Version du 30 avril 2001.

L'Allemagne en Europe

En ce début de siècle, l'Europe est confrontée à des étapes historiques. La réussite de l'élargissement de l'Union européenne, le renforcement de l'Union économique et monétaire et la poursuite de l'intégration européenne sont les grands défis de l'époque.

L'intégration européenne est le projet politique le plus important et le plus fécond de l'histoire européenne. Elle est le fondement de la paix, de la sécurité et de la stabilité entre ceux qui y participent et elle apporte prospérité, croissance et emploi à l'Allemagne et à l'Union européenne tout entière. C'est la raison pour laquelle le SPD mettra tout en œuvre pour promouvoir et poursuivre ce projet au XXIe siècle aussi.

La poursuite de l'intégration est le seul choix possible. Il s'agit là d'une pierre de touche pour l'avenir de la politique de l'Allemagne aussi.

C'est la raison pour laquelle le SPD soutient la politique européenne fructueuse du chancelier Gerhard Schröder et du gouvernement fédéral conduit par celui-ci pour sauvegarder les intérêts du pays. C'est au sein d'une Europe unie qu'il sera possible d'assurer durablement, de la manière la plus efficace possible, le bien-être de notre pays.

L'Europe représente pour nous un modèle de société fondé sur les idéaux du siècle des lumières et de l'humanisme. Le modèle européen de démocratie sociale implique pour nous le couplage de la liberté et de la solidarité, de l'individu et de la société, du rôle à jouer et de la responsabilité.

Les sociaux-démocrates entendent

• garantir la prospérité et accroître l'emploi;

• promouvoir l'innovation et l'éducation; moderniser le modèle social européen;

• promouvoir la protection de l'environnement et des consommateurs;

• garantir la sécurité intérieure;

• renforcer les droits des citoyens;

• développer la politique étrangère et de sécurité;

• assumer la responsabilité mondiale de l'Europe;

• unir l'Europe;

• réaliser un partage clair des tâches;

• organiser de manière démocratique l'avenir de l'Europe.

Ils contribueront ainsi au regroupement des forces à l'âge de la mondialisation, de même qu'à une meilleure répartition des tâches.

Ils contribueront ainsi à assurer et à poursuivre les succès de l'Union européenne.

Ils contribueront ainsi à réformer et à élargir l'Union européenne.

Ils contribueront ainsi à gagner durablement l'adhésion du cœur et de la raison en faveur de l'Europe.

Les économies de l'Union européenne ont retrouvé la croissance. Le chômage est en régression constante. Tel est le résultat d'un revirement politique que les gouvernements socialistes de l'Union européenne ont engagé, au niveau européen également. Conjointement avec leurs partenaires, ils se sont attelés à élaborer une politique économique équilibrée qui, au niveau européen aussi, a donné sa juste place à la politique de l'emploi. Une coordination européenne renforcée a permis d'harmoniser les politiques économiques, financières et de l'emploi. Nous en voyons aujourd'hui les fruits. Les conditions économiques et financières fondamentales s'en sont trouvées sensiblement améliorées, condition nécessaire à la réussite de l'Union économique et monétaire européenne, à l'évolution de l'Europe en un espace économique dynamique et compétitif.

L'union monétaire européenne est aujourd'hui sur le point d'être réalisée: le 1er janvier 2002, l'euro entrera dans le quotidien des citoyens. Il est notoire que nombre de ces derniers voient se profiler le passage à la monnaie unique avec un certain malaise. Nous sommes néanmoins convaincus que ce malaise se transformera en une large adhésion lorsque les citoyens découvriront les aspects positifs de l'euro dans leur vie quotidienne. Le succès de l'euro deviendra le symbole de la cohésion européenne et donnera un nouvel élan à l'intégration.

L'euro a commencé à faire ses preuves sur les marchés financiers internationaux. Les citoyens peuvent avoir confiance en la stabilité future de l'euro.

La Banque centrale européenne ainsi que l'obligation faite à tous les pays de la zone euro de mener une politique économique et financière orientée sur la stabilité sont garantes de la fermeté de la monnaie unique. En consolidant résolument le budget de l'État, nous contribuons à la stabilité de l'euro, non sans faire preuve de raison sur le plan social ni sans définir des priorités claires dans le domaine des investissements publics. L'euro est un moteur de concurrence dans l'Union européenne. C'est pourquoi nous entendons rester fidèle à notre conception des réformes structurelles et poursuivre la modernisation de l'économie et de la société allemande. Il s'agit là de conditions sine qua non de la croissance et de l'emploi dans l'union monétaire.

Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, l'euro rend l'Europe plus attrayante en tant que pôle d'investissement. Il renforce la position de l'Europe dans la concurrence mondiale et contribue à la stabilité du système financier mondial dont profitent toutes les économies. L'Europe entend exploiter tous les avantages de la monnaie unique pour favoriser la croissance et l'emploi. Cela suppose un marché intérieur apte à fonctionner pleinement, ce qui signifie aussi que le marché intérieur a besoin d'un euro stable pour être couronné de succès. Nous devons continuer à développer systématiquement le marché intérieur. Cela nécessite que tous les États membres respectent leur obligation d'ouvrir les marchés de l'électricité, du gaz ou de la poste en temps voulu, afin d'éviter les distorsions de concurrence. Nous continuerons de veiller à ce que les adaptations nécessaires s'effectuent de manière acceptable du point de vue social. Toutefois, le marché intérieur et la monnaie commune supposent aussi une harmonisation plus poussée des politiques fiscales, notamment en ce qui concerne l'impôt des sociétés, l'impôt sur les revenus du capital, la taxation de la consommation d'énergie et l'organisation de la TVA et de la taxe sur le chiffre d'affaires, de même qu'un marché unique des capitaux.

Nous appuyons les décisions prises à Lisbonne par les chefs d'État ou de gouvernement européens ayant pour objectif de créer les conditions du plein emploi dans l'Union. La mise en œuvre de ces décisions suppose des réformes courageuses à l'échelle nationale et une volonté de coopération. Cela englobe la politique salariale qui, sur le marché intérieur et dans l'espace monétaire commun, ne saurait continuer à s'orienter uniquement en fonction des paramètres économiques nationaux. C'est pourquoi les partenaires sociaux de la zone euro doivent renforcer le dialogue relatif à la politique des salaires. Nous entendons développer notre politique de croissance en Europe grâce à une coopération plus étroite avec nos partenaires dans tous les domaines importants du point de vue économique. Cela s'applique à la politique de la recherche et de la technologie ainsi qu'à la politique de l'éducation et à la politique sociale.

La mondialisation et les mutations de la société industrielle, qui se transforme en société de la connaissance et de l'information, confrontent la politique, l'économie et la société à des défis énormes. La réponse européenne consiste en un vaste programme de réformes qui vise à faire de l'Europe l'espace économique le plus dynamique du monde dans les dix années à venir, un espace économique offrant des emplois sûrs et caractérisé par la cohésion sociale. Nous préconisons une modernisation du modèle économique et social européen. Cela suppose en premier lieu que l'on assure l'avenir des régimes de protection sociale. Depuis Lisbonne, l'objectif de créer les conditions du plein emploi figure de nouveau à l'agenda européen. Il est notoire que ce résultat n'est pas facile à atteindre mais nous en avons fait, tant au niveau européen qu'au niveau national, l'objectif invariable de notre politique. Les premiers succès se dessinent. C'est ainsi que nous nous rapprochons de l'objectif convenu avec nos partenaires de porter le pourcentage des actifs à 70% d'ici à 2010.

Dans dix ans, l'Europe devrait être à la pointe de la recherche et du développement. Il faut donc que sa stratégie en matière de dépenses s'oriente davantage en fonction des exigences de l'innovation et de la modernisation. Il faut développer résolument l'espace de recherche européen et inciter les chercheurs et les entreprises à travailler en Europe ou à coopérer avec des établissements de recherche européens. Les perspectives professionnelles et de carrière des jeunes chercheurs doivent être améliorées. Il faut en outre harmoniser le cadre juridique dans l'espace de recherche et favoriser la mobilité des chercheurs.

La réalisation de ces objectifs ambitieux suppose des investissements considérables dans le domaine de l'éducation et de la formation. Il faut renforcer la mobilité et l'ouverture à tous les niveaux de l'éducation générale et professionnelle et améliorer les conditions de la mobilité durant la formation. La reconnaissance mutuelle des diplômes de l'enseignement supérieur et professionnel demeure beaucoup trop bureaucratique. Par ailleurs, il faut développer un vaste réseau d'établissements supérieurs européens pour permettre à l'Europe de jouer son rôle face à la concurrence internationale de plus en plus vive dans le domaine de l'éducation. Dans le cadre de notre alliance pour le travail, nous avons arrêté un certain nombre de mesures concrètes pour promouvoir la formation et le perfectionnement. Les crédits de recherche et développement ont été nettement renforcés afin de promouvoir l'innovation. La réforme du Bafög contribuera à accroître l'égalité des chances dans le domaine de l'éducation. Parallèlement, elle facilite la mobilité des étudiants allemands au sein de l'Union.

L'accès à la société de la connaissance et de l'information exige beaucoup de souplesse de la part des citoyens. Il faut établir un équilibre raisonnable entre efficacité économique et intégration sociale. Le passage à la société de la connaissance ne saurait renforcer la fracture sociale. L'accès à la société de la connaissance doit être possible à tous.

