SYNTHESE
DE LA DECLARATION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE |
Dans
le cadre de la Déclaration commune,
le Président français et le Chancelier allemand ont résolument voulu
inscrire la coopération franco-allemande au cœur de la construction
européenne.
- L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE AU SERVICE D'UNE RESPONSABILITE COMMUNE
POUR L'EUROPE
Le préambule souligne que "la France et l'Allemagne sont conscientes
d'exercer une responsabilité historique commune au service de l'Europe
(...) leur ambition est de continuer de représenter une force de
proposition susceptible, sans rien imposer, d'entraîner leurs partenaires
(...) Notre avenir commun est indissociable de celui d'une Union
européenne approfondie et élargie".
- EXERCER NOTRE RESPONSABILITE COMMUNE EN EUROPE
Ils insistent sur la nécessité des succès de l'élargissement et
des travaux de la Convention pour l'Europe.
Ils se montrent "déterminés à faire franchir à la politique étrangère
et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité
et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l'Union en mesure
d'assumer pleinement son rôle sur la scène internationale"; pour
cela ils proposent "déterminés à faire franchir à la politique étrangère
et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité
et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l'Union en mesure
d'assumer pleinement son rôle sur la scène internationale"; déjà,
la France et l'Allemagne "engageront les efforts nécessaires à l'amélioration
des capacités militaires (et) intensifieront sensiblement (leur)
coopération bilatérale".
Les deux pays s'engagent à faire face "ensemble au grand débat qui
va s'ouvrir sur les perspectives financières de l'Union et sur l'avenir
des politiques communes après 2006".
Les dirigeants français et allemands souhaitent "la suppression
des titres de séjour pour les citoyens européens", l'élaboration
d'une "politique européenne commune du droit d'asile et de l'immigration",
"l'instauration d'un parquet européen, la création d'un casier judiciaire
européen, le renforcement des capacités d'Europol et la mise en
place d'une police européenne des frontières"; l'UE doit devenir
"un espace de liberté, de sécurité et de justice".
- RENFORCEMENT DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE
* Education, jeunesse et sport
Création pour toutes les instances éducatives d'une "journée franco-allemande"
chaque 22 janvier.
Favoriser l'enseignement des nos langues réciproques ("maîtrise
de deux langues étrangères européennes").
Soumission de candidatures communes pour l'organisation de compétitions
sportives internationales; Ils appellent à de même, organisation
de "manifestations franco-allemandes, transfrontalières, sportives
et populaires".
* Société civile, culture et médias
Organisation annuelle d'une "Conférence franco-allemande" rassemblant
des personnalités culturelles, des représentants des médias, des
responsables politiques, économiques et syndicaux, des associations
pour "débattre des grandes questions qui intéressent nos deux sociétés".
* Harmonisation du droit
Envisager l'octroi des deux nationalités aux ressortissants des
deux pays.
Il faut que les ministre soient conduit, "lors de la préparation
des projets de loi, à consulter systématiquement leurs homologues".
De même, il faudra élaborer un "projets visant à un rapprochement
des législations sur le droit civil, notamment le droit de la famille".
* Coopération décentralisée et transfrontalière
"...renforcement de la coopération entre collectivités territoriales",
et notamment "entre régions françaises et Länders allemands".
* Politiques étrangère
"La France et l'Allemagne veilleront à adopter des positions communes
dans les instances internationales, y compris le Conseil de sécurité".
La possibilité d'ouverture d'ambassades communes sera examinée par
les ministres des affaires étrangères.
* Défense
La France et l'Allemagne "engageront les efforts nécessaires à l'amélioration
des capacités militaires" et "intensifieront sensiblement (leur)
coopération bilatérale".
* Politique économique et financière
La France et l'Allemagne s'engagent à approfondir leur "coopération
en matière de politique industrielle, commerciale, d'énergie, de
technologies et de transports".
La coordination des politiques économiques devra être renforcée
(développement de "positions communes sur les questions fondamentales"
: retraites, santé...).
Création d'un "Centre européen d'économie internationale" afin de
"disposer d'une capacité accrue d'analyse et de proposition".
* Aide au développement
Proposition de mise en place d'un service de "volontaires franco-allemands"
destiné à "permettre à de jeunes Français et de jeunes Allemands
de s'engager ensemble dans des projets de coopération en pays tiers".
* Environnement et développement durable
Demande est faite à la Commission européenne de mettre en place
un "Centre européen de prévention et de protection contre les inondations".
* Recherche et développement technologique
"...donner un nouvel élan à (leur) coopération spatiale, notamment
dans le domaine des lanceurs".
Opposition commune face au clonage humain.
* Renforcer nos procédures de concertation bilatérale
Des "Conseil(s) des ministres franco-allemand(s)" remplaceront les
Sommets franco-allemands (possibilité de "conseils des ministres
restreints" sur des sujets spécifiques).
Rencontre "de manière plus systématique et plus fréquente" au niveau
ministériel.
Création dans chaque pays d'un poste de "Secrétaire général pour
la coopération franco-allemande (...) (qui) coordonnera la préparation,
la mise en oeuvre, le suivi des décisions"; il sera rattaché au
Chancelier allemand et au Premier ministre français.
En cas d'ordre du jour concernant les deux Etats, un ministre pourra
assister au Conseil des ministre français ou allemand et "présenter
des projets de législation commune franco-allemande".
"L'affectation de fonctionnaires auprès du pays partenaire" sera
généralisé et "les contacts entre responsables des mêmes dossiers
dans les deux Etats" sera systématisé.
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