Paris, 22 janvier
2003
L'amitié
franco-allemande au service d'une responsabilité commune pour l'Europe
1.
Le Traité de l'Elysée, signé voici quarante ans
entre la France et la République fédérale d'Allemagne
par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, a
scellé la réconciliation entre nos deux nations et posé
les fondements d'une paix durable sur le continent.
2.
La France et l'Allemagne, membres fondateurs des Communautés
européennes, ont joué un rôle moteur en donnant
une impulsion aux grandes avancées de la construction européenne,
en particulier au cours des vingt dernières années : l'Acte
unique européen, le Traité de Maastricht, l'Euro, l'espace
Schengen. Tout récemment, l'Allemagne et la France ont eu à
coeur de contribuer à la réussite des négociations
d'adhésion de dix pays candidats conclues à Copenhague.
La France et l'Allemagne sont conscientes d'exercer une responsabilité
historique commune au service de l'Europe. Leur ambition est de continuer
de représenter une force de proposition susceptible, sans rien
imposer, d'entraîner leurs partenaires.
3.
Le Traité de l'Elysée a également inauguré
une ère de coopération sans précédent entre
nos deux pays. Notre dialogue étroit et notre coopération
dans tous les domaines favorisent des échanges de plus en plus
intenses entre nos sociétés. Aujourd'hui, nous rendons
hommage à tous les acteurs qui ont contribué au développement
et l'approfondissement de ce dialogue, qu'il s'agisse des personnalités
politiques, des collectivités territoriales, des entreprises,
des associations, des établissements éducatifs, scientifiques
et culturels.
4.
Nous saluons également l'action de l'Office franco-allemand pour
la jeunesse qui a permis à plus de sept millions de jeunes de
se rencontrer, de l'Université franco-allemande, au sein de laquelle
chaque année, plus de 3.000 étudiants suivent des cursus
binationaux intégrés, et de la chaîne de télévision
ARTE, symbole de la volonté de coopération de nos deux
pays et qui vient de célébrer son dixième anniversaire.
Dans le domaine militaire, nous soulignons le rôle joué
par la brigade franco-allemande, à l'origine du corps européen,
qui nous permet de conduire conjointement des opérations de gestion
de crise. Au moment où la France et l'Allemagne décident,
à l'occasion de cet anniversaire, de renforcer le lien qui les
unit, ces institutions et l'ensemble des structures de la coopération
franco-allemande doivent adapter leurs missions à cette nouvelle
ère de rapprochement et inscrire encore davantage leurs actions
dans une perspective européenne.
5.
Depuis 40 ans, le contexte de la coopération franco-allemande
a profondément évolué. La fin de la guerre froide
et l'unification allemande ont marqué le début de la réunification
de l'Europe. La conjonction de l'élargissement de l'Union européenne
et de l'adoption d'une Constitution commune place nos deux pays devant
des défis considérables. Dans le contexte de la mondialisation,
l'acquis de 40 ans de coopération augure bien de notre capacité
à assumer les tâches de la nouvelle Europe. Aussi sommes-nous
déterminés à engager une nouvelle étape
dans la coopération entre nos deux pays.
Exercer
notre responsabilité commune en Europe
6.
La France et l'Allemagne sont liées par une communauté
de destin. Notre avenir commun est indissociable de celui d'une Union
européenne approfondie et élargie. Aussi voulons-nous
proposer à nos partenaires une vision commune de l'Europe de
demain et sommes-nous déterminés à tout mettre
en oeuvre pour promouvoir le renforcement de cette Union.
7.
Après une histoire douloureuse, nous nous réjouissons
des retrouvailles européennes scellées au Conseil européen
de Copenhague et sommes résolus à faire de l'élargissement
un succès, en aidant les nouveaux pays membres à s'intégrer
harmonieusement au sein de l'Union européenne et à promouvoir,
à nos côtés, les valeurs qui sont l'essence du projet
européen. Nous préparerons ensemble les futures adhésions,
notamment celles de la Bulgarie et de la Roumanie, et favoriserons la
mise en place d'un partenariat privilégié avec les Etats
qui sont aux frontières de l'Union, pour garantir la stabilité
et la prospérité de l'Europe et de ses voisins.
