I

En 1963, la France et l'Allemagne se sont engagées sur la voie d'une coopération d'une intensité inégalée en matière de sécurité et de défense, premier pas vers une politique européenne commune dans ce domaine. Le traité de l'Elysée a été complété par la création en 1988 du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont c'est aujourd'hui le 15ème anniversaire.

Un réseau très dense de relations entre les deux armées a permis la création en 1988 de la Brigade franco-allemande et celle, en 1993, du Corps européen, qui ont fait leurs preuves en opérations de gestion de crise dans les Balkans. Le rapprochement des doctrines a notamment conduit au "concept commun franco-allemand en matière de sécurité et de défense" de 1996, qui témoigne de notre convergence de vues.

Dans le nouveau contexte stratégique issu de la fin de la guerre froide, qui se caractérise par de nouvelles menaces mais aussi par de nouvelles opportunités, la France et l'Allemagne ont soutenu le renforcement de la capacité d'action de l'Union européenne par le développement de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Nos deux pays souhaitent la transformation de la PESD en une Union Européenne de Sécurité et de Défense (UESD), afin que l'Union européenne soit capable de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale.

II

Convaincues qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité commune des Etats-membres de l'Union et de refléter la solidarité qui les unit, la France et l'Allemagne ont présenté les propositions communes suivantes à la Convention sur l'Avenir de l'Europe, dans le domaine de la sécurité extérieure et de la défense :

La France et l'Allemagne proposent la transformation de la PESD en une Union européenne de sécurité et de défense (UESD), qui doit également contribuer au renforcement du pilier européen de l'Alliance.

Leur objectif commun, en vue d'une prévention et d'une gestion efficaces des crises, est de permettre à l'Union de mettre en oeuvre toute la gamme des moyens dont elle dispose pour assurer la sécurité de son territoire et de ses populations et contribuer à la stabilité de son environnement stratégique.

Pour atteindre cet objectif, la France et l'Allemagne souhaitent promouvoir :

• une vision globale de la sécurité de l'Union européenne. La France et l'Allemagne proposent d'introduire un passage sur "la solidarité et la sécurité commune" dans la nouvelle version du Traité (valeurs) et d'annexer au Traité une déclaration politique du même nom pour identifier les risques de toute nature, dont notamment le terrorisme, et les moyens d'y faire face.
• une plus grande flexibilité au sein de l'Union, par l'extension et l'adaptation de l'instrument de la coopération renforcée à la PESD, qui serait ouverte au reste des Etats membres voire à l'Union dans son ensemble.
• le renforcement des capacités militaires, ce qui suppose une meilleure allocation des ressources, un accroissement de l'effort d'équipement de nos armées et la mise au point de nouvelles formes de coopération, notamment l'harmonisation de la planification des besoins, la mise en commun de ressources et de capacités et, à terme, la répartition des tâches.
• une meilleure articulation de la coopération en matière d'armement et le renforcement de la base industrielle et technologique de défense, ce qui suppose la définition d'une politique européenne de l'armement incluant la création d'une Agence européenne de l'armement. Cette agence pourrait être créée à partir de l'OCCAR qui pourrait être progressivement élargie.

Face aux risques de toute nature, dont notamment le terrorisme, la France et l'Allemagne s'engagent, dès à présent, dans le respect de leurs droits internes respectifs, à mettre en oeuvre l'ensemble de leurs moyens disponibles, afin de se porter secours et assistance. Elles invitent leurs partenaires de l'Union européenne à se joindre à elles.

La France et l'Allemagne soutiennent activement l'engagement de l'Union européenne sur le terrain, au service de la paix : l'Union est d'ores et déjà engagée depuis le 1er janvier en Bosnie-Herzégovine, où nos deux pays fournissent les plus gros contingents à la Mission de Police (MPUE) ; la première mission militaire de l'Union européenne pourrait débuter dès le mois de mars en ARYM, où nos deux pays resteront engagés. La France et l'Allemagne soutiennent aussi pleinement le projet de l'Union européenne de prendre militairement la relève de l'OTAN en Bosnie, qui pourrait intervenir début 2004.

La France et l'Allemagne estiment toutes deux que l'évolution équilibrée et parallèle des capacités militaires et civiles constitue une qualité particulière de la PESD. Elles sont déterminées à continuer de plaider en faveur du renforcement des capacités civiles de gestion de crise de l'Union européenne et de la mise en place, au Secrétariat du Conseil, de capacités en matière de planification et de soutien opérationnel.

III

Dans la perspective de la constitution d'une UESD, la France et l'Allemagne sont déterminées à développer :

1/ la capacité de réaction rapide de l'Union européenne.

La France et l'Allemagne examineront, d'ici au prochain sommet, les moyens de renforcer les capacités de commandement de l'Union européenne à partir des capacités existantes et aussi en prenant en compte les arrangements de "Berlin Plus". Par ailleurs, la France et l'Allemagne étudieront la création d'un état-major conjoint au niveau d'un commandement de forces, afin d'utiliser les ressources et capacités d'une manière efficace.

