REVUE: DROIT
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REVUE: DROIT
Les droits français et allemand se rapprochent-ils ?
Prof. Michel FROMONT
Professeur de droit à l'Université Paris I, Responsable de la maîtrise en droits français et allemand

Il existe plusieurs différences entre les droits et les juristes français et allemands. Ainsi, en ce qui concerne les juristes, leur état d'esprit est resté très différent dans les deux pays. La première différence tient à ce que le droit occupe dans la société allemande une place beaucoup plus grande qu'en France. La seconde différence tient au statut respectif de la doctrine et de la jurisprudence dans les deux pays : alors que le juge français réduit le syllogisme judiciaire à sa plus simple expression et laisse à la doctrine une fonction d'analyse et de commentaire, le juge allemand se laisse fortement guider par la doctrine. ©1999


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Le traité de la Communauté Européenne, un dispositif juridique autonome
Prof. Dr. Jürgen SCHWARZE
Professeur de droit à l'Université de Fribourg en Brisgau

Le marché unique s'est récemment élargi avec la mise en place d'une union monétaire. Le droit européen est à la base de ce développement et fonde d'autres compétences de la Communauté comme par exemple dans le domaine de la protection de l'environnement. Il a également posé les premiers jalons d'une unification politique. Il est également intéressant de souligner que près des deux tiers de la législation économique résulte de la transposition de normes communautaires ou de l'application directe du droit européen. ©1999


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Concentrations - Les règles directrices du droit européen
Prof. Louis VOGEL
Professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Avocat au barreau de Paris

Un règlement communautaire du 21 décembre 1989 est censé régler la question du contrôle des concentrations dans l'Union européenne. Il définit la notion de concentration en alliant deux critères : le moyen et le résultat. Par ailleurs, seules les concentrations de dimension communautaire relèvent de la compétence des autorités communautaires. Enfin, toutes les concentrations qui créent ou renforcent une position dominante, en portant ainsi une atteinte significative à la concurrence dans la marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, sont déclarées incompatibles et prohibées. ©1999


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Les représentations du droit et de la constitution en France et en Allemagne
Prof. Dr. Thomas WÜRTENBERGER
Directeur du Département de Droit Constitutionnel de l'Université de Fribourg

Il serait réducteur de se contenter de relever quelques différences de représentation collective du droit et de la constitution en France et en Allemagne. La société moderne post-industrielle n'a pas seulement unifié les modes de vie et les comportements indépendamment des frontières nationales mais elle a aussi rapproché les représentations juridiques et constitutionnelles. Le processus de mondialisation n'est pas non plus sans favoriser des attitudes de plus en plus similaires vis-à-vis de la politique et du droit. ©1998



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