A
la suite de la Déclaration Commune du Chancelier de la République
fédérale dallemagne et du Président de la République française en
date du 22 janvier 1963 sur l'organisation et les principes de la
coopération entre les deux Etats, les dispositions suivantes ont
été agréés:
I - Organisation
1-
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement donneront en tant que de besoin
les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en
oeuvre du programme fîxé ci-après. Ils se réuniront à cet effet
chaque fois que cela sera nécessaire et, en principe, au moins
deux fois par an.
2-
Les Ministres des Affaires Etrangères veilleront à l'exécution
du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous
les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis
par la voie des Ambassades, les hauts fonctionnaires des deux
Ministères des Affaires Etrangères, chargés respectivement des
affaires politiques, économiques et culturelles, se rencontreront
chaque mois alternativement à Bonn et à Paris pour faire le point
des problèmes en cours et préparer la réunion des Ministres. D'autre
part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays
ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations
internationales prendront tous les contacts nécessaires sur les
problèmes d'intérêt commun.
3
- Des rencontres régulières auront lieu entre autorités responsables
des deux pays dans les domaines de la défense, de l'éducation
et de la jeunesse. Elles n'affecteront en rien le fonctionnement
des organismes déjà existants - Commission Culturelle Germano-Française,
Groupe Permanent d'Etat-Major - dont les activités seront au contraire
développées. Les Ministres des Affaires Etrangères seront représentés
à ces rencontres pour assurer la coordination d'ensemble de la
coopération.
a)
Les Ministres de la Défense ou des Armées se réuniront au
moins une fois tous les trois mois. De même, le Ministre français
de l'Education Nationale rencontrera, suivant le même rythme,
la personnalité qui sera désignée du côté allemand pour suivre
le programme de coopération sur le plan culturel.
b)
Les Chefs d'Etat-Major des deux pays se réuniront au moins
une fois tous les deux mois; en cas d'empêchement, ils seront
remplacés par leurs représentants responsables.
c)
Le Ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son
représentant rencontrera, au moins une fois tous les deux
mois, le Haut-Commissaire français à la Jeunesse et aux Sports.
4
- Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle
sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera
présidée par un haut fonctionnaire des Affaires Etrangères et
comprendra des représentants de toutes les administrations intéressées.
Son rôle sera de coordonner l'action des Ministères intéressées
et de faire périodiquement rapport à son Gouvernement sur l'état
de la coopération germano-française. Elle aura également pour
tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l'exécution
du programme de coopération et de son extension éventuelle à de
nouveaux domaines.
II
- Programme
A)
Affaires Etrangères
1
- Les deux Gouvernements se consulteront, avant toute décision,
sur toutes les questions importantes de politique étrangère et,
en premier lieu, sur les questions d'intérêt commun, en vue de
parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette
consultation portera entre autres sur les sujets suivants:
-
problèmes relatifs aux Communautés européennes et à la Coopération
politique européenne;
-
relations Est-Ouest, à la fois sur le plan politique et sur
le plan économique;
-
affaires traitées au sein de l'organisation du Traité de lAtlantique
Nord et des diverses organisations internationales auxquelles
les deux Gouvernements sont intéressés, notamment le Conseil
de l'Europe, l'Union de l'Europe Occidentale, l'Organisation
de Coopération et de Développement Economique, les Nations
Unies et leurs institutions spécialisées.
2
- La collaboration, déjà établie dans le domaine de l'information,
sera poursuivie et développée entre les services intéressés à
Bonn et à Paris et entre les missions dans les pays tiers.
3
- En ce qui concerne l'aide aux pays en voie de développement,
les deux Gouvernements confronteront systématiquement leurs programmes,
en vue de maintenir une étroite coordination. Ils étudieront la
possibilité d'entreprendre des réalisations en commun. Plusieurs
départements ministériels étant compétents pour ces questions,
du côté allemand comme du côté français, il appartiendra aux deux
Ministères des Affaires Etrangères de déterminer ensemble les
bases pratiques de cette collaboration.
4
- Les deux Gouvernements étudieront en commun les moyens de renforcer
leur coopération dans d'autres secteurs importants de la politique
économique, tels que la politique agricole et forestière, la politique
énergétique, les problèmes de communications et de transports
et le développement industriel, dans le cadre du Marché Commun,
ainsi que la politique des crédits à l'exportation.
B)
Défense
I
- Les objectifs poursuivis dans ce domaine seront les suivants:
1
- Sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités
compétentes des deux pays s'attacheront à rapprocher leurs doctrines
en vue d'aboutir à des conceptions communes. Des instituts germano-français
de recherche opérationnelle seront crées.