8.
Cette Union élargie, plus diversifiée, et donc plus complexe,
doit conserver sa capacité de décision et d'action. A
cette fin, nous souhaitons la réussite de la Convention sur l'avenir
de l'Europe. Nous avons remis à la Convention notre contribution
sur les moyens permettant à l'Union européenne de relever
les défis internes et externes auxquels elle est confrontée.
Nous l'appelons à établir les bases d'une Union plus forte,
plus démocratique, plus lisible, plus solidaire, plus efficace,
jouissant d'une plus grande crédibilité sur la scène
mondiale. Nous souhaitons que les institutions de l'Union puissent être
dotées d'une plus large capacité d'action, d'une légitimité
et d'une stabilité plus assurées. Nous souhaitons également
bâtir une véritable Union des citoyens. C'est l'une des
raisons pour lesquelles la Charte des droits fondamentaux devrait être
intégrée dans le texte de la Constitution, donnant toute
leur force aux valeurs et aux principes qui sont le socle de notre projet
européen.
9.
Nous sommes déterminés à faire franchir à
la politique étrangère et de sécurité commune
et à la politique européenne de sécurité
et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l'Union
en mesure d'assumer pleinement son rôle sur la scène internationale
et de promouvoir à l'échelle mondiale la liberté,
la paix et la démocratie en accord avec les valeurs qui sont
les siennes. Nous proposons la création d'une Union européenne
de sécurité et de défense, qui confèrera
une forme concrète et une efficacité à la solidarité
et la sécurité commune de ses membres et doit également
contribuer au renforcement du pilier européen de l'Alliance atlantique.
Pour marquer notre détermination en faveur de la poursuite en
ce sens d'une évolution de la politique européenne de
sécurité et de défense, nous engagerons les efforts
nécessaires à l'amélioration des capacités
militaires et, ce faisant, intensifierons sensiblement notre coopération
bilatérale.
10.Nous
nous attacherons également à promouvoir une nouvelle solidarité
avec les pays du Sud afin d'assurer en particulier le développement
des pays les plus pauvres, notamment dans le cadre des négociations
engagées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce.
11.
Il est de notre responsabilité conjointe de développer
les politiques communes de l'Union et de les adapter aux réalités
nouvelles de la construction européenne car ces politiques constituent
le fondement essentiel de la solidarité entre les pays de l'Union.
Aussi, nous nous préparerons ensemble au grand débat qui
va s'ouvrir sur les perspectives financières de l'Union et sur
l'avenir des politiques communes après 2006, en ayant à
l'esprit le souci de globalité qui a inspiré les conclusions
du récent Conseil européen de Bruxelles (24-25 octobre
2002).
12.
Nous veillerons au respect du pluralisme linguistique dans les institutions
de l'Union et sommes déterminés à prendre les mesures
nécessaires en faveur de l'emploi de l'allemand et du français
dans les instances de l'Union européenne, par exemple en favorisant
l'apprentissage des deux langues par les futurs fonctionnaires européens,
en particulier ceux des nouveaux pays membres, dans le cadre de programmes
de formation universitaires ou professionnels.
13.
Nous souhaitons renforcer l'Europe comme espace de liberté, de
sécurité et de justice afin que tous les citoyens européens
vivent en sécurité sur l'ensemble du territoire de l'Union,
en particulier face au développement de nouvelles menaces. L'Union
européenne doit être une communauté de droit et
un espace citoyen. Aussi entendons-nous favoriser la liberté
de circulation dans l'Union par la suppression des titres de séjour
pour les citoyens européens. Nous agirons également en
faveur d'une politique européenne commune du droit d'asile et
de l'immigration. Nous nous engageons aussi à mener une politique
active pour l'instauration d'un parquet européen, la création
d'un casier judiciaire européen, le renforcement des capacités
d'Europol, et la mise en place d'une police européenne des frontières,
qui permettra de lutter efficacement contre les migrations clandestines.