Dans ce contexte, les établissements publics d'enseignement et les établissements de formation professionnelle et de perfectionnement ont un rôle important à jouer. Ils doivent adhérer aux nouvelles formules d'apprentissage tout au long de la vie et en tenir compte dans leurs activités.

Nous préconisons une nouvelle politique agricole dans l'Union européenne, qui accorde la première priorité à la protection des consommateurs et à la qualité des denrées alimentaires tout en s'orientant sur la durabilité.

La crise de l'ESB est aussi celle de la politique agricole commune de l'Union européenne. Seule une réforme profonde permettra de rendre à la PAC sa crédibilité. C'est à cela que doit servir la révision prochaine de la politique agricole de l'UE. Nous préconisons une redéfinition des objectifs de la PAC.

La protection des consommateurs doit être globale et caractérisée par des normes de production ainsi que par la transparence, à tous les stades, de la production à la consommation en passant par la commercialisation. Le droit dans ce domaine devra à l'avenir comporter des dispositions claires en matière d'étiquetage concernant la qualité et l'origine. Seul un étiquetage et un contrôle sans faille permettront de protéger le consommateur, de regagner sa confiance et de lui permettre d'effectuer ses achats en connaissance de cause.

Nous souhaitons que les animaux soient élevés dans des conditions appropriées et que, dans l'agriculture conventionnelle aussi, la production respecte l'environnement et la nature. L'agriculture biologique doit être renforcée. Son potentiel commercial doit être développé. La production de denrées alimentaires saines doit être rémunératrice et offrir aux agriculteurs des perspectives dans le cadre d'une concurrence loyale. L'espace rural doit être préservé et développé en temps qu'espace de travail, de vie, de loisir et de détente.

Il faut mettre fin aux dépenses publiques en faveur d'une politique agricole qui s'est fourvoyée. Le soutien financier de l'agriculture doit plutôt être subordonné au respect de critères en matière de protection des consommateurs, de l'environnement et des animaux. D'une manière générale, les aides à l'agriculture doivent être réorientées plus nettement vers le développement durable de l'espace rural. Le cofinancement devrait devenir le principe fondamental de la PAC. Il faut développer la rémunération des services écologiques et la création de sources de revenus de substitution, par exemple la production de matières premières renouvelables et de végétaux énergétiques, l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et le tourisme proche de la nature.

La protection de l'environnement et du climat constitue une tâche capitale pour l'avenir, tâche dont nous ne pourrons nous acquitter qu'en coopération avec nos partenaires de l'Union et du monde entier.

Les technologies et les normes environnementales, les produits et les modes de production favorables à l'environnement sont des domaines où l'Europe doit jouer un rôle de chef de file dans le monde. Une politique environnementale européenne cohérente renforcerait la compétitivité des entreprises européennes et constituerait dès lors un facteur d'emploi d'une grande importance. Les aspects écologiques de la politique fiscale doivent être sensiblement développés dans l'Union. Cela suppose notamment une harmonisation des taxes sur l'énergie.

Le SPD prône un changement de cap de la politique énergétique: les énergies renouvelables doivent bénéficier d'une grande priorité. Cela est indispensable pour éviter une catastrophe climatique. Le programme du gouvernement fédéral dans ce domaine permettra à l'Allemagne de respecter intégralement les engagements qu'elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Le SPD préconise que les États-Unis s'acquittent eux aussi pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit à Kyoto. En jouant un rôle d'exemple, l'Union européenne pourrait inciter d'autres pays à tenir leurs engagements et à gagner la confiance des pays en voie de développement afin que ceux-ci participent aussi activement aux efforts déployés en matière de protection du climat. Nous nous emploierons avec détermination à faire de la protection du climat une tâche contraignante pour tous les États signataires, afin d'aboutir à une réduction sensible et réelle des émissions de gaz à effet de serre.

La garantie de la sécurité intérieure constitue pour le SPD un défi particulier du processus d'unification européenne. À nos yeux, il est plus facile d'assurer la sécurité ensemble, au sein d'une Union élargie, qu'en faisant cavalier seul.

L'objectif de la politique européenne des sociaux-démocrates réside dans la préservation et le développement de l'Union européenne en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de droit.

Le SPD considère que ce sont les citoyens et non la criminalité organisée qui doivent profiter de l'ouverture des frontières dans l'Union.

La coopération policière rendra possible une plus grande sécurité juridique. En associant les pays candidats à la lutte contre la criminalité internationale organisée, on améliorera les possibilités offertes à l'Allemagne en matière de coopération policière et judiciaire. Les poursuites transfrontalières deviendront ainsi plus efficaces, moins coûteuses et plus rapides.

À cette fin, il faut développer les instruments existants, notamment Europol, et créer de nouvelles formes de coopération.

