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CONSEIL
EUROPEEN DE LAEKEN
14 - 15 DECEMBRE 2001
LE
COUPLE FRANCO-ALLEMAND
ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
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Cette rubrique présente les principaux résultats du Conseil
européen de Laeken (Belgique) des 14 et 15 décembre
2001. Cette rencontre européenne fut très importante
car elle a permis aux membres de l'UE de prendre un certain
nombre d'initiatives qui permettront à l'Europe de
s'élargir. D'autres sujets importants ont également
été abordés tel que le brevet européen,
le projet Galileo ou l'harmonisation des législations
sur l'asile et l'immigration.
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DECLARATION
DE LAEKEN SUR L'AVENIR DE L'EUROPE
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Cette déclaration
définit un mandat très ouvert pour la Convention chargée de préparer
un traité pour l'Europe élargie.
La Convention d'une centaine de membres sera composée de représentants
des gouvernements, de la Commission européenne, du Parlement européen,
des parlements nationaux et des pays candidats à l'adhésion; elle
devra proposer des réponses à un certain nombre de questions.
La
Convention devra notamment explorer la possibilité de rédiger
une constitution pour l'Europe des Trente.
La Convention, qui se déroulera de mars 2002 à juin 2003, formulera
des options ou des recommandations lorsqu'un consensus existe,
aux gouvernements des Quinze réunis en conférence intergouvernementale
en 2004 après une "pause" d'une durée indéterminée. |
Photo de
famille du Conseil européen de Laeken
avec les représentants des futurs Etats membres
©
Communautés européennes, 1995-2002 |
Le
premier jet du texte , qui était plus fédéraliste, demandait s'il
fallait transformer la Commission en "organe central de l'exécutif"
et que l'on fasse "du Conseil et du Parlement européen les deux
chambres du pouvoir législatif", les parlements nationaux devenant
une "troisième chambre"; le texte final est plus en demi teinte.
La déclaration de Laeken demander seulement s'il ne faudra pas élire
directement le président de la Commission, revoir le mode d'élection
des députés européens, maintenir le Conseil des ministres dans son
rôle actuel (entre législatif et exécutif), accroître les pouvoirs
du Parlement européen et trouver une place pour les parlements nationaux.
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NOMMINATION
DU PRESIDENT DE LA CONVENTION
CHARGEE DE PREPARER L'ELARGISSEMENT DE L'EUROPE
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Les dirigeants européens nomment l'ancien président français Valéry
Giscard d'Estaing au poste de Président de la Convention chargée
de préparer l'élargissement de l'Europe.
Valéry Giscard d'Estaing (75 ans) sera entouré de deux vice-présidents
: l'ex-Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene et l'ancien président
du Conseil italien Giuliano Amato.
Cette Convention devra préparer la voie à un nouveau traité pour
l'Europe élargie.
Gerhard Schröder a déclaré à cette ocasion : "C'est un Européen
convaincu qui, après avoir quitté les affaires du gouvernement,
a continué à travailler sur l'Europe".
Solidarité franco-allemande : Déjà le 23 novembre
2001, lors du 78ème Sommet
franco-allemand de Nantes, le chancelier Schröder avait
exprimé son soutien à la candidature française
de l'ancien Président français. Avant même le début
du Conseil européen de Laeken, il a déclaré
: "L'Allemagne soutient la proposition de la France. Nous nous tenons
à cette position. Giscard est l'homme qu'il faut".
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HARMONISATION
DES LEGISLATIONS EUROPEENNES
SUR L'ASILE ET L'IMMIGRATION
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Conclusions du Conseil européen : "Le Conseil européen s'engage
à adopter, sur la base des conclusions de Tampere et dans les plus
brefs délais, une politique commune en matière d'asile et d'immigration
qui respecte l'équilibre nécessaire entre la protection des réfugiés,
conformément aux principes de la convention de Genève de 1951, l'aspiration
légitime à une vie meilleure et la capacité d'accueil de l'Union".
Objectif du Conseil européen de Tampere (octobre 1999) : instaurer
un statut uniforme d'asile et d'une politique d'immigration commune
d'ici à 2004; les 15 ont reconnu que les avancés dans ce domaines
ont été modestes.
Les dirigeants européens sont désormais favorables à "l'intégration
de la politique des flux migratoires dans la politique extérieure
de l'Union européenne", "le développement d'un système européen
d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine",
"l'établissement de normes communes en matière de procédure d'asile,
d'accueil et de réunification familiale", ainsi que "de programmes
spécifiques en matière de lutte contre la discrimination".
Les contrôles aux frontières de l'UE seront également accru.
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LE
BREVET EUROPEEN
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Le brevet européen sera délivré par l'Office européen des brevets
basé à Munich. Il sera valable sur tout le territoire de l'UE.
Le problème réside dans la langue des brevets européens : la France
et l'Allemagne sont les seuls pays exigeant une traduction.
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LE
PROJET GALILEO |
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GALILEO
est un projet de réseau de satellites pour des applications
de géolocalisation et de radionavigation, équivalent du GPS
américain.
Les dirigeants européens réaffirment " l´importance stratégique
" du programme Galiléo; néanmoins 6 Etats européens hésitent
à s'engager financièrement dans la deuxième phase du projet.
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Les pays réticents
tirent prétexte des conclusions d'une étude commandée au consultant
PriceWaterhouseCoopers (PWC), qui fait apparaître que les Etats devront
accroître leur contribution.
Par ailleurs, les Etats-Unis ont fait pression sur le Royaume Uni,
les Pays Bas et l'Allemagne car ce projet concurence directement le
système GPS (Global Positionning System) dont ils ont le monopole.
La France et l'Espagne soulignent que le rapport coûts-bénéfices sera
positif, des profits devant même être dégagés à partir de 2011 (La
rentabilité à terme devrait être de 17,8 milliards d'euros pour un
investissement de 3,9 milliards d'euros).
Le Conseil européen de Laeken s'est limité à "inviter " le Conseil
des Transport (qui réunit les ministres des Transports des pays de
l´Union européenne) à " poursuivre ses travaux afin de pouvoir prendre
une décision sur le financement de la phase de développement " au
cours de sa prochaine session (en mars 2002) ou de la suivante (juin
2002).
Loyola de Palacio, la commissaire européenne aux Transports et à l´Energie,
déplore très vivement ce retard. L´Agence spatiale européenne s'est
engagée à hauteur de 550 millions d´euros dans le projet Galileo.
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LIENS
UTILES |
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Déclaration de
Laeken sur l'avenir de l'Europe
Conclusion
de la Présidence du conseil européen de Laeken
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