base de ce développement et qui fonde d'autres compétences de la Communauté comme, par exemple, dans le domaine de la protection de l'environnement. Depuis, le droit européen a également posé les premiers jalons d'une unification politique. La création d'une citoyenneté européenne accordée à tous les ressortissants de la Communauté en est l'expression évidente. Poursuivant dans cette direction, on a rebaptisé la Communauté Economique Européenne (CEE), Communauté Européenne (CE), et on a créé l'Union Européenne par le traité de Maastricht, qui recouvre l'ensemble des activités de la Communauté. Aujourd'hui, près des deux tiers de la législation économique résulte de la transposition de normes communautaires ou de l'application directe du droit européen. Mais au-delà du droit économique, le droit communautaire a lancé un processus d'européanisation du droit national qui marquera le développement du droit, comme rien d'autre ne pourra sans doute le faire. Deux niveaux de juridiction - composée par la Cour de justice européenne et le Tribunal de première instance siégeant à Luxembourg - sont chargés du règlement des différends relevant du droit européen. Les tribunaux nationaux sont liés à la Cour de justice européenne dans la mesure où ils peuvent faire appel à elle - ce qui se produit souvent - en lui posant une question préjudicielle d'interprétation du droit communautaire.

Traduction Forum

Bibliographie

- Verfassungsrecht und Verfassungsgerichtsbarkeit im Zeichen Europas, (Hrsg.), Nomos-Verlag, Baden-Baden 1998.
- Le droit administratif sous l'influence de l'Europe - Une étude sur la convergence des ordres juridiques nationaux dans l'Union européenne (Hrsg.), Nomos-Verlag, Baden-Baden/Emile Bruylant, Brüssel 1996 (franz. Übersetzung).
- Das Verwaltungsrecht unter europäischem Einfluß - Zur Konvergenz der mitgliedstaatlichen Verwaltungsrechtsordnungen in der Europäischen Union, (Hrsg.), Nomos Verlag, Baden-Baden 1996.
- Administrative Law under European Influence - Ort the convergence of the administrative laws of the EU Member States (Hrsg.), Nomos-Verlag, Baden-Baden/Sweet & Maxwell, London 1996 (engl. Übersetzung).
- Droit administratif européen (franz. Übersetzung), Emile Bruylant, Bruxelle 1994.
- Die Jurisdiktionsabgrenzung im Völkerrecht - Neuere Entwicklungen im internationalen Wirtschaftsrecht, Nomos Verlag, Baden-Baden 1994.
- European Administrative Law (engl. Übersetzung), Sweet & Maxwell, London 1992.
- Zusammen mit Werner von Simson: Europäische Integration und Grundgesetz, Walter deGruyter, Berlin, New York 1992
- Europäisches Verwaltungsrecht, Nomos Verlag, Baden-Baden, Bd. 1 und Bd. 2, 1988.
- Die Befugnis zur Abstraktion im europäischen Gemeinschaftsrecht. Eine Untersuchung zur Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes, Nomos Verlag, Baden-Baden 1976 (Habilitationsschrift).