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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
- TRAITES, DELARATIONS ET ACCORDS FRANCO-ALLEMANDS -
Dec 31, 2010, 16:39
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Traité de l'Elysée entre la République Fédérale d’Allemagne et la République Française sur la coopération germano-française - Paris, 22 janvier 1963
Nov 21, 2010, 15:07
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Déclaration Commune du 22 janvier 1963
Nov 20, 2010, 15:47
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Accord portant création de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) du 5 juillet 1963, modifié le 25 novembre 1983
Nov 20, 2010, 03:54
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Convention concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand du 10 février 1972
Nov 18, 2010, 16:46
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
51ème Sommet franco-allemand - Protocole portant création d'un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, Paris le 22 janvier 1988
Nov 17, 2010, 17:00
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
51ème Sommet franco-allemand - Protocole additionnel au Traité de l'Elysée portant création d'un Conseil franco-allemand économique et financier, Paris le 22 janvier 1988
Nov 16, 2010, 17:07
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Déclaration commune franco-allemande sur la coopération culturelle du 27-28 octobre 1986
Nov 16, 2010, 05:12
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Traité portant création de la Chaîne culturelle européenne ARTE du 2 octobre 1990
Nov 15, 2010, 07:13
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
59ème Sommet franco-allemand - Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne, La Rochelle le 22 mai 1992
Nov 14, 2010, 07:18
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Accords de Nuremberg : adoption d'un concept franco-allemand en matière de sécurité et de défense du 9 décembre 1996
Nov 13, 2010, 07:28
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
69ème Sommet franco-allemand - Déclaration des Ministres des Affaires étrangères sur le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de politique étrangère du 3 juillet 1997
Nov 12, 2010, 07:52
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
70ème Sommet franco-allemand - Accord portant création de l'Université franco-allemande - Weimar le 19 septembre 1997
Nov 11, 2010, 08:03
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
73ème Sommet franco-allemand - L'UEO, un instrument au service de la défense - Toulouse le 28/05/99
Nov 10, 2010, 08:24
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
73ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Toulouse le 28/05/99
Nov 9, 2010, 09:15
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
73ème Sommet franco-allemand - Déclarations conjointes du Président français et du Chancelier allemand - Toulouse le 28/05/1999
Nov 8, 2010, 09:18
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
73ème Sommet franco-allemand - Déclaration conjointe sur le Kosovo - Toulouse le 29/05/99
Nov 7, 2010, 09:24
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
74ème Sommet franco-allemand - Déclaration sur l'éducation, la formation professionnelle et l'emploi - Paris le 30/11/99
Nov 6, 2010, 11:34
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
74ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Paris le 30/11/99
Nov 5, 2010, 11:53
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
74ème Sommet franco-allemand - Déclaration des ministres des Affaires étrangères de France et d'Allemagne sur la Tchétchénie - Paris le 30/11/99
Nov 4, 2010, 11:57
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
75ème Sommet franco-allemand - Déclaration sur l'Europe du Sud-Est - Mayence le 9/06/00
Nov 3, 2010, 12:02
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
75ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Mayence le 9/06/00
Nov 2, 2010, 12:09
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
76ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Vittel le 10/11/00
Nov 1, 2010, 12:14
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
77ème Sommet franco-allemand - Déclarations sur la lutte contre la racisme et la xénophobie - Fribourg en Brisgau le 12/06/01
Oct 31, 2010, 12:23
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
77ème Sommet franco-allemand - Déclarations sur le referendum irlandais - Fribourg en Brisgau le 12/06/01
Oct 30, 2010, 12:40
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
77ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Fribourg en Brisgau le 12/06/01
Oct 29, 2010, 12:45
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
78ème Sommet franco-allemand - Déclarations communes sur l'Afghanistan et sur les grandes priorités européennes - Nantes le 23/11/01
Oct 28, 2010, 13:38
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
