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SOMMET DE NICE 7 - 9 DECEMBRE 2000
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
SUR LA REFORME INSTITUTIONNELLE DE L'UE
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Cette
rubrique présente les principaux résultats du Sommet de Nice
dossier par dossier qui s'est en fait déroulé du 7 au 11 décembre
2000. Ce Sommet qui clôturait une conférence intergouvernementale
avait pour vocation d'éviter la paralysie d'une Europe élargie
(à 27 au terme de l'intégrations de tous les candidats déclarés)
en réformant le triangle institutionnel de l'UE. Vous y trouverez
principalement les accords qui s'y sont conclus ; le Traité
de Nice sera mis en ligne dès qu'il sera disponible (voir
fin de page).
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COMPOSITION
DE LA COMMISSION EUROPEENNE
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Les 5 Etats les plus "grands" de l'UE (Allemagne, France,
Royaume Uni, Italie et Espagne) ont accepté de renoncer à
leur second commissaire à la Commission européenne
en 2005 (les dix autres membres n'en possaidaient déjà
qu'un).