Gérard
Marcou
Xavier Volmerange
LE FEDERALISME
ALLEMAND FACE AU
DROIT
COMMUNAUTAIRE
Selon la Loi fondamentale de la RFA, l'Union européenne est un objectif
assigné à l'action de l'Etat et le fédéralisme fait partie des éléments
inaccessibles au pouvoir de révision de la Constitution. Ces deux
éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires car l'extension
progressive des compétences communautaires gagne des domaines qui
reviennent constitutionnellement aux Länder : la primauté du droit
communautaire, affirmé par la Cour de justice des Communautés européennes,
constitue donc un danger pour le fédéralisme allemand. |
Gérard Marcou
Xavier Volmerange
LE FEDERALISME
ALLEMAND FACE
AU DROIT COMMUNAUTAIRE
L'Harmattan
sept. 2000
ISBN 2738494110
392 pages
210 FF /32.01 Euros
NOTRE
APPRECIATION
* * * * / 5
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Michel
Fromont
LES INSTITUTIONS DE
LA REPUBLIQUE
FEDERALE
D'ALLEMAGNE
Ce remarquable document d'étude commenté par un spécialiste
des questions juridiques allemandes, le professeur Michel Fromont,
permet d'appréhender le système institutionnel allemand
dans sa globalité.
Ctte analyse est basée sur la reproduction de textes originaux.
Les principaux thèmes sont : la Loi fondamentale, l'unité
allemande et l'unité européenne, l'état de droit,
le fédéralisme, le parlementarisme, les partis politiques
et les élections.
Michel Fromont est professeur de droit comparé à l'Université
Paris 1, Panthéon, Sorbonne. |
Michel Fromont
LES INSTITUTIONS
DE LA REPUBLIQUE
FEDERALE
D'ALLEMAGNE
La Doc. française
juin 2000
Coll. Documents d'études
50 pages
30.17 FF /4.6 Euros
NOTRE
APPRECIATION
* * * * * / 5 |