2
- Les échanges de personnel entre les armées seront multipliés;
ils concerneront en particulier les professeurs et les élèves
des Ecoles d'Etat-Major; ils pourront comporter des détachements
temporaires d'unités entières. Afin de faciliter ces échanges,
un effort sera fait de part et d'autre pour l'enseignement pratique
des langues chez les stagiaires.
3
- En matière d'armements, les deux Gouvernements s'efforceront
d'organiser un travail en commun dès le stade de l'élaboration
des projets d'armements appropriés et de la préparation des plans
de financement.
A
cette fîn, des Commissions mixtes étudieront les recherches en
cours sur ces projets dans les deux pays et procéderont à leur
examen comparé. Elles soumettront des propositions aux Ministres
qui les examineront lors de leurs rencontres trimestrielles et
donneront les directives d'application nécessaires.
II
- Les Gouvernements mettront à l'étude les conditions dans lesquelles
une collaboration germano-française pourra être établie dans le
domaine de la défense civile.
C)
Education et Jeunesse
En
matière d'éducation et de jeunesse, les propositions contenues dans
les mémoranda français et allemand des 19 septembre et 8 novembre
1962 seront mises à l'étude, selon les procédures indiquées plus
haut.
1
- Dans le domaine de l'éducation, l'effort portera principalement
sur les points suivants:
a)
Enseignement des langues
Les
deux Gouvernements reconnaissent l'importance essentielle que
revêt pour la coopération germano-française la connaissance dans
chacun des deux pays de la langue de l'autre. Ils s'efforceront,
à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d'accroître
le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et
celui des élèves français apprenant la langue allemande.
Le
Gouvernement fédéral examinera, avec les Gouvernements des Länder,
compétents en la matière, comment il est possible d'introduire
une réglementation qui permette d'atteindre cet objectif.
Dans
tous les établissements d'enseignement supérieur, il conviendra
d'organiser un enseignement pratique de la langue allemande en
France et de la langue française en Allemagne, qui sera ouvert
à tous les étudiants.
b)
Problèmes des équivalences
Les
autorités compétentes des deux pays seront invitées à accélérer
l'adoption des dispositions concernant l'équivalence des périodes
de scolarité, des examens des titres et diplômes universitaires.
c)
Coopération en matière de recherche scientifique
Les
organismes de recherche et les instituts scientifiques développeront
leurs contacts en commençant par une information réciproque plus
poussée; des programmes de recherches concertées seront établis
dans les disciplines où cela se révélera possible.
2
- Toutes les possibilités seront offertes aux jeunes des deux
pays pour resserrer les liens qui les unissent et pour renforcer
leur compréhension mutuelle. Les échanges collectifs seront en
particulier multipliés.
Un
organisme destiné à développer ces possibilités et à promouvoir
les échanges sera créé par les deux pays avec, à sa tête, un conseil
d'administration autonome. Cet organisme disposera d'un fonds
commun germano-français qui servira aux échanges entre les deux
pays d'écoliers, d'étudiants, de jeunes artisans et de jeunes
travailleurs.
III - Dispositions
finales
1
-Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour
la mise en oeuvre immédiate de ce qui précède. Les Ministres des
Affaires Etrangères feront le point des réalisations acquises
à chacune de leurs rencontres.
2
- Les deux Gouvernements tiendront les Gouvernement des autres
Etats membres des Communautés européennes informés du développement
de la coopération germano-française.
3
- A l'exception des clauses concernant la défense, le présent
Traité s'appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration
contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale
dallemagne au Gouvernement de la République française dans les
trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent Traité.
4
- Les deux Gouvernements pourront apporter les aménagements qui
se révéleraient désirables pour la mise en application du présent
Traité.
5
- Le présent Traité entrera en vigueur dès que chacun des deux
Gouvernements aura fait savoir à l'autre que, sur le plan interne,
les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre ont été remplies.
FAIT
à Paris, le 22 Janvier 1963, en double exemplaire en langue allemande
et en langue française, les deux textes faisant également foi.
Le
Chancelier fédéral
de
la République fédérale dAllemagne:
ADENAUER
Le
Ministre fédéral des Affaires Etrangères
de
la République fédérale dAllemagne:
SCHRÖDER
Le
Président
de
la République française:
DE
GAULLE
Le
Premier Ministre Français:
POMPIDOU
Le
Ministre Français
des
Affaires Etrangères:
COUVE
DE MURVILLE