|
|
40e ANNIVERSAIRE TRAITE ELYSEE/5
• Dossier: le 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée/5
ACTUALITE...
40ème ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L'ELYSEE
22/01/1963 - 22/01/2003
- Evènements symboliques marquant l'anniversaire du Traité de l'Elysée
- Synthèse de la Déclaration commune franco-allemande du 22 janvier 2003
- Programme des ces cérémonies officielles
- Liens utiles concernant le 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée
- Un commentaire par le Professeur Ingo Kolboom
SYNTHESE DE LA DECLARATION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE
Dans le cadre de la Déclaration commune, le Président français et le Chancelier allemand ont résolument voulu inscrire la coopération franco-allemande au cœur de la construction européenne.
- L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE AU SERVICE D'UNE RESPONSABILITE COMMUNE POUR L'EUROPE
Le préambule souligne que "la France et l'Allemagne sont conscientes d'exercer une responsabilité historique commune au service de l'Europe (...) leur ambition est de continuer de représenter une force de proposition susceptible, sans rien imposer, d'entraîner leurs partenaires (...) Notre avenir commun est indissociable de celui d'une Union européenne approfondie et élargie".
- EXERCER NOTRE RESPONSABILITE COMMUNE EN EUROPE
Ils insistent sur la nécessité des succès de l'élargissement et des travaux de la Convention pour l'Europe.
Ils se montrent "déterminés à faire franchir à la politique étrangère et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l'Union en mesure d'assumer pleinement son rôle sur la scène internationale"; pour cela ils proposent "déterminés à faire franchir à la politique étrangère et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l'Union en mesure d'assumer pleinement son rôle sur la scène internationale"; déjà, la France et l'Allemagne "engageront les efforts nécessaires à l'amélioration des capacités militaires (et) intensifieront sensiblement (leur) coopération bilatérale".
Les deux pays s'engagent à faire face "ensemble au grand débat qui va s'ouvrir sur les perspectives financières de l'Union et sur l'avenir des politiques communes après 2006".
Les dirigeants français et allemands souhaitent "la suppression des titres de séjour pour les citoyens européens", l'élaboration d'une "politique européenne commune du droit d'asile et de l'immigration", "l'instauration d'un parquet européen, la création d'un casier judiciaire européen, le renforcement des capacités d'Europol et la mise en place d'une police européenne des frontières"; l'UE doit devenir "un espace de liberté, de sécurité et de justice".
- RENFORCEMENT DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE
* Education, jeunesse et sport
Création pour toutes les instances éducatives d'une "journée franco-allemande" chaque 22 janvier.
Favoriser l'enseignement des nos langues réciproques ("maîtrise de deux langues étrangères européennes").
Soumission de candidatures communes pour l'organisation de compétitions sportives internationales; Ils appellent à de même, organisation de "manifestations franco-allemandes, transfrontalières, sportives et populaires".
* Société civile, culture et médias
Organisation annuelle d'une "Conférence franco-allemande" rassemblant des personnalités culturelles, des représentants des médias, des responsables politiques, économiques et syndicaux, des associations pour "débattre des grandes questions qui intéressent nos deux sociétés".
* Harmonisation du droit
Envisager l'octroi des deux nationalités aux ressortissants des deux pays.
Il faut que les ministre soient conduit, "lors de la préparation des projets de loi, à consulter systématiquement leurs homologues".
De même, il faudra élaborer un "projets visant à un rapprochement des législations sur le droit civil, notamment le droit de la famille".
* Coopération décentralisée et transfrontalière
"...renforcement de la coopération entre collectivités territoriales", et notamment "entre régions françaises et Länders allemands".
* Politiques étrangère
"La France et l'Allemagne veilleront à adopter des positions communes dans les instances internationales, y compris le Conseil de sécurité".
La possibilité d'ouverture d'ambassades communes sera examinée par les ministres des affaires étrangères.
* Défense
La France et l'Allemagne "engageront les efforts nécessaires à l'amélioration des capacités militaires" et "intensifieront sensiblement (leur) coopération bilatérale".
* Politique économique et financière
La France et l'Allemagne s'engagent à approfondir leur "coopération en matière de politique industrielle, commerciale, d'énergie, de technologies et de transports".
La coordination des politiques économiques devra être renforcée (développement de "positions communes sur les questions fondamentales" : retraites, santé...).
Création d'un "Centre européen d'économie internationale" afin de "disposer d'une capacité accrue d'analyse et de proposition".
* Aide au développement
Proposition de mise en place d'un service de "volontaires franco-allemands" destiné à "permettre à de jeunes Français et de jeunes Allemands de s'engager ensemble dans des projets de coopération en pays tiers".
* Environnement et développement durable
Demande est faite à la Commission européenne de mettre en place un "Centre européen de prévention et de protection contre les inondations".
* Recherche et développement technologique
"...donner un nouvel élan à (leur) coopération spatiale, notamment dans le domaine des lanceurs".
Opposition commune face au clonage humain.
* Renforcer nos procédures de concertation bilatérale
Des "Conseil(s) des ministres franco-allemand(s)" remplaceront les Sommets franco-allemands (possibilité de "conseils des ministres restreints" sur des sujets spécifiques).
Rencontre "de manière plus systématique et plus fréquente" au niveau ministériel.
Création dans chaque pays d'un poste de "Secrétaire général pour la coopération franco-allemande (...) (qui) coordonnera la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des décisions"; il sera rattaché au Chancelier allemand et au Premier ministre français.
En cas d'ordre du jour concernant les deux Etats, un ministre pourra assister au Conseil des ministre français ou allemand et "présenter des projets de législation commune franco-allemande".
"L'affectation de fonctionnaires auprès du pays partenaire" sera généralisé et "les contacts entre responsables des mêmes dossiers dans les deux Etats" sera systématisé.
Dec 7, 2004, 08:48
|
 |
Rechercher : |
|
