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78ème
SOMMET FRANCO-ALLEMAND
NANTES 23 NOVEMBRE 2001
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Le 78ème Sommet franco-allemand de Nantes a permis
une harmonisation des positions française et allemande
sur divers dossiers européens. Cette harmonie entre
les deux partenaires avait fait défaut lors du Sommet
européen de Nice de décembre 2000. Ainsi le
couple franco-allemand a réaffirmé à
cette occasion sa volonté de demeurer un moteur de
l'Europe.
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OBJECTIFS
DU SOMMET DE NANTES
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La France et l'Allemagne ont réaffirmé leur volonté de "continuer
à jouer leur rôle moteur en Europe".
Les deux pays ont insisté sur la nécessité de trouver une
solution politique à la situation afghane.
Par ailleurs, la France et l'Allemagne ont discuté de la préparation
du prochain sommet européen des 14 et 15 décembre 2001 à Laeken,
qui doit permettre d'arrêter une méthode de travail pour aboutir
à une réforme des institutions de l'Union européenne en 2004; les
2 pays se sont entendu sur ce point : la préparation de cette réforme
sera confiée à une Convention réunissant les représentants des Etats,
de la Commission, des Parlements européens et nationaux; l'ancien
Président français, Valéry Giscard d'Estaing, briguait alors la
présidence de cette Convention.
Concernant
le mandat d'arrêt européen, les deux pays ont affirmé qu'ils
tiendront l'objectif d'un accord à la prochaine réunion des
ministres européen de la Justice les 6 et 7 décembre 2001.
Les dirigeants français et allemand discutent de la commande
de l'avion militaire de transport européen A400M; les allemands
hésitent en raison du coût du programe (17 milliards d'euros);
ils pourraient revoir à la baisse le nombre d'appareils commandés
(de 73 à 46). |
Présentation
de la maquette de l'Airbus A380
au chancelier Schroeder par MM Chirac et Jospinr
©
ministère des Affaires étrangères/Serv. photographique |
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DOSSIERS
ABORDES : UNE CONSTITUTION EUROPEENNE
ET UNE POLICE EUROPEENNE
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La déclaration commune franco-allemande adoptée exprime la volonté
des deux pays en faveur d'une Constitution européenne qui doit être
"une étape essentielle dans le processus historique d'intégration
européenne"; les 2 Etats souhaitent que la Charte des droits fondamentaux
de l'UE soit intégrée dans cette Constitution.
Les dirigeants français et allemand ont aussi envigé la perspective
du Conseil européen
de Laeken de la mi-décembre qui doit aborder la question de
la réforme des institution en vue de l'élargissement en 2004; la
France souhaite "une clarification des fonctions législatives et
exécutives" et les deux Etats veulent une extension du vote à la
majorité qualifiée.
Paris et Berlin souhaitent également "à plus long terme", la mise
en place d'une police européenne, le renforcement d'Europol, ainsi
que celui de la coopération judiciaire, en particulier d'Eurojust
devant préfigurer la constitution d'un parquet européen.
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UNE
AIDE HUMANITAIRE MASSIVE POUR L'AFGHANISTAN
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Dans une déclaration commune, les dirigeants des deux pays affirment
que cette aide "est la priorité, elle doit être massive et sans
conditions".
Paris et Berlin se prononcent en faveur d'un gouvernement transitoire
en Afghanistan puis de l'instauration d'un gouvernement "largement
représentatif, multiethnique et décidé à instaurer les droits de
l'homme".
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L'AVION
DE TRANSPORT MILITAIRE EUROPEEN A 400M
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La France et l'Allemagne font une déclaration commune pour annoncer
que les engagements pris seraient "strictement respectés" concernant
l'avion de transport
militaire européen A400M et que le contrat serait signé avant
la fin de l'année.
La déclaration : "La France et l'Allemagne soulignent l'importance
de l'avion de transport militaire A400M pour l'industrie d'armement
européenne" (...) "Il est convenu qu'une dernière étape de la négociation
clarifiera les dernières conditions avec l'industriel afin que le
contrat soit signé avant la fin de l'année 2001".
Un communiqué du comité de sécurité et de défense franco-allemand
a réaffirmé que les deux pays deux pays respecteront leurs
engagement de juin 2001concernant l'A400M : ils "réaffirment que les
engagements pris seront strictement respectés. Il est convenu qu'une
dernière étape de la négociation clarifiera les dernières conditions
avec l'industriel afin que le contrat soit signé avant la fin de l'année
2001".
L'Allemagne s'était engagée à commander 73 appareils lors de la signature
du protocole d'accord, avec sept autres pays européens, lors du Salon
du Bourget en juin 2001; l'accord devait initialement être finalisé
en septembre
Le prix de l'avion était passé de 73 millions d'euros
à 80 millions d'euros depuis la signature du protocole d'accord au
Salon du Bourget.
Les Coprésidents d'EADS avaient alors estimé que le projet
ne pourrait pas être réalisé si l'Allemagne revoyait à la baisse le
nombre des avions commandés (de 73 à 46).
Le Chancelier allemand avait donc finalement confirmé ce jour que
l'Allemagne comptait bien acheter les 73 avions mais que son pays
souhaitait encore négocier sur le prix : "Nous avons signé une lettre
d'intention pour 73. Nous n'avons pas l'intention de revenir là-dessus
mais des experts du ministère de la Défense ont certaines requêtes
sur les conditions"; ainsi, le chancelier allemand a souhaité que
son pays soit traité comme un client par le groupe EADS bien que celui-ci
soit selon lui en situation de "quasi monopole" : "Nous sommes des
clients et nous voulons être traités en tant que tels"; il a également
déclaré que l'A400M était "le projet de défense européen le plus important
pour le moment" (...) "Nous avons voulu que ce soit un succès".
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L'APPUI
DE L'ALLEMAGNE A LA CANDIDATURE DE VALERY
GISCARD D'ESTAING A LA PDCE. DE LA CONVENTION |
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D'autres noms avaient
été évoqués : l'ancien président de la Commission européenne Jacques
Delors, le Premier ministre néerlandais Wim Kok, l'ancien président
du conseil italien Giuliano Amato et de l'ancien président finlandais
Marti Ahtisaari sont notamment avancés.
Le Conseil européen
des 14 et 15 décembre à Laeken devra décider du lancement de cette
convention pour préparer la conférence intergouvernementale (CIG)
prévue en 2004 sur la réforme des institutions européennes.
Cette convention sera composé de représentants des gouvernements,
des Parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission;
cette composition est destinées à rapprocher les élus nationaux des
grands projets européens et ainsi combler le déficit démocratique
souvent évoqué.
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LIENS
UTILES |
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Déclarations
communes du Sommet franco-allemand de Nantes 23/11/01
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