Les ministres de la Défense des Etats européens participant à ce
projet avaient signé lors du Salon du Bourget le 19 juin 2001 un
protocole d'accord pour la commande de 196 appareils : 73 pour l'Allemagne,
50 pour la France, 27 pour l'Espagne, 25 pour le Royaume-Uni, 10
pour la Turquie, 8 pour la Belgique, 1 pour le Luxembourg et trois
pour le Portugal.
Initialement,
le contrat avec Airbus Military Company, filiale d'EADS, devait
être signé le 16 novembre 2001, à l'occasion de l'inauguration
de l'OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière
d'armement) - transformée à cette date en Agence
européenne d'armement - qui doit prendre en charge le déroulement
du programe A400M.
Mais l'Allemagne avait finalement retardé sa signature
du contrat de lancement de l' A400M notamment pour des raisons
d'ordre budgétaire. |
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Le gouvernement allemand n'avait pas encore trouvé d'accord
avec le Bundestag pour le financement de sa commande de 73 appareils.
Le financement était seulement acquis à hauteur 5,5 milliards d'euros
dans le budget 2002 (un peu plus de la moitié de la commande) sur
un total de près de 10 milliards d'euros.
Le 12 décembre 2001, Le gouvernement allemand trouvait finalement
un accord avec la Commission des finances du Bundestag sur le moyen
de financer l'acquisition des 73 A400M : l'autre tranche du financement
de l'achat des avions (5,11 milliards d'euros)
devait
être inscrit au budget 2003.
Le 18 décembre 200, les ministres de la Défense des huit pays participants
au programme signèrent un contrat sur la base d'une commande
globale de 196 appareils; mais dans un additif au contrat, l'Allemagne
s'engageait à confirmer sa commande en obtenant l'aval du Bundestag
d'ici au 31 janvier 2002, faute de quoi les partenaires ne se sentiraient
pas liés.
Le 26 janvier 2002, la Cour des compte allemande soulignait déjà
que le mode de financement retenu posait un problème constitutionnel.
Elle a également souligné que l'Allemagne n'avait "technologiquement
qu'une partie relativement faible du programme", alors qu'elle participe,
avec un montant de 9,5 milliards d'euros, à hauteur de 37% des coûts
du programme, à 9,5 milliards d'euros (Source : le quotidien allemand
Bild).
Or, l'opposition parlementaire au Bundestag (CDU/CSU, FDP) intenta
un recours devant la Cour Constitutionnelle allemande, estimant
que le mode de financement retenu n'était pas conforme à
la Constitution; elle souligna qu'une telle décision engageait
une assemblée dont la composition serait différente
en raison des élections parlementaires qui auront lieu au
mois de septembre 2002. La Cour constitutionnelle a tranché
le 29 janvier 2002 en estimant que le mode de financement retenu
par le gouvernement violait la souveraineté parlementaire de l'Assemblée
qui sera issue des urnes à l'automne prochain.
Le ministre de la défense allemand, Rudolf Scharping, a néanmoins
estimé que ce qui peut être considéré comme une motion votée
par le Bundestag constitue un "signal politique" devant permettre
aux autres partenaires européens d'avoir confiance dans l'engagement
de l'Allemagne et de permettre d'engager le programme. Après
cette déclaration, l'opposition qui soutient sur le fond
le projet a retiré son recours. On peut raisonnablement estimer
que si celle-ci remportait les prochaines élections parlementaire,
elle ne remettrait pas en cause le vote de la deuxième tranche
du financement de la commande des 73 A400M; son initiative était
fondée sur le respect de la Constitution allemande et non
sur une opposition à la commande.
Les représentants des huit pays participants au projet, réunis jeudi
31 janvier au sein du "Policy Group", l'instance intergouvernementale
chargée du suivi de ce programme, ont décidé de "lever la date-butoir
du 31 janvier", qui avait été retenu au mois de décembre
précédent, et de la repuosser au 31 mars 2002. Selonle
le porte-parole du ministère de la Défense français, Jean-François
Bureau, "le report au 31 mars est parfaitement acceptable si dans
l'intervalle les conditions de l'engagement de l'Allemagne peuvent
être précisées de telle façon que l'OCCAR puisse notifier le contrat
aux industriels". Cette situation, si elle ne semble pas pour l'instant
remettre en cause le programme, retarde néanmoins le lancement
de sa phase industrielle. Le délai de deux mois devrait permettre
aux partenaires d'obtenir des garanties de l'Allemagne afin de pouvoir
lancer la production industrielle.
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C'est un programme d'une durée de 6 ans et demi. Si des retards
politiques n'interviennent pas, les premières livraisons
devraient débutées en 2008. Il sera construit sur
plusieurs sites européens et son assemblage aura lieu en
Espagne, sur le site de San Pablo, près de Séville.
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Rayon
d'action : 9 170 km; Vitesse maxi : Mach 0,72; Charge
utile maximale : 37 tonnes; Militaires embarqués : 120;
Masse max. au décollage :116,5 tonnes; Longueur totale
: 42,17m; Envergure : 42,36m; Hauteur totale
: 14,7m; Altitude maximum : 37 000 pieds.
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Son
poste de pilotage sera équipé de l'avionique intégrée
la plus récente: visualisation écran Head-Up, radiocommunications
par satellite...
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