Le SPD préconise ce qui suit:

• développer EUROPOL pour en faire une police européenne opérationnelle dotée de pouvoirs exécutifs, à l'instar du Bundeskriminalamt;

• instituer un procureur européen chargé de suivre la coopération entre les autorités pénales nationales et les activités d'EUROPOL;

• créer une police des frontières commune assurant aux frontières extérieures de l'Union européenne une protection efficace des frontières contre la criminalité organisée et l'immigration illégale;

• n'abolir les contrôles aux frontières des pays candidats que lorsque les garanties offertes par ceux-ci répondront aux normes de l'Union;

• développer la coopération dans le domaine pénal, ce qui englobe l'harmonisation des peines prévues pour les crimes et délits transfrontaliers;

• donner à tout citoyen le droit de demander à la Cour de justice de vérifier les mesures prises par EUROPOL;

• assurer par le truchement du Parlement européen un contrôle parlementaire étendu dans ce domaine important sous l'angle des droits fondamentaux.

La politique européenne doit être une politique faite pour et avec les citoyens de l'Union. Ceux-ci et leurs droits doivent être au centre de tous les efforts d'intégration. C'est pourquoi le SPD se félicite vivement que le gouvernement fédéral ait contribué au succès de la Charte des droits fondamentaux.

Cette charte constitue une contribution notable à l'identité des citoyens de l'Union européenne, sur la toile de fond des traditions constitutionnelles et des conceptions nationales différentes en matière de droits fondamentaux.

Les socialistes européens sont parvenus à faire en sorte que, à côté des libertés et des droits des citoyens, la Charte tienne compte aussi des droits économiques et sociaux fondamentaux.

Pour le SPD, il importe

• que l'Europe, communauté de valeurs, garantisse non seulement les libertés et les droits des citoyens, notamment en matière d'égalité, mais aussi qu'elle veille à ce que les personnes en difficulté puissent participer activement à la société civile européenne, en fonction de leurs capacités. Cela suppose que l'on assure la participation politique et sociale et que l'on crée les conditions économiques d'une existence digne de l'homme;

• que la Charte des droits fondamentaux devienne partie intégrante des traités, prenant ainsi un caractère contraignant. On ne saurait s'en tenir à une proclamation solennelle;

• que, une fois la Charte incorporée aux traités, les citoyens de l'Union européenne aient la possibilité de s'adresser à la Cour de justice dès lors qu'ils estiment que leurs droits sont menacés par des organes de l'UE. Le caractère indivisible des droits fondamentaux reconnu dans la Charte doit devenir une réalité concrète pour les citoyens;

• que la Charte définisse les valeurs qui fondent l'Union européenne et rende plus visible l'importance primordiale des droits de l'homme et des droits fondamentaux pour les citoyens de l'Union. La Charte doit permettre d'assurer une large protection des minorités, la protection contre les discriminations, notamment celles fondées sur la couleur de peau, l'origine ethnique, la religion ou les conceptions philosophiques, le handicap, l'âge ou les orientations sexuelles;

• que les droits fondamentaux soient garantis aux ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne;

• que soient créées les conditions de la libre circulation des personnes, d'une politique commune en matière d'asile et de migration ainsi que de la protection des droits des ressortissants de pays tiers, en vue de la création progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de droit en Europe;

• que l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux marque le début des travaux devant aboutir à une constitution européenne. Cette Charte devrait couronner l'édifice de la constitution future afin de souligner les valeurs qui sont celles de l'Union européenne.

Une politique étrangère et de sécurité commune favorise l'intégration et renforce la capacité d'action de l'Union. Elle répond aux besoins de la nouvelle Europe et aux conditions de la mondialisation: c'est en tant que force unie sur le plan politique que l'Europe parviendra le mieux à s'affirmer. Cette politique est aussi la condition d'un partenariat transatlantique durable et fondé sur l'égalité des droits, d'une coopération plus étroite entre l'Europe et la Russie et d'une action coordonnée de l'Union au sein d'organisations internationales comme l'OSCE et les Nations unies.

Le renforcement du rôle de l'Europe au sein de l'Alliance et le rôle accru de l'Union en matière de politique de sécurité renforceront l'OTAN. Le partenariat transatlantique demeure le fondement de la sécurité en Europe. L'OTAN reste le ciment politique et institutionnel de la communauté euro-atlantique d'États démocratiques.

La stabilité et la sécurité de la zone euro-atlantique suppose que la Russie soit associée aux structures de sécurité européennes.

L'expérience des Balkans, notamment, a permis à l'Europe de prendre les décisions nécessaires pour devenir un acteur important sur la scène de la politique étrangère et de sécurité. L'Union doit être en mesure d'agir pour assumer sa responsabilité à l'égard de la stabilité et de la sécurité dans la zone euro-atlantique et au-delà de celle-ci. Le développement de la PESC doit figurer à l'ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale. À cet égard, il faut œuvrer en vue de la communautarisation de ce domaine de politique.