La France et l'Allemagne souhaitent pouvoir employer la Brigade franco-allemande comme élément à très haute disponibilité dans le cadre de la réaction rapide de l'Union européenne. A cet effet, nos deux pays sont résolus à continuer de renforcer :

• la subordination de la Brigade au Corps européen, selon des modalités à définir en accord avec nos partenaires.
• l'intégration et la disponibilité des unités de la Brigade.
• la capacité de déploiement initiale de la Brigade dans le cadre de la réaction rapide.
• l'harmonisation des règles d'emploi opérationnelles et statutaires de la Brigade.

Par ailleurs, nos deux pays rappellent la qualité de la coopération entre leurs forces navales, qui s'est traduite en 1992 par la création de la Force Navale Franco-Allemande (FNFA).

La France et l'Allemagne continuent de poursuivre l'objectif d'une transformation rapide de la cellule de coordination en un commandement européen du transport aérien. Elles ont l'intention de continuer à développer les structures et capacités de la cellule européenne de coordination du transport aérien et de les utiliser dans le cadre de leurs opérations de gestion de crise.

2/ la mise en commun de leurs moyens.

Le programme A-400 M revêt une importance fondamentale, il est la manifestation concrète de la volonté de coopération européenne et constitue une mesure importante pour le renforcement de la PESD. La France et l'Allemagne entendent jouer un rôle précurseur en matière de formation, d'exercices, d'engagement et de logistique.

Dans ce contexte, la France et l'Allemagne ont également l'intention de constituer à terme un escadron commun de transport aérien.

La France et l'Allemagne engageront la mutualisation de leurs moyens de soutien aux forces déployées dans le cadre d'opérations de prévention et de gestion des crises. Il s'agit notamment de la protection NRBC, des services de santé et des forces et moyens d'appui au commandement ainsi que des systèmes de reconnaissance aéroportés stratégiques et tactiques.

3/ une analyse commune de la menace.

La France et l'Allemagne réaffirment que l'Union européenne doit disposer d'une analyse commune des risques qui pèsent sur ses Etats membres. A cette fin, nos deux pays élaborent une analyse de la menace constituée par la prolifération des Armes de Destruction Massives (ADM) et de leurs vecteurs. Ce document sera proposé à nos partenaires de l'Union européenne au sein du Comité Politique et de Sécurité (COPS).

Parallèlement, la France et l'Allemagne conviennent d'explorer les possibilités de coordonner leurs efforts dans l'élaboration des projets qui s'inscriront dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive.

Nos deux pays soutiennent la proposition de réunion des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de Sécurité des Nations-Unies en marge de l'Assemblée générale des Nations-Unies pour donner, à la lumière des crises récentes, une nouvelle impulsion à la politique de non-prolifération.

4/ la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Le terrorisme international constitue pour notre sécurité une menace à laquelle il faut répondre, par la mobilisation de tous les moyens appropriés, dans l'esprit d'une sécurité globale et préventive. La France et l'Allemagne examinent ensemble la contribution que peut apporter la PESD à la prévention et à la lutte contre le terrorisme. Elles présenteront à ce sujet des propositions communes à leurs partenaires de l'Union européenne.

La France et l'Allemagne s'engagent à assurer le suivi de la réunion ministérielle du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme, qui s'est tenue le 20 janvier. Les deux pays sont en particulier résolus à continuer de coopérer étroitement dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

5/ une politique commune de coopération en matière d'armement.

La France et l'Allemagne entendent promouvoir une politique commune en matière d'exportations et des règlementations communes fondées sur le libre échange entre nos deux pays sur la base du Code de conduite de l'Union européenne et des dispositions de la Lettre d'intention relatives aux exportations vers des pays tiers. Une politique adéquate et de nouvelles réglementations faciliteront les échanges dans le cadre des programmes de coopération en matière d'armements.

6/ la formation commune de leurs personnels.

Elles proposent à leurs partenaires de l'Union européenne la création d'un "Collège européen de sécurité et de défense", destiné à promouvoir une culture commune des cadres civils et militaires des Etats membres de l'Union européenne dans ce domaine.

La France et l'Allemagne soulignent la qualité de la coopération entre leurs forces dans le domaine de la recherche et du sauvetage au combat (CSAR). Elles invitent leurs partenaires de l'Union européenne à s'associer à leur initiative commune en vue de créer un centre de l'Union européenne dans ce domaine.

La France et l'Allemagne sont déterminées à développer la formation commune des officiers, afin de favoriser l'élaboration de concepts communs.

La France et l'Allemagne décident d'accroître les échanges de personnels pleinement insérés entre leurs ministères des Affaires étrangères et de la Défense. Elles continueront de renforcer leur concertation sur les questions de sécurité et de défense au sein de l'Union européenne.

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