Comme première réalisation politique après le Congrès de l'Europe de La Haye de 1948, le Conseil de l'Europe a été conçu comme le garant des valeurs démocratiques et du pluralisme politique ainsi que du respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Institution européenne de l'après-guerre représentative de l'Europe démocratique, elle s'est transformée, après 1989, en organisation pan-européenne. Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe compte 40 pays du continent comme membres à part entière ; l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie et Herzégovine et la Géorgie sont candidats et disposent du statut d'invité spécial ; le Bélarus et la République fédérale de Yougoslavie ont présenté une demande d'adhésion.

L'élargissement de l'Organisation a fait émerger des principes fondamentaux, tels que le respect des minorités nationales comme élément essentiel de la démocratie pluraliste. Le Conseil de l'Europe y contribue de façon essentielle à travers la Convention européenne des Droits de l'Homme et par l'élaboration de nouveaux textes juridiques tels que la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne pour la protection des langues régionales ou minoritaires. Il a également développé des mesures de confiance et de dialogue entre communautés de différentes ethnie, religion ou langue afin de créer des conditions propres à assurer la prospérité des valeurs dans un cadre de paix, de sécurité et de stabilité.

L'action du Conseil de l'Europe en faveur des pays d'Europe centrale et orientale

Depuis le tournant politique de 1989, le Conseil de l'Europe a contribué de façon déterminante à la transition vers la démocratie en Europe centrale, orientale et du Sud-Est. Il a mis en place des programmes d'assistance qui ont pour objectif d'une part de renforcer, consolider et accélérer le processus de réformes dans ces pays, et d'autre part de faciliter leur intégration progressive dans les structures de la coopération européenne. Ces programmes sont :

- Démosthène pour les Etats membres et Démosthène-bis pour les Etats candidats à l'adhésion. Ces programmes englobent pratiquement tous les domaines d'activités du Conseil de l'Europe : droits de l'homme, médias, coopération juridique (Démo-Droit), éducation, culture, sport, jeunesse, société civile et minorités.

- Le Conseil, partant du principe que la démocratie et le respect des droits de l'homme ne peuvent s'enraciner que si le système légal et judiciaire d'un pays est effectivement ancré dans l'Etat de droit, a créé le programme Thémis consacré à la formation des professionnels du droit : avocats, juges, procureurs, notaires et personnel pénitentiaire.

- Un programme intitulé LODE a été mis sur pied en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe pour favoriser le développement de la démocratie et la formation des dirigeants locaux, des élus et des administrateurs en matière de politique et de finances locales.

Un certain nombre de programmes communs, avec la Commission européenne, visant à renforcer les structures démocratiques ont été mis en place en Albanie, Pays Baltes, Moldova, Russie et Ukraine, et sont financés conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. Des négociations concernant un programme similaire pour les pays du Caucase sont en cours.

D'autre part, afin de favoriser la tolérance et la compréhension entre les peuples, le Conseil de l'Europe a mis en place un programme de mesures de confiance qui consiste en la fourniture d'une assistance technique dans la rédaction de textes juridiques, ainsi que le soutien de projets pilotes concernant les relations entre groupes minoritaires et majoritaires. En ce qui concerne l'action du Conseil de l'Europe en faveur des minorités, il faut également citer la création d'un Groupe de Spécialistes sur les Tsiganes en 1995 qui conseille le Comité des Ministres.

L'Europe du Sud-Est

Par l'intégration dans le Conseil de l'Europe, les pays de l'Europe du Sud-Est s'engagent à respecter les idéaux et principes de notre Organisation. La Slovénie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et la Croatie sont déjà membres du Conseil. En outre, l'action du Conseil en Bosnie et Herzégovine est liée à la procédure d'adhésion à l'Organisation et repose sur la nécessité de créer des institutions démocratiques capables d'assurer une cohabitation pacifique entre les différentes communautés.

Conformément à sa mission statutaire d'union des peuples autours des valeurs démocratiques, le Conseil de l'Europe soutient pleinement les efforts de la communauté internationale pour mettre en œuvre les accords de Dayton. Les domaines d'actions prioritaires en Bosnie et Herzégovine sont liés à la nécessité de mettre en place des institutions démocratiques capables d'assurer une cohabitation pacifique entre les différentes communautés. Ils sont donc concentrés autour des garanties constitutionnelles des droits de l'homme dont ceux des minorités, du rétablissement de l'Etat de droit, de la démocratie locale, de l'éducation, de la culture, du pluralisme des médias et de la société civile.

Deuxième sommet du Conseil de l'Europe - Strasbourg - 10-11 octobre 1997. "L e Conseil de l'Europe a fait une contribution majeure à l'établissement et au renforcement de la stabilité en Europe. [...] Nous sommes d'avis qu'il n'existe pas d'alternative à cette Organisation" - Gyula Horn

Tous ces efforts ne masquent toutefois pas les difficultés rencontrées dans le processus de stabilisation de la paix dans cette région de l'Europe. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui examine actuellement la demande d'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie, a exprimé sa grave inquiétude concernant la situation délicate du Kosovo. Pour ce qui est de l'Albanie, la stabilité politique reste précaire. L'Assemblée Parlementaire poursuit le dialogue avec les dirigeants albanais et notre Organisation a mis en place un programme d'action dans ce pays en coopération avec l'OSCE et l'Union européenne.

Le respect des obligations du Conseil de l'Europe

En conclusion, ce bref panorama donne une idée du rôle pivot du Conseil de l'Europe dans le développement d'une plus grande unité européenne et l'affermissement des libertés fondamentales et des principes démocratiques sur lesquels reposent les sociétés européennes. L'Organisation a apporté une contribution croissante à la sécurité démocratique en Europe à travers une politique dynamique d'élargissement et à la définition, pour chaque nouveau membre au moment de l'adhésion, d'engagements fondés sur l'acquis du Conseil de l'Europe.

Le suivi du respect des obligations et des engagements qu'implique l'appartenance au Conseil de l'Europe est devenu une des tâches essentielles de l'Organisation. A cette fin, le Comité des Ministres et l'Assemblée Parlementaire ont mis en place des procédures de "monitoring" qui permettent un dialogue et une coopération avec les pays qui connaissent certaines difficultés dans l'adaptation aux normes du Conseil de l'Europe. En cas de violations persistantes et de non-coopération avec la procédure de suivi, l'Assemblée Parlementaire peut recommander au Comité des Ministres des mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du pays concerné de l'Organisation.

Le Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement

La contribution du Conseil à la sécurité et à la stabilité s'est traduite par l'élaboration d'un nouveau concept, celui de la sécurité démocratique. A cet égard, le deuxième Sommet du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu les 10 et 11 octobre à Strasbourg, a été une manifestation importante de l'unité retrouvée du continent européen ainsi qu'une démonstration du soutien au rôle de l'Organisation dans l'Europe d'aujourd'hui. Ce Sommet a permis de fixer un nouveau programme de coopération avec la participation de toutes les démocraties de l'Europe sur un pied d'égalité. Les chefs d'Etats et de gouvernement des 40 membres se sont réunis pour donner un nouvel élan aux activités du Conseil et ont ainsi adopté une Déclaration Finale et un Plan d'Action qui définit quatre grands domaines d'action visant à renforcer la sécurité démocratique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : la démocratie et les droits de l'homme, la cohésion sociale, la sécurité des citoyens ainsi que les valeurs démocratiques et la diversité culturelle. La Déclaration vise à définir les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir, notamment dans la perspective de son cinquantième Anniversaire en 1999.