• Le SPD préconise que l'Union européenne développe à travers la PESC un vaste schéma de sécurité englobant les aspects politiques, militaires, économiques, sociaux et écologiques, imbriquant politique étrangère, de sécurité, de défense et de développement et renforçant la capacité en matière de prévention des conflits. Des points de vue politique et stratégique, la réalisation de missions de gestion de crise telles qu'elles sont définies par le traité UE doit faire intervenir tout l'éventail des activités diplomatiques, de l'aide humanitaire et des mesures économiques, sans oublier les interventions de police dépourvues de caractère militaire, les opérations militaires de maintien ou de rétablissement de la paix. À l'avenir, l'UE pourra agir de manière autonome, sur le plan militaire aussi, dans la gestion des crises dès lors que l'OTAN ne s'engage pas dans son ensemble.

• Il y a lieu de développer une politique de prévention des conflits tenant compte de l'ensemble des nécessités de ladite prévention et de la gestion civile et militaire des crises. S'appuyant sur l'expérience de l'engagement de l'UE dans le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, cette politique doit s'inscrire dans le long terme et présenter un caractère multilatéral. Elle doit en outre s'assigner pour objectif de promouvoir la démocratie, la société civile et l'État de droit, l'économie de marché et la sécurité sociale ainsi que le désarmement et la confiance dans les foyers de crise potentiels. La coopération menée dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen constitue un exemple significatif à cet égard.

• L'engagement de l'UE dans le cadre du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est doit se prolonger à haut niveau. L'aide apportée dans le cadre du pacte de stabilité ne peut toutefois constituer qu'une contribution à la résolution des difficultés. La pacification et le développement durable de l'Europe du Sud-Est supposent, à côté de l'aide extérieure, des efforts personnels considérables ainsi que la volonté de résoudre pacifiquement les conflits. C'est ainsi seulement qu'il sera possible d'atteindre l'objectif, à savoir intégrer progressivement tous les pays d'Europe du Sud-Est aux structures européennes.

• À côté de la mise en place des structures de décision politiques et militaires permanentes de l'UE, il faut élaborer des mécanismes de gestion de crise et développer les capacités opérationnelles de l'UE dans le domaine militaire (force d'intervention disponible rapidement, capacité essentielle en matière de gestion de crise) et civil (police, administration civile, protection contre les catastrophes, renforcement de l'État de droit). La Bundeswehr est d'ores et déjà fortement engagée dans l'intégration européenne. Son intervention dans les Balkans a apporté une contribution remarquable à la gestion de la crise. La réforme de la Bundeswehr assurera l'adaptation des structures des forces armées aux exigences nouvelles. La Bundeswehr sera ainsi plus à même d'assurer la paix à l'avenir.

L'accélération de la mondialisation de l'économie fait que nombre de problèmes ne peuvent plus être résolus qu'ensemble et au niveau international. Le gouvernement fédéral, avec à sa tête le SPD, poursuit donc une politique tendant à inscrire le commerce mondial, la concurrence internationale, le système financier international et la protection de l'environnement et des ressources naturelles dans un cadre international contraignant.

Notre objectif consistant à permettre aux hommes de mener une existence digne de l'être humain et de participer à la mondialisation répond à un impératif de solidarité ainsi qu'à nos intérêts propres en tant que composante de la communauté internationale.

L'initiative de Cologne de l'été 1999 en matière de désendettement a permis au gouvernement fédéral de jeter les bases d'une amélioration des perspectives des pays en voie de développement. L'allégement de la date s'opère si les stratégies nationales en matière de lutte contre la pauvreté s'élaborent avec la participation de la population. Il s'agit ainsi de faire en sorte que l'allégement profite avant tout aux catégories défavorisées de la population.

Les chefs d'État et de gouvernement se sont assigné pour objectif, lors du sommet du millénaire des Nations unies, de réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de personnes qui vivent dans la pauvreté absolue. Cet objectif ambitieux est soutenu par le gouvernement fédéral au moyen d'un programme d'action national.

La Commission et les États membres de l'Union devront eux aussi déployer des efforts significatifs. Aujourd'hui déjà, 55% des ressources affectées à la coopération publique au développement proviennent de l'UE et de ses États membres. C'est considérable. Des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires.