Rendre
la France et l'Allemagne plus solidaires par une coopération plus
intense
14.
Pour jouer pleinement leur rôle de force d'impulsion et d'entraînement
au sein de l'Union européenne, nos deux pays doivent développer
leur coopération de manière exemplaire au sein de l'Union
européenne. Notre objectif est que nos projets puissent servir
de base aux politiques européennes. Nous prendrons donc des initiatives
bilatérales permettant d'expérimenter, dans des domaines
d'action prioritaires, une union plus étroite entre nos citoyens,
nos sociétés et nos institutions.
Jeunesse,
éducation et sport
15.La
diversité des langues est une richesse pour l'Union et leur apprentissage
ne peut être qu'une source d'épanouissement et un atout
pour les jeunes générations. Nous souhaitons mener une
action déterminée pour l'enseignement de la langue du
pays partenaire et, plus généralement, nous entendons
promouvoir ensemble un modèle d'éducation qui permette
aux jeunes d'acquérir la maîtrise de deux langues étrangères
européennes.
16.
Nous déclarons le 22 janvier "journée franco-allemande".
Nous souhaitons qu'à l'avenir, cette journée soit consacrée,
dans toutes les institutions de nos systèmes éducatifs,
à une présentation de nos relations bilatérales,
à la promotion de la langue du pays partenaire, et à une
action d'information sur les programmes d'échanges et de rencontres
ainsi que les possibilités d'études et d'emploi dans le
pays partenaire.
17.
Notre objectif est d'encourager les jeunes de nos deux pays à
considérer la France et l'Allemagne comme un cadre unique pour
l'accomplissement de leurs études et l'exercice de leur profession.
Pour faciliter les échanges d'étudiants et de jeunes en
formation ainsi que la mobilité professionnelle, nous continuerons
d'oeuvrer à une pleine et entière reconnaissance réciproque
de nos diplômes et à favoriser la transparence et la comparabilité
de nos qualifications professionnelles. Les ministres compétents
identifieront les obstacles qui restent à surmonter, arrêteront,
d'ici le prochain Sommet franco-allemand, un calendrier précis
pour la réalisation de cet objectif et devront rendre compte
régulièrement des progrès enregistrés en
ce sens. Il conviendra de promouvoir le développement de l'Université
franco-allemande et de la mettre en mesure d'accueillir le plus grand
nombre d'étudiants possible. La France et l'Allemagne souhaitent
lui donner une nouvelle dimension en proposant à leurs partenaires
européens de favoriser la constitution de groupements d'établissements
d'enseignement supérieur. A l'avant-garde de l'Europe universitaire,
ceux-ci offriront aux étudiants un parcours académique
intégré au plan européen.
18.
En vue d'intensifier les échanges sportifs, nous souhaitons que
soit présentée la candidature commune de la France et
de l'Allemagne à l'organisation de compétitions sportives
internationales. Nous appelons à la mise en place de grandes
manifestations franco-allemandes, transfrontalières, sportives
et populaires.
Société
civile, culture et médias
19.
Une coopération renforcée entre la France et l'Allemagne
suppose une meilleure connaissance mutuelle de nos sociétés
et de nos cultures. Afin de permettre un dialogue accru entre nos responsables
politiques, économiques, syndicaux, associatifs, représentants
des médias, personnalités du monde culturel, nous proposons
qu'une Conférence franco-allemande les réunisse chaque
année, afin de leur permettre de débattre des grandes
questions qui intéressent nos deux sociétés.
20.