78ème Sommet franco-allemand - Communiqué conjoint des comités nationaux d'éthique français et allemand - Nantes le 23/11/01
Oct 27, 2010, 13:56
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
78ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Nantes le 23/11/01
Oct 26, 2010, 14:03
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
79ème Sommet franco-allemand - Déclaration sur le rôle des médias dans la constitution d'une opinion publique européenne - Schwerin le 30/07/02
Oct 25, 2010, 14:09
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
79ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Schwerin le 30/07/02
Oct 24, 2010, 14:15
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
79ème Sommet franco-allemand - Communiqué de presse commun des Ministres de la culture français et allemand - Schwerin le 30/07/02
Oct 23, 2010, 14:21
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Appel conjoint du Président J. Chirac et du Chancelier G. Schröder - Paris le 12/12/02
Oct 22, 2010, 14:29
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Déclaration commune de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand sur la coopération Interparlementaire - Versailles le 22/01/2003
Oct 21, 2010, 14:33
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
80ème Sommet franco-allemand - 40ème Anniversaire du Traité de l'Elysée - Conseil franco-allemand de défense et de sécurité - Paris le 22/01/2003
Oct 20, 2010, 14:38
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
12ème Conseil Franco-Allemand sur l'Environnement - Communiqué - Potsdam le 27/02/03
Oct 19, 2010, 18:20
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
80ème Sommet franco-allemand - 40ème Anniversaire du Traité de l'Elysée - Déclaration commune franco-allemande - Paris le 22/01/2003
Oct 19, 2010, 14:49
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
81ème Sommet franco-allemand - Déclaration conjointe sur les avancées obtenues dans les travaux en matière de transparence et de comparabilité des diplômes dans le domaine de la formation professionnelle - Berlin le 18/09/03
Oct 18, 2010, 16:05
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
81ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (Déclaration de Berlin) - Berlin le 18/09/03
Oct 17, 2010, 16:15
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
81ème Sommet franco-allemand - Conseil des ministres franco-allemand - Annonce d'un plan commun de relance de la croissance et de l'emploi en Europe : L'Allemagne et la France, ensemble pour plus de croissance en Europe - Berlin le 18/09/03
Oct 16, 2010, 16:52
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
81ème Sommet franco-allemand - Communiqué Conjoint pour prévoir la réalisation de l’inter-connexion du TGV-Est et de l’ICE - Berlin le 18/09/03
Oct 15, 2010, 17:09
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Rencontre de Poitiers - Communiqué final lors de la première rencontre entre les Länder allemands et les régions françaises - Poitiers les 27-28/10/03
Oct 14, 2010, 17:15
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Journée franco-allemande 2004 - Déclaration commune du Président de la République française et du Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne - le 22/01/04
Oct 13, 2010, 17:30
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Journée franco-allemande 2004 - Communiqué des Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande Noëlle Lenoir et Hans-Martin Bury - le 22/01/04
Oct 12, 2010, 17:37
TEXTES
:
TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
13ème Conseil Franco-Allemand de l'environnement - Communiqué conjoint - Parc de la Brière le 03/02/04
Oct 11, 2010, 17:40
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Déclaration commune des ministres de l'Intérieur français et allemand - Mesures bilatérales de lutte contre le terrorisme, de coopération policière et transfrontalière et de lutte contre l'immigration illégale - Kehl le 10/06/04
Oct 10, 2010, 17:47
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Plan stratégique pour le développement de la langue du partenaire - le 26/10/04
Oct 9, 2010, 17:58
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Déclaration conjointe sur la comparabilité générale de diplômes professionnels français et de diplômes professionnels allemands - Berlin le 26/10/04
Oct 8, 2010, 18:07
TEXTES
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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
Déclaration du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité - Berlin le 26/10/04
Oct 7, 2010, 18:13
TEXTES
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CONSTITUTIONS
LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE
Dec 31, 2004, 09:51
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE (en vigueur au 19 décembre 2000 (48eme loi de modification) - Du Préambule au Titre III inclus (art.49)
Version en vigueur au 19 décembre 2000 (48eme loi de modification). - Traduction de l'Office de presse et d'information du gouvernement fédéral.