Les pays du Sud et de l'Est doivent s'intégrer dans des conditions loyales dans le commerce mondial. Une participation renforcée aux structures de l'OMC devrait assurer une meilleure prise en compte de leurs intérêts dans le système du commerce mondial. L'Union européenne est le principal partenaire commercial de nombre de ces pays. Elle doit garantir aux pays en voie de développement les plus pauvres le libre accès à ses marchés. En décidant d'ouvrir son marché aux 48 pays en voie de développement les plus pauvres, l'Union a franchi une première étape dans la bonne direction. Cependant, des périodes transitoires beaucoup trop longues avant l'ouverture totale des marchés sont encore prévues pour certains produits tels que le sucre, le riz et les bananes. Les droits de douane et les barrières commerciales relatifs aux produits transformés doivent être réduits dans le cadre de l'OMC. Simultanément, il y a lieu de soumettre le commerce mondial à des normes sociales et écologiques minimales.

L'intégration, à égalité de droits, des pays du Sud et de l'Est dans les structures globales de décisions politiques revêt une grande importance. Le renforcement de la capacité d'action des pays en voie de développement et des pays de transformation en ce qui concerne la défense de leurs intérêts légitimes au niveau mondial constitue en outre une contribution capitale à la paix.

La politique du développement est une politique de paix préventive. L'expérience de la coopération au développement montre qu'il importe d'aider les hommes dans leurs efforts visant à résoudre les conflits par eux-mêmes et pacifiquement ainsi qu'à identifier précocement les risques de crise.

La coopération technique, financière et en personnel doit contribuer à éliminer les structures et conditions qui favorisent ou aggravent les conflits. Le SPD se félicite de ce que la prévention des crises fasse partie intégrante de tous les programmes de coopération au développement.

Le nouvel instrument que constitue le service civil doit être renforcé. Les forces de paix apportent sur place une contribution importante à la paix par la confiance, l'arbitrage, la réconciliation et la reconstruction. En décidant de se doter de capacités civiles pour la prévention des crises civiles, l'UE a franchi une étape notable dans le développement de la coopération européenne au développement.

La responsabilité de l'Europe dans le monde doit contribuer à garantir durablement les conditions de vie des générations à venir. Les effets catastrophiques des changements climatiques touchent en particulier les pays du Sud. À l'avenir, ils affecteront plus fortement les pays industrialisés. L'Europe doit assumer sa responsabilité en matière de politique de l'environnement et jouer un rôle de chef de file, par exemple en ce qui concerne la réduction des émissions de CO₂ et la promotion des énergies renouvelables au Nord et au Sud.

La coopération au développement doit être plus efficace. Des décisions importantes avaient été prises en ce sens lors de la présidence allemande du Conseil. Le gouvernement fédéral a donné le branle à l'élaboration d'un schéma global de politique du développement de l'UE et apporté une contribution déterminante à la mise au point de celle-ci. Des tâches non négligeables restent à accomplir: la Commission doit veiller à ce que les crédits mobilisés soient utilisés sans retard, non sans veiller à la qualité. La cohérence, la simplification des procédures et la garantie de qualité doivent constituer des critères essentiels.

Pour organiser la mondialisation, il faut à l'Europe de nombreux partenaires – gouvernements et membres de la société civile – car les défis internationaux ne peuvent être relevés que par des efforts conjoints. Les organisations non gouvernementales jouent un rôle non négligeable. Leurs moyens et leur expérience doivent être exploités, au même titre que les capacités économiques et organisationnelles des entreprises.

La durabilité ne s'impose pas seulement dans le domaine de la politique environnementale et du développement. Pour assurer aux générations à venir une existence digne de l'homme, il faut dès à présent que la politique nationale et internationale s'oriente sur les objectifs de lutte contre la pauvreté et de durabilité.

Il y a plus de trente ans, Willy Brandt posait avec son Ostpolitik les jalons de la résolution de la scission du continent. Aujourd'hui, le SPD est confronté à la tâche suivante: il faut achever œuvre historique de Brandt en accueillant les pays d'Europe centrale et orientale dans l'Union.

Des points de vue politique et économique, l'élargissement à l'Est sera avantageux tant pour les pays candidats que pour les États membres actuels. L'Union européenne et les pays candidats se rejoignent pour souscrire aux valeurs et aux objectifs de démocratie, d'État de droit et de protection des droits de l'homme. Les conflits et les guerres des Balkans mettent en lumière l'importance fondamentale du processus d'intégration européenne sous l'angle de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans toute l'Europe. L'élargissement apportera aussi des avantages incontestables en matière de lutte contre la criminalité organisée et de protection contre l'immigration illégale.

L'élargissement fera de l'Union le plus vaste marché intérieur du monde. Sa compétitivité à l'échelle mondiale se trouvera renforcée car les nouveaux États membres sont des marchés en croissance. En Allemagne, pays qui compte parmi les principaux partenaires commerciaux des pays candidats d'Europe centrale et orientale, le commerce avec ces pays assure dès à présent de nombreux emplois.