Nous souhaitons le lancement, dès cette année, des négociations
visant à l'élaboration d'une Convention internationale
sur la diversité culturelle dans le cadre de l'UNESCO. Cette
diversité doit trouver à s'exprimer notamment dans les
secteurs audiovisuels et des nouvelles technologies de l'information
et de la communication. La promotion de nos industries culturelles doit
également y contribuer. Nous appelons au développement
des échanges de journalistes entre nos deux pays. Nous demandons
à nos ministres d'engager des projets culturels communs dans
les Etats tiers, notamment en mobilisant le fonds de financement conjoint
créé à cet effet par les deux ministères
des affaires étrangères et de rechercher une implantation
commune pour nos instituts culturels à Moscou..
21.
Nous encourageons l'ouverture européenne de la chaîne culturelle
ARTE, tout en conservant son identité franco-allemande, notamment
en soutenant la mise en place par la chaîne d'une banque de programmes
européens et l'invitons à promouvoir le rapprochement
de nos sociétés. Nous soulignons l'importance de garantir
la présence dans le paysage audiovisuel français et allemand
d'au moins une chaîne du pays partenaire et d'encourager la réalisation
et la diffusion de programmes communs par les organismes de radiodiffusion
et de télévision des deux pays. Nous souhaitons que nos
deux pays poursuivent la réflexion sur l'avenir de la chaîne
européenne d'information Euronews.
Harmonisation
du droit
22.
Afin d'intensifier le rapprochement de nos sociétés et
dans la perspective de nouveaux progrès à réaliser
au niveau européen, nous veillerons à harmoniser nos législations
nationales dans les domaines principaux qui intéressent la vie
de nos citoyens. Nous appelons nos ministres, lors de la préparation
des projets de loi, à consulter systématiquement leurs
homologues et à mieux prendre en compte l'état et l'évolution
de la législation du pays partenaire afin de rechercher toutes
les convergences possibles. Nous souhaitons en particulier que soient
présentés des projets visant à un rapprochement
des législations sur le droit civil, notamment le droit de la
famille. Nous devons ainsi permettre à nos ressortissants de
bénéficier, s'ils le souhaitent, de la nationalité
de nos deux pays. Nous devons également réduire et supprimer
à terme les difficultés qui subsistent pour les citoyens
dont la vie professionnelle, familiale et personnelle est partagée
entre la France et l'Allemagne.
Droit
de l'éthique
23.
Nous sommes attachés à apporter des réponses communes
aux problèmes éthiques soulevés par les progrès
de la recherche et de la médecine. En tenant compte des réflexions
menées par les Comités éthiques des deux pays,
nous souhaitons présenter des projets étroitement concertés
permettant l'adoption de législations comparables.
Coopération
décentralisée et transfrontalière
24.
Nous appelons aussi de nos voeux le renforcement de la coopération
entre collectivités territoriales afin de favoriser l'émergence
de nouveaux liens, notamment entre régions françaises
et Laender allemands, ainsi que le développement d'une coopération
et d'une intercommunalité transfrontalières. Nous soutenons
la création d'un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, bien desservi,
ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération
et à accueillir des institutions européennes, et appelons
à la mise en place d'autres Eurodistricts.
Politique
étrangère
25.
La France et l'Allemagne veilleront à adopter des positions communes
dans les instances internationales, y compris le Conseil de Sécurité,
et à définir des stratégies concertées à
l'égard des pays tiers, tout particulièrement dans le
cadre de la politique étrangère et de sécurité
commune.
26.
Nos ministres des affaires étrangères accentueront la
complémentarité entre nos réseaux diplomatiques
et consulaires, notamment par le biais d'implantations et de services
communs. Nous leur demandons également d'examiner la possibilité
de procéder à l'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes.
27.
Les services rendus à nos citoyens dans le pays partenaire devront
être améliorés par une coopération accrue,
sous l'égide de nos ministères des affaires étrangères,
entre les services consulaires et l'administration du pays de résidence.
L'assistance mutuelle apportée à nos concitoyens résidant
dans les pays tiers sera également intensifiée.
Défense
28.
