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CONSEIL
EUROPEEN DE BARCELONE
15 - 16 MARS 2002
LE
COUPLE FRANCO-ALLEMAND
ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE |
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Cette rubrique présente les principaux résultats du Conseil
européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002. Les principaux
résultats de cette réunion portent sur la libéralisation
du marché de l'énergie en Europe, la mise sur
pieds de nouvelles mesures en faveur de "l'Europe sociale",
le choix de règles pour une une meilleure harmonisation
des marchés financiers, des mesures d'aide en faveur des pays
pauvres et le lancement du projet de GPS européen Galileo.
Les Quinze se sont également exprimés sur les
grands dossiers de l'actualité internationale : taxation
américaine des importations d'acier, situation au Proche-Orient...
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| LIBERALISATION
DU MARCHE EUROPEEN DE L'ENERGIE |
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Le Conseil européen de Barcelone a décidé l'ouverture
à la concurrence du marché européens de l'électricité et
du gaz pour les professionnels en 2004, (plus de 60% du marché européen);
elle ne concerne donc pas les particuliers.
Cette ouverture s'inscrit dans le cadre du programme de réformes
structurelles lancé il y a deux ans à Lisbonne; en effet, le Conseil
européen de Lisbonne avait décidé la libéralisation des industries
de réseaux (énergie, transports, télécommunications).
Il
n'a donc pas été décidé d'ouvrir
à la concurrence le marché européen de
l'énergie pour les particuliers comme le souhaitaient
MM. Aznar, Blair ou Berlusconi. Les deux leaders de l'exécutif
français y étaient opposés; la campagne
présidentielle en cour ne favorisait pas une évolution
des positions sur ce dossier sensible. Les deux candidats à
l'élection présidentielle française avaient
justifié ce choix au nom de la défense du service
public à la française.
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Photo de
famille du Conseil européen de Barcelone
©
Communautés européennes, 1995-2002 |
Le
Président français avait déclaré peu avant : "Nous sommes favorables
à l'ouverture, mais pas au détriment de nos services publics, qui
constituent un fondement de notre pacte républicain".
Le Président espagnol, Jose Maria Aznar, dont le pays occupe
la présidence tournante de l'UE lors de ce Conseil, a déclaré
que le Conseil avait donné mandat à la Commission européenne pour
étendre l'accord sur l'énergie obtenu à Bercelone "au marché des
particuliers, avant le sommet européen du printemps 2003".
Selon le Président de la Commission européenne, Romano
Prodi : "Il est clair que cet accord va entraîner une réduction
des prix et une augmentation de la concurrence (...)Les garanties
de service public ne sont pas une faveur faite à la France".
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MESURES
EN FAVEUR DE L'EUROPE SOCIALE
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Le Conseil européen a rappelé son attachement au "modèle social
européen" et à la recherche du plein emploi.
Le Conseil a décidé la création d'"une carte européenne de protection
sociale"; il a également décidé l'adoption
de recommandations :
- pour favoriser l'accès des femmes au marché du travail,
- pour augmenter les capacités en garderie afin de favoriser l'emploi
des femmes,
- pour augmenter l'âge moyen de départ à la retraite de cinq ans
par rapport à la base actuelle de 58 ans; selon les conclusions
adoptées par le Conseil : "Une augmentation progressive d'environ
5 ans de l'âge moyen de la retraite doit être recherchée d'ici 2010";
- pour favoriser les "formules de retraite graduelle" et la "garantie
d'un réel accès à la formation tout au long de la vie".
En matière de retraite, le Conseil européen de Barcelone a également
estimé que : "Les incitations à une retraite anticipée pour les
personnes, et l'introduction de plans de retraite anticipée par
les entreprises devraient être découragés".
Il a également été décidé que les Etats "devraient supprimer les
freins à l'emploi des femmes, et s'efforcer de mettre en place (...)
des structures d'accueil pour au moins 33% des enfants de moins
de 3 ans".
Le Conseil invite par ailleurs les partenaires sociaux "à trouver
des moyens pour mieux gérer les restructurations d'entreprises à
travers le dialogue et une approche préventive".
La lutte contre la pauvreté demeure également l'une des préocupations
de l'UE.
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| L'AIDE
AUX PAYS PAUVRES |
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Le Conseil européen de Barcelone a décidé l'augmentation, d'ici
2006, de 0,39% minimum du PIB la dépense annuelle de chaque pays
membre, le financement de l'aide au développement.
L'objectif visé est d'atteindre les 0,7% du PIB retenu par l'ONU.
L'Union est le premier donateur mondial; elle prévoit de dépenser
4,8 milliards d'euros pour l'aide cette année, en plus de ce que
chaque pays verse..
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L'HARMONISATION
DES MARCHES FINANCIERS
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Les 15 se sont mis d'accord sur "l'intégration des marchés financiers
européens, avec l'adoption de sept directives d'ici à la fin 2002".