L'Union s'est préparée à l'adhésion. Sous la présidence allemande, le Conseil européen réuni à Berlin en mars 1999 a défini le cadre financier de l'élargissement. Le traité de Nice de décembre 2000 préserve la capacité d'action et de décision de l'Union après l'élargissement. D'autres réformes doivent suivre.

À présent, il incombe aux pays candidats de poursuivre les préparatifs de leur adhésion afin de profiter de la chance qui leur est offerte. Jusqu'à présent, ils ont accompli un travail remarquable pour satisfaire à des conditions d'adhésion rigoureuses et ils sont sur la bonne voie. Ils maintiennent résolument le cap et supportent la lourde charge des adaptations nécessaires.

Dans des secteurs délicats comme l'agriculture, les transports et la protection de l'environnement, il est indispensable de prévoir des périodes transitoires avant que le droit communautaire soit totalement applicable. Les fortes disparités en matière de bien-être et de salaires entre anciens et nouveaux États membres sont également porteuses de risques. Comme lors des élargissements précédents, il faudra prévoir des périodes de transition dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et dans celui, particulièrement sensible, de la libre circulation des services. Les mutations structurelles nécessaires en particulier dans les régions frontalières représentent des défis particuliers.

L'élargissement de l'Union ne saurait créer de nouveaux fossés en Europe. Des relations étroites entre partenaires avec les régions et pays voisins tels que Russie, Ukraine et Balkans, sont la condition de la stabilité politique sur le continent. L'élargissement de l'Union doit donc être bénéfique aux nouveaux voisins de celles-ci aussi.

Le SPD préconise donc plus particulièrement

• que les négociations relatives à l'adhésion soient poursuivies à une cadence soutenue et avec toute l'attention voulue, de telle sorte que les pays les plus avancés puissent participer aux prochaines élections européennes de 2004;

• que des périodes transitoires de sept ans dans les secteurs particulièrement sensibles tels que la libre circulation des travailleurs et la libre circulation des services soient convenues afin d'assurer un niveau élevé de protection contre l'éviction du marché du travail d'une part et de permettre, grâce à des mécanismes souples, une réaction rapide au changement des paramètres fondamentaux;

• que des solutions appropriées soient apportées en temps utile aux problèmes des régions frontalières, afin d'améliorer leur compétitivité et l'attrait qu'elles exercent en tant que sites économiques;

• que les citoyens soient associés aux débats sur les chances et les défis apportés par l'élargissement, grâce à une politique d'information globale;

• que l'UE continue de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne la stabilisation politique et économique des pays de l'Europe du Sud-Est;

• que soit poursuivi le développement des relations avec les autres pays européens, notamment la Russie et l'Ukraine, sur la base du partenariat, afin que l'ensemble de l'Europe devienne un espace commun de stabilité politique et de prospérité.

La répartition des tâches qui s'est opérée au fil de l'histoire entre l'Union européenne et ses États membres ne répond plus aux exigences du XXIe siècle. Au fil du processus, les États membres - et, en Allemagne, les Länder et les communes - ont vu se réduire leur marge de manœuvre alors que dans de nombreux domaines les décisions adéquates devraient plutôt être prises à leur niveau. Par ailleurs, l'Union européenne ne dispose toujours pas à l'heure actuelle des compétences nécessaires pour défendre ses intérêts à l'échelle internationale ou pour garantir sa sécurité intérieure.

Le système actuel de répartition des tâches manque de transparence et de clarté. Généralement, il est difficile de déterminer quel niveau politique doit prendre les décisions qui affectent directement le quotidien des citoyens. Cela est à l'origine d'une mise en question de la légitimité de l'action politique au niveau européen.

Le SPD se félicite par conséquent que le gouvernement fédéral soit parvenu, à Nice, à convaincre ses partenaires de la nécessité de procéder lors d'une nouvelle Conférence intergouvernementale, en 2004, à une délimitation plus précise, conforme au principe de subsidiarité, des compétences respectives de l'Union et des États membres. Le citoyen doit pouvoir savoir clairement qui est responsable de quelle politique. En outre, il faut des schémas de décision plus clairs et transparents entre la Commission, le Conseil et le Parlement pour permettre au citoyen de s'y retrouver.

