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LE MODE DE SCRUTIN ALLEMAND
REPERES
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La dernière loi électorale qui régit le mode d'élection
date du 7 mai 1956. Le mode de scrutin correspond à un système proportionnel
personnalisé.
Les 656 (à partir de 2002: 500) députés du Bundestag sont élus pour
quatre ans dans les 328 circonscriptions électorales divisant le territoire
fédéral.
L'une des particularité du mode de scrutin allemand réside dans le
fait que chaque électeur a deux voix :
1ère voix : elle permet
à l'électeur de choisir un député à la majorité simple ; 328 députés
ont donc un mandats directs.
2nde voix : les électeurs
votent dans chacun des 16 états fédéraux ou Länder pour un parti ;
ainsi les 328 députés restants sont désignés en fonction des listes
présentées par chacun des partis dans chaque Länder. Les voix obtenues
par les listes des partis dans chaque Länder sont ensuite additionnées
au niveau fédéral et les sièges sont attribués à chaque parti à partir
d'un système proche du système français "de la plus forte moyenne"
(système d'Hondt) ; après la confrontation des résultats de chaque
parti au niveau national, les sièges sont répartis entre les différentes
listes qui se sont présentées dans les Länder.
Le bulletin
de vote allemand comprend :
- le nom des candidats de la circonscription,
- les listes des partis qui se présentent dans le Land avec les noms
des leaders.
Ce mode de scrutin ne permet aux petits partis que d'obtenir des mandats
de liste issus de la seconde voix. Par ailleurs, la loi du 7 mai 1956
exige que les partis aient obtenu au moins 5% des suffrages au niveau
national ou 3 sièges directs pour pouvoir entrer au Bundestag.
Cette règle a pour finalité de limiter les effets négatifs de la représentation
proportionnelle qui conduit à la multiplication des partis représentés
au Bundestag. Ce système conduit à la concentration de la vie politique
autour des partis les plus importants (CDU/CSU, SPD; les autres partis
moins importants comme le FDP et Les Verts servant d'appoint pour
des coalitions gouvernementales). Ce système qui constitue une sorte
bipartisme imparfait ressemble beaucoup à celui qui est en place en
Grande Bretagne et qui favorise la stabilité gouvernementale. Enfin,
il conduit bien souvent les électeurs à voter utile.
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