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LE POUVOIR LEGISLATIF ALLEMAND
REPERES
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Le système allemand est composé de deux chambres
: le Bundestag et le Bundesrat.
Election :
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Le
Bundestag (Assemblée fédérale) comprend 656 députés élus au
suffrage universel directement par le peuple pour une durée
de quatre ans.
Selon l'article 38 de la Loi Fondamentale les députés ne sont
liés ni par "des mandats ni par des instructions; ils sont
soumis à leur seule conscience". |
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Les députés se rassemblent en différents groupes parlementaires. Le
Président de l'Assemblée élu appartient au groupe parlementaire le
plus important.
Attributions :
Le Bundestag
adopte les lois en coopération avec le Bundesrat.
A côté du gouvernement fédéral qui dépose la plupart des projets de
loi, les groupes parlementaires peuvent également prendre certaines
initiatives dans ce domaine. C'est dans cette enceinte que les questions
politiques sont débattus.
Le Bundestag Contrôle le gouvernement et l'administration
fédéral.
Cette fonction permet à l'opposition d'avoir une tribune et d'obtenir
des information sur le fonctionnement du pays, d'engager des débats,
d'interpeller les dirigeants et de résoudre certaines questions dans
le cadre des commissions d'enquête. Les Commissions constituent les
principaux lieux où s'effectue le travail du Bundestag. Ces Commissions
sont composés en fonction de l'importance des différents groupes parlementaires.
Le Bundestag élit le Chancelier. (Voir
partie consacrée au mode de scrutin)
Formation :
Le Bundesrat constitue la chambre des Länder - les
états allemands - l'autre assemblée du système bipartite allemand.
Ses 69 membres sont désignés par les gouvernements de chaque état.
Chacun d'eux dispose d'au moins 3 voix et au plus de 6 voix en fonction
de l'importance de leur population. Le ministre-président des Länder
assume la présidence tournante qui est renouvelée chaque année. Il
remplace le Président de la république en cas d'empêchement.
Attributions
:
Le Bundesrat utilise rarement son droit d'initiative
législative qui lui est dévolu par la loi fondamentale. Chaque projet
de loi gouvernemental doit lui être soumis en premier. Concernant
les lois relatives aux intérêts des Länder, l'organisation administrative
ou le système fiscal, le Bunderat peut exercer un droit de veto, sous
condition que la procédure de conciliation échoue. En ce qui concerne
les autres lois, l'opposition de cette assemblée ne peut avoir qu'un
caractère suspensif.
Une commission de conciliation mise en place par l'article 77 de la
loi fondamentale permet d'éviter la majorité des conflits entre les
deux assemblées.
Une révision de la loi fondamentale implique que le Bundesrat et le
Bundestag l'approuvent à la majorité des 2/3.
L'Allemagne ne dispose donc d'un régime parlementaire dualiste qu'en
apparence; sa véritable nature est moniste.
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