* PREAMBULE
* I LES DROITS FONDAMENTAUX / DIE GRUNDRECHTE
* II. LA FÉDÉRATION ET LES LÄNDER / DER BUND UND DIE LÄNDER
* III. LE BUNDESTAG / DER BUNDESTAG
Nov 23, 2004, 16:33
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE (en vigueur au 19 décembre 2000 (48eme loi de modification) - Du IV (art.50) au Titre VI inclus (art.69)
* IV. LE BUNDESRAT /DER BUNDESRAT
* IVa. LA COMMISSION COMMUNE / GEMEINSAMER AUSSCHUß
* V. LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL / DER BUNDESPRÄSIDENT
* VI. LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL / DIE BUNDESREGIERUNG
Nov 23, 2004, 16:15
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE (en vigueur au 19 décembre 2000 (48eme loi de modification) - Du VII (art.70) au Titre IX inclus (art.104)
* VII. LA LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION / DIE GESETZGEBUNG DES BUNDES
* VIII. L'EXÉCUTION DES LOIS FÉDÉRALES ET L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE / DIE AUSFÜHRUNG DER BUNDESGESETZE UND DIE BUNDESVERWALTUNG
* VIIIa. LES TÂCHES COMMUNES / GEMEINSCHAFTSAUFGABEN
* IX. LE POUVOIR JUDICIAIRE / DIE RECHTSPRECHUNG
Nov 23, 2004, 15:40
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE (en vigueur au 19 décembre 2000 (48eme loi de modification) - Du VII (art.104a) au Titre IX inclus (art.146)
* X. LES FINANCES / DAS FINANZWESEN
* Xa. L'ÉTAT DE DÉFENSE / VERTEIDIGUNGSFALL
* XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES / ÜBERGANGS- UND SCHLUßBESTIMMUNGEN
Nov 23, 2004, 14:37
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958
Nov 23, 2004, 13:56
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE 1958 - Du Préambule au Titre IV (art.33)
* PREAMBULE
* ARTICLE 1
* TITRE I - DE LA SOUVERAINETE
* TITRE II - LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
* TITRE III - LE GOUVERNEMENT
* TITRE IV - LE PARLEMENT
Nov 22, 2004, 10:00
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE 1958 - Du Titre V au Titre IX inclus (art.68)
* TITRE V - DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT
* TITRE VI - DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
* TITRE VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
* TITRE VIII - DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
* TITRE IX - LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Nov 22, 2004, 09:26
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE 1958 - Du Titre X au Titre XIII inclus (art.77)
* TITRE X - DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
* TITRE XI - LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
* TITRE XII - DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
* TITRE XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nov 22, 2004, 08:36
TEXTES
:
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE 1958 - Du Titre XIV au Titre XVII inclus (art.89)
* TITRE XIV - DES ACCORDS D'ASSOCIATION
* TITRE XV - DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L'UNION EUROPEENNE
* TITRE XVI - DE LA REVISION
* TITRE XVII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (abrogé)
Nov 22, 2004, 06:38
TEXTES
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AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
- AUTRES TEXTES FRANCO-ALLEMANDS ET EUROPEENS -
Dec 31, 2003, 16:35
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Allocution du Président Chirac à l'occasion de l'inauguration de la stèle élevée en l'honneur du Chancelier Adenauer et du Général de Gaulle - Berlin, le 23/01/03
Dec 2, 2003, 12:47
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Déclaration finale sur l'avenir des relations franco-allemandes du Parlement farnco-allemand des jeunes pour le 40ème anniversaire du traité de l'Elysée - Berlin, le 23/01/03
Nov 29, 2003, 12:32
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Propositions conjointes franco-allemandes sur la gouvernance économique - 22/12/02
Nov 22, 2003, 20:04
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - le 28/11/02
Nov 22, 2003, 19:52
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense - le 22/11/02
Nov 22, 2003, 19:35
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Conclusion de la Présidence du Conseil européen de Laeken, 14-15/12/01
Nov 14, 2003, 15:31
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AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe du 15/12/2001
Nov 12, 2003, 15:24
TEXTES
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AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Proposition de Lionel Jospin, Premier ministre, pour l'Europe : discours "L'avenir de l'Europe élargie", 28 mai 2001
Nov 11, 2003, 14:58
TEXTES
:
AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Proposition du Chancelier G. Schröder (30/04/2001) : "La responsabilité à l'égard de l'Europe"
Nov 10, 2003, 14:30
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AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Proposition Fisher du 12mai 2000 : "De la Confédération à la Fédération - réflexion sur la finalité de l'intégration européenne"
Nov 9, 2003, 14:27
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AUTRES TEXTES FRANCO-ALL. ET EUROPEENS
Propositions Quiles-Verheugen
Nov 8, 2003, 14:10
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Propositions Lamers-Schauble de septembre 1994
Nov 7, 2003, 14:07
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Proposition Dumas-Genscher de février 1991
Nov 6, 2003, 14:05
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Rapport Davignon (Rapport Luxembourg) du 23 octobre 1970
Nov 5, 2003, 13:55
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Nov 4, 2003, 13:52
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Plan Fouchet I du 19 octobre 1961
Nov 3, 2003, 21:03
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Nov 2, 2003, 13:50
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Nov 1, 2003, 20:58
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Traité EURATOM du 25 mars 1957
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Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) du 25 mars 1957
Nov 19, 2002, 16:16
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Traité de Bruxelles modifié / UEO - 23 octobre 1954
Nov 18, 2002, 16:16
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Traité de L'Atlantique Nord (Traité de Washington) du 4 avril 1949
Nov 16, 2002, 16:23
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