Le SPD demande donc que, tout en préservant le principe de proximité du citoyen et de solidarité entre les États membres,

• une répartition claire des tâches délimite les responsabilités politiques au niveau européen et à celui des États membres, et ce de manière vérifiable. Les États membres doivent conserver le droit de déléguer des compétences nouvelles à l'Union. La répartition des tâches entre État fédéral, Länder et communes est et doit rester une affaire de politique nationale;

• des mesures soient prises pour éviter un transfert subreptice de compétences au niveau européen. Des compétences générales comme celles relatives au marché intérieur et à la concurrence ne sauraient aboutir à vider de leur substance les compétences des États membres;

• les tâches qui peuvent être mieux accomplies par les États membres, conformément au principe de subsidiarité, soient retransférées à l'échelon national dès lors que cela ne met pas en danger le marché intérieur. Cela s'applique notamment aux compétences de l'UE dans les domaines des politiques agricole et structurelle – il s'agit d'élargir la marge de manœuvre de la politique régionale et structurelle autonome des États membres;

• soient préservées les possibilités organisationnelles des États membres en ce qui concerne la garantie des services d'intérêt général;

• soit renforcée la capacité d'action de l'UE dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, de la sécurité intérieure et de l'immigration – ce qui suppose une communautarisation de ces aspects - étant donné que les États membres sont de moins en moins en mesure de défendre leurs intérêts au niveau international;

• soit améliorée la transparence des schémas de décision au niveau européen en faisant de la Commission un exécutif européen fort, en renforçant les droits du Parlement européen par l'extension de la codécision et en faisant de lui l'autorité budgétaire à part entière et en donnant au Conseil le caractère d'une Chambre européenne des États.

Voici dix ans, personne ne savait à quoi l'Europe d'aujourd'hui ressemblerait. À l'heure actuelle, personne ne peut dire à quoi l'Europe ressemblera dans dix ans. Pourtant, une chose reste valable aujourd'hui comme hier: l'avenir de l'Europe est aux mains de ses citoyens. C'est pourquoi nous entendons nous employer résolument à assurer à l'Europe un avenir satisfaisant.

Mieux que chacun des États membres pour son compte, l'Europe est en mesure, dans un effort commun, de réaliser ses objectifs politiques, généralement grâce à la coopération transfrontalière ou à une coopération entre voisins. Il faut cependant approfondir l'examen des structures qui nous permettront de nous acquitter au mieux de nos tâches à venir.

Il ne s'agit pas en l'espèce de problèmes techniques mais de démocratie et de participation. L'Europe ne peut absolument pas renoncer à la participation, à la critique, à l'approbation, au dialogue avec ses citoyens.

Le SPD préconise que soit mené en Allemagne et en Europe un débat public sur les objectifs politiques de l'Union européenne.

Le SPD préconise que soit mené en Allemagne et en Europe un débat public sur les structures et les mécanismes de décision de l'Union.

Tout le monde doit participer à ces débats publics: citoyens, pouvoirs publics et société civile, Parlement européen et parlements nationaux, Commission et Conseil, partis et associations, villes et communes.

Dans le contexte de cette démarche ainsi que du débat sur les bases constitutionnelles auxquels il y a lieu d'associer largement, dans une optique de parlementarisation véritable, les parlements nationaux et le Parlement européen, nous souhaitons

• que la Charte des droits fondamentaux soit incorporée aux traités, ce qui constituerait une étape supplémentaire dans la voie d'une constitution européenne;

• que soit mis en place un dispositif européen de répartition des pouvoirs entre Parlement, Conseil et Commission, système qui soit conforme au principe de légitimité démocratique, d'efficacité et de transparence;

• que les traités et les procédures de décision soient simplifiés et organisés de manière plus démocratique;

• que la répartition des tâches entre l'Union, les États membres, les Länder et les municipalités soit clarifiée;

• que soient créées les bases d'une politique étrangère efficace de l'Union européenne.

Ce débat, qui devrait aboutir à une Conférence intergouvernementale en 2004, ne constitue pas un préalable de l'élargissement de l'UE. Les organes de l'État et de la société des pays candidats ont été associés au processus d'après-Nice.

S'agissant de l'avenir de l'Europe, nous restons confiants:

• dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui sera plus grande qu'aujourd'hui, une Europe où les liens seront plus étroits qu'aujourd'hui;

• dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui aura une constitution;

• dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui aura une monnaie unique;

• dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui partagera des valeurs communes et qui sera caractérisée par des langues et des cultures différentes.

C'est ce que nous entendons défendre avec nos partis frères européens.

Le SPD apportera à l'avenir aussi sa contribution à un parti socialiste européen fort et efficace. Plus l'Union européenne gagne de l'importance et plus le développement du PSE devient capital. Le principe selon lequel la démocratie a besoin des partis ne s'applique pas qu'aux différents États membres. Il s'applique aussi à l'approfondissement de l'intégration européenne. C'est pourquoi le SPD entend renforcer ses efforts tendant à promouvoir la sensibilisation des socialistes européens aux valeurs fondamentales, aux objectifs, aux projets stratégiques et aux domaines politiques d'actualité. Seul un parti socialiste européen fort sera vraiment en mesure de créer et de préserver une Europe de la paix, de la liberté, de la prospérité et de la justice sociale.

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