Dans le cadre de la politique européenne de sécurité
et de défense, la France et l'Allemagne soulignent, à
cette occasion qui marque également le quinzième anniversaire
de la création du Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense, la qualité et l'importance de leur coopération
en matière de défense ainsi que leur volonté de
la renforcer dans une perspective européenne. Cela concerne en
particulier le développement des capacités militaires,
y compris la mise au point de nouvelles formes de coopération,
notamment par l'harmonisation de la planification des besoins militaires
et la mise en commun de capacités et de ressources, contribuant
à la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'armement
et à la diffusion d'une culture européenne de sécurité
et de défense.
Politique
économique et financière
29.
Afin de renforcer la coordination de nos politiques économiques
et de nos actions, tant au niveau communautaire qu'international, la
France et l'Allemagne développeront, au sein du Conseil économique
et financier franco-allemand créé par le Protocole de
1988, qui est la pierre angulaire de nos relations bilatérales,
des positions communes sur les questions fondamentales de la politique
économique et financière qui se posent à moyen
et long terme, telles que celles du financement des retraites, des systèmes
de santé et du marché du travail. Nous approfondirons
également notre coopération en matière de politique
industrielle, commerciale, d'énergie, de technologies et de transports
afin de renforcer, dans le cadre européen, la compétitivité
de nos économies.
30.
Afin que l'Europe puisse pleinement contribuer aux débats internationaux
de politique économique, financière et commerciale et
disposer d'une capacité accrue d'analyse et de proposition, renforçant
ainsi sa position dans ces domaines, la France et l'Allemagne décident
de lancer une initiative européenne afin de créer un Centre
européen d'économie internationale consacré à
ces objectifs. Ce Centre, qui pourrait être localisé à
Bruxelles, devrait pouvoir s'élargir progressivement à
tous les partenaires européens - Etats membres, institutions
communautaires et opérateurs privés.
Aide
au développement
31.
La France et l'Allemagne renforceront leur coordination en matière
d'aide au développement, notamment dans la définition
des priorités de leur politique bilatérale et leur évaluation,
et s'efforceront de définir des positions communes dans les différentes
enceintes internationales concernées. Elles renforceront leur
coopération sur le terrain en mettant en oeuvre des projets communs
ou complémentaires, visant à contribuer au développement,
en priorité du continent africain, et à lutter contre
des fléaux tels que la drogue et les grandes pandémies,
comme le SIDA.
32.
Nous appelons également à la mise en place d'un service
de volontaires franco-allemands, afin de permettre à de jeunes
Français et de jeunes Allemands de s'engager ensemble dans des
projets de coopération en pays tiers, en particulier en direction
des pays en développement
Environnement
et développement durable
33.
Dans un contexte où les catastrophes et en particulier les inondations
posent de plus en plus fréquemment en des termes nouveaux la
question de la prévention des risques naturels et la gestion
des crises, la France et l'Allemagne veulent être le moteur d'une
politique européenne en matière de prévention des
catastrophes naturelles, en particulier des inondations. Elles demanderont
à la Commission de soumettre une proposition en vue de la création
d'un Centre européen de prévention et de protection contre
les inondations. Le Conseil franco-allemand de l'environnement consacrera
dans ses travaux une priorité à cette tâche. Les
deux pays examineront la possibilité de recourir à des
moyens d'intervention communs en cas de catastrophes.
34.
Nous agirons en faveur d'une réelle gouvernance internationale
de l'environnement, par le renforcement du Programme des Nations Unies
pour l'environnement (PNUE), pour viser, à terme, la création
d'une Organisation mondiale de l'environnement dans le cadre des Nations
Unies.
Recherche
et développement technologique
35.
Nous souhaitons poursuivre le développement de la coopération
franco-allemande pour contribuer à la création d'un espace
européen de recherche, notamment par des actions en faveur de
la mobilité des chercheurs et du développement des formations
doctorales au sein de l'Université franco-allemande. Nous sommes
déterminés à donner un nouvel élan à
notre coopération spatiale, notamment dans le domaine des lanceurs.