Le Conseil européen a recommandé d'adopter d'ici la fin 2002 des lois,
concernant aussi bien le secteur boursier que l'adoption de nouvelles
normes comptables internationales pour les entreprises européennes.
Par ailleurs, le Conseil européen a plaidé pour une plus grande coordination
des politiques budgétaires.
Les 15 ont renouvelé "leur engagement sur le pacte de stabilité" et
plus particulièrement sur l'objectif "d'équilibre budgétaire en 2004".
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| APPROBATION
DU PROJET GALILEO |
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Les
Quinze ont approuvé le 16 mars le lancement du projet européen
de navigation par satellite Galileo.
José Maria Aznar, dont le pays assume la présidence de l'UE
: "Galileo est aujourd'hui approuvé. Tout le monde y a souscrit".
GALILEO est un projet de réseau de satellites pour des applications
de géolocalisation et de radionavigation, équivalent du GPS
américain.
Le ralliement de l'Allemagne à la fin du mois de janvier avait
permis de relancer les négociations sur ce dossier.
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Loyola de
Palacio, commissaire européenne aux Transports et à l´Energie
en charge du dossier Galileo, et Romano Prodi, Président
de la Commission
©
Communautés européennes, 1995-2002 |
Cette décision
va permettre le déblocage de 450 millions d'euros d'argent public
et le lancement de la phase de développement du projet, évalué au
total à 3,4 milliards d'euros; la phase de déploiement est prévue
pour 2005; des investisseurs privés pourront y prendre part. Cette
décision respecte la date butoir du 26 mars qui avait été retenue
(date de la réunion des ministres européens des Transports).
Le Premier ministre, Lionel Jospin a également a déclaré:
"La décision de principe a vraiment été prise aujourd'hui, et c'est
important".
Peu avant, le Président de la République français
avait évoqué la nécessité de ce projet
et exhorté les Quinze à ne pas céder aux pressions
américaines pour faire échouer le projet; il avait alors
déclaré : "C'est un projet important pour l'avenir de l'Europe et
son affirmation comme entité politique autonome et maîtresse de son
devenir en toutes circonstances. Nous ne saurions en effet accepter
une vassalisation de l'Europe en matière spatiale (...) Nous devons
naturellement coopérer avec les Etats-Unis, mais sur une base de réciprocité
".
En dépit des pressions pour faire échouer le projet Galileo, les Etats-Unis
se sont dits prêts à engager des négociations avec la Commission européenne
sur la compatibilité des deux systèmes.
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| LA
SITUATION EN MACEDOINE ET AU PROCHE-ORIENT |
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Javier
Solana,Haut représentant pour la PESC de l'UE
© Communautés européennes, 1995-2002
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Macédoine : l'UE se déclare prête à envoyer sa nouvelle
force militaire de réaction rapide sur le terrain.
- Proche-Orient : le Conseil européen souhaite l'application
"urgente" de la Résolution 1397 de l'ONU mentionnant la création
d'un Etat palestinien; il a également réitéré son soutien aux
propositions de paix du prince Abdallah d'Arabie Saoudite qui
prévoient une paix totale entre Israël et les pays arabes en
échange de l'évacuation des territoires occupés depuis 1967.
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Conclusions du Conseil (pdf)
: "En ce qui concerne le conflit entre Israël et la Palestine, l'objectif
général est double: créer un Etat palestinien démocratique, viable
et indépendant, en mettant fin à l'occupation datant de 1967 et assurer
le droit d'Israël à vivre à l'intérieur de frontières sûres, garanties
par l'engagement de la communauté internationale, et en particulier
des pays arabes".
Les positions européennes et américaines sur le Proche-Orient convergent
:
Jacques Chirac : "L'Europe et les Etats-Unis travaillent (...) main
dans la main";
Javier Solalna : "Jamais les positions européennes n'ont été aussi
largement partagées".
Un cessez-le-feu total ne serait plus la condition initiale d'une
reprise des négociations; les Etat-Unis feraient pression sur Israël
dans ce sens.
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LES
DROITS DE DOUANE AMERICAINS SUR L'ACIER
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Conclusions du Conseil européen
de Barcelone (pdf) : "Le Conseil européen a pris note avec beaucoup
de préoccupation des mesures de sauvegarde instituées par les Etats-Unis
dans le secteur de l'acier (...) Ces mesures ne sont pas conformes
aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et sont contraires
à l'esprit de l'objectif commun approuvé à Doha et visant à accroître
la libéralisation des échanges mondiaux".
Les pays membres de l'UE appuient "...pleinement la Commission, qui
a l'intention de procéder à des consultations dans le cadre des accords
de l'OMC et d'engager une procédure visant à l'adoption d'éventuelles
mesures communautaires de sauvegarde".
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| LIENS
UTILES |
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Conclusion
de la Présidence du conseil européen de Barcelone (pdf)
La page du Forum sur
le projet Galileo
Site
de la Commission européenne sur le Conseil européen
de Barcelone
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