Mémorandum
franco-germano-russe sur l'Irak soumis au Conseil de Sécurité
de l'Organisation des Nations unies
Le lundi 24 février 2003.
1-Le désarmement
effectif et complet de l'Irak reste l'objectif impératif
de la communauté internationale, conformément aux
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Notre priorité doit être d'atteindre cet objectif pacifiquement
au moyen du régime d'inspections. L'option militaire ne devrait
être qu'un dernier recours. Les conditions pour l'usage de
la force ne sont aujourd'hui pas réunies:
Bien que des
suspicions demeurent, aucune preuve n'a été apportée
que l'Irak possède toujours des armes de destruction massive
ou de capacités dans ce domaine
Les inspections
viennent juste d'atteindre leur plein rythme; elles fonctionnent
sans obstacle; elles ont déjà produit des résultats
significatifs;
La coopération
iraquienne s'améliore, ainsi que les chefs des inspecteurs
l'ont indiqué dans leur dernier rapport, même si elle
n'est pas encore totalement satisfaisante.
2- Le Conseil
de sécurité doit intensifier ses efforts pour donner
une chance réelle au règlement pacifique de la crise.
Dans ce contexte, les éléments suivants revêtent
une importance particulière:
l'unité
du Conseil de sécurité doit être préservée,
la pression
exercée sur l'Irak doit être accrue.
3- Ces conditions
peuvent être satisfaites, et notre objectif commun -le désarmement
vérifiable de l'Irak- peut être atteint à travers
la mise en uvre des propositions suivantes:
A) Un programme
d'action clair pour les inspecteurs :
La résolution
1284 prévoit que la CCVINU et l'AIEA doivent soumettre leur
programme de travail au Conseil pour approbation. La présentation
de ce programme de travail devrait être accélérée,
en particulier concernant les tâches clefs de désarmement
que l'Irak devra accomplir, conformément à ses obligations
de désarmement au titre de la résolution 687 (1991)
et d'autres résolutions pertinentes.
Les tâches
clefs restantes doivent être définies en fonction de
leur degré de priorité. Ce qui est attendu de l'Iraq
pour la mise en uvre de chaque tâche clef doit être
clairement défini et précisé.
L'identification
précise des tâches de désarmement à accomplir
obligera l'Iraq à coopérer plus activement. Cela fournira
également au Conseil la possibilité d'évaluer
plus clairement la coopération de l'Irak.
B) Des inspections
renforcées
La résolution
1441 a établi un système renforcé d'inspections
intrusives. Dans ce domaine, toutes les potentialités n'ont
pas été exploitées. D'autres mesures pourraient
être prises pour renforcer les inspections, parmi lesquelles
-comme proposé dans le non-papier français déjà
communiqué aux chefs des inspecteurs- : l'augmentation et
la diversification des effectifs et de l'expertise disponibles ;
l'établissement d'unités mobiles destinées
en particulier au contrôle du fret routier ; l'achèvement
de la mise en place du nouveau système de surveillance aérienne;
l'exploitation systématique des données et informations
fournies par ce système de surveillance aérienne.
C) Calendriers
pour les inspections et l'évaluation :
Dans le cadre
des résolutions 1284 et1441, la mise en uvre du programme
de travail sera conduite en fonction d'un calendrier réaliste
et rigoureux:
les inspecteurs
seront invités à soumettre leur programme de travail
identifiant les principales tâches clefs que l'Irak doit accomplir,
notamment dans le domainedes missiles / vecteurs, armes chimiques
/ précurseurs, armes biologiques / matériels liés
et armes nucléaires dans le cadre de la présentation
de leur rapport dû le 1er mars;
les chefs
des inspecteurs rendront compte au Conseil de sécurité
de la mise en uvre du programme de travail sur une base régulière
(toutes les trois semaines);
un rapport
de la CCVINU et de l'AIEA évaluant les progrès réalisés
dans l'achèvement des tâches clefs sera présenté
par les inspecteurs 120 jours après l'adoption du programme
de travail conformément à la résolution 1284;
à tout
moment, conformément au paragraphe 11 de la résolution
1441, le Président exécutif de la CCVINU et le directeur
général de l'AIEA signaleront immédiatement
au Conseil toute ingérence de l'Iraq dans les activités
d'inspection ainsi que tout manquement de l'Irak à ses obligations
en matière de désarmement;
d'autres réunions
du Conseil pourront être décidées à tout
moment, y compris à haut niveau.
Pour qu'une
solution pacifique soit possible, les inspections doivent pouvoir
bénéficier du temps et des ressources nécessaires.
Pour autant, elles ne peuvent se poursuivre indéfiniment.
L'Iraq doit désarmer. Une coopération pleine et active
de sa part est nécessaire. Ceci comprend notamment la fourniture
d'informations spécifiques complémentaires sur les
questions soulevées par les inspecteurs, ainsi que la satisfaction
de leurs demandes, en particulier celles qui ont été
exprimées par M. Blix dans une lettre du 21 février
2003. La combinaison d'un programme d'action précis avec
des inspections renforcées, un calendrier clair et les préparatifs
militaires, offre la possibilité réaliste de réunifier
le Conseil de sécurité tout en exerçant des
pressions maximales sur l'Irak.
.
|