Nous sommes favorables à ce que soit expressément insérée
dans les traités la compétence de l'Union européenne
dans le domaine spatial. Etant donné les derniers développements
connus par cette technique, nous nous prononçons à nouveau
fermement contre le clonage d'êtres humains, dans le droit fil
de l'initiative franco-allemande prise dans le cadre de l'Organisation
des Nations Unies. Nous favoriserons la coopération entre les
établissements de recherche français et allemands pour
leur permettre de s'engager encore plus efficacement, ensemble, dans
la lutte contre le cancer.
Renforcer
nos procédures de concertation bilatérale
36.
Les Sommets franco-allemands prendront la forme d'un Conseil des ministres
franco-allemand. Il sera préparé par les ministres des
affaires étrangères. Le Conseil des ministres assurera
la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut
niveau ainsi que le suivi de sa mise en oeuvre dans les domaines d'action
prioritaire. Des Conseils des ministres restreints pourront être
réunis pour traiter de sujets spécifiques.
37.
Le Comité et le Conseil franco-allemand de sécurité
et de défense se tiendront à l'occasion du Conseil des
ministres franco-allemand.
38.
Si un sujet de l'ordre du jour s'y prête, le ministre concerné
du pays partenaire assistera au Conseil des ministres de l'autre partie
et sera invité à présenter des projets de législation
commune franco-allemande.
39.
Les ministres de nos deux pays devront se rencontrer également,
en sus des Conseils de l'Union européenne, de manière
plus systématique et plus fréquente, tout particulièrement
pour préparer l'ordre du jour du Conseil des ministres franco-allemand.
40.
Le rythme des rencontres de haut niveau entre le Président et
le Chancelier, en présence des deux ministres des affaires étrangères,
sera maintenu et pourra être intensifié, en tant que besoin.
41.
Un Secrétaire général pour la coopération
franco-allemande sera institué dans chaque pays. Personnalité
de haut niveau, il sera rattaché personnellement au Chancelier
et au Premier ministre et disposera d'une structure appropriée
au ministère des Affaires étrangères. Il coordonnera
la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des décisions
des instances politiques de concertation et le rapprochement de nos
deux pays dans les instances européennes. Il sera assisté
d'un adjoint du pays partenaire.
Le
Secrétaire général pour la coopération franco-allemande
participera au Conseil des ministres franco-allemand. Il présidera
la Commission interministérielle pour la coopération entre
les deux pays.
42.
Afin d'améliorer la connaissance réciproque des pratiques
administratives et l'efficacité de notre travail en commun au
sein des administrations publiques de nos deux pays, nous demandons
à nos ministres de généraliser l'affectation de
fonctionnaires auprès du pays partenaire, au niveau national
comme au niveau local, de rendre systématiques les contacts entre
responsables des mêmes dossiers dans les deux Etats, d'accroître
les échanges d'information, d'améliorer la connaissance
de la langue du partenaire et de mettre en place des formations conjointes,
particulièrement pour l'encadrement. Nous les invitons également
à intégrer dans leur équipe, au sein de leur cabinet,
un ressortissant du pays partenaire. Nous invitons également
les collectivités territoriales à mettre en place de tels
échanges.
43.
La mise en oeuvre de la présente déclaration relève
de la responsabilité conjointe des ministères des deux
pays dans leurs domaines de compétence respectifs. Ceux-ci soumettront,
lors du Sommet suivant ce 40ème anniversaire, un programme conjoint
de coopération. Il sera ensuite procédé, lors de
chaque Conseil des ministres franco-allemand, à l'évaluation
de la mise en oeuvre des programmes de coopération et à
l'actualisation de leurs priorités.
Le Président
de la
République Française,
Jacques CHIRAC
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Le Chancelier
de la
République fédérale d'Allemagne,
Gerhard SCHRÖDER.
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