Déclaration commune, France, Allemagne, Belgique
Bruxelles, 16 février 2003.

L'Allemagne, la Belgique et la France réaffirment leur détermination à respecter les obligations du Traité de l'Atlantique Nord à l'égard de tous les alliés, notamment la Turquie, ainsi que leur attachement au lien transatlantique.

Elles réaffirment leur objectif d'un désarmement complet et effectif de l'Irak dans le cadre de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Elles soulignent en particulier que l'usage de la force ne pourrait constituer qu'un ultime recours, et que toutes les possibilités offertes par la résolution 1441 n'ont pas encore été exploitées. Elles rappellent qu'il appartient à l'Irak d'apporter une coopération active immédiate et inconditionnelle à la CCVINU et l'AIEA.

A la suite de l'invocation par la Turquie de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord, l'Allemagne, la Belgique et la France notent que tous les Etats membres qui le souhaitent peuvent contribuer par des mesures à même de répondre aux préoccupations exprimées par la Turquie.

La Belgique et l'Allemagne, qui appartiennent à la structure militaire intégrée de l'OTAN, ont accepté la proposition du Secrétaire général de l'OTAN d'inviter les autorités militaires à fournir un avis militaire relatif à la planification de mesures de défense et de précaution en soutien à la Turquie.

La mise en œuvre des mesures proposées par les autorités militaires nécessitera une nouvelle décision.

Une décision par l'OTAN ne préjuge en rien des efforts en cours de l'Allemagne, la Belgique et la France pour continuer à œuvrer dans le cadre de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies.

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