Les députés allemands et français, réunis à Versailles pour célébrer le quarantième anniversaire de la signature du Traité d'amitié franco-allemand du 22 janvier 1963.

- honorent la mémoire du Général de Gaulle et du Chancelier Konrad Adenauer, qui ont su prendre l'initiative historique d'une réconciliation franco-allemande, étape indispensable sur la voie d'une Europe unie,

- saluent les efforts accomplis par leurs dirigeants successifs pour faire de l'entente franco- allemande un élément permanent de la politique de leurs deux pays,

- se félicitent des succès que la coopération franco-allemande, poursuivie depuis quarante ans, a permis de remporter dans le processus d'intégration européenne,

- réaffirment leur responsabilité commune concernant l'approfondissement de l'Union européenne et l'intégration des futurs pays membres,

- entendent prendre leur part, dans le domaine relevant de leur compétence respective, au renforcement de la coopération qui a été décidée, selon les modalités suivantes :

1. La concertation entre l'Assemblée nationale française et le Bundestag allemand, par la voie de la réunion annuelle de leur Bureau et de leur Präsidium, sera poursuivie et étendue aux organes des deux assemblées, notamment à leurs commissions spécialisées dans les questions européennes, qui sont invitées à échanger des informations et à tenir des réunions communes. Les deux parties entendent établir pour les questions d'intérêt commun une coopération flexible dans des domaines spécifiques.

2. Dans tous les domaines, la coopération des gouvernements sera suivie par les Parlements. Les questions concernant la politique étrangère et de sécurité commune ou la politique européenne de sécurité et de défense feront l'objet de délibérations communes des commissions spécialisées compétentes. Alors que se poursuivent les travaux de la Convention européenne chargée d'élaborer une Constitution européenne et à la veille de la conférence intergouvemementale qui y fera suite, les deux parties ne manqueront pas de développer les échanges d'informations entre les deux Parlements,

3. Les échanges d'informations entre députés allemands et français et entre les administrations parlementaires de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand seront poursuivis et intensifiés dans le but de parvenir à une meilleure connaissance mutuelle des personnes et des procédures et de retenir ce qu'il y a de meilleur dans l'expérience des deux assemblées.

4. Les délégations de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand aux assemblées parlementaires internationales auxquelles elles participent, établiront les contacts nécessaires pour coordonner leurs positions et leurs interventions dans les différentes instances de ces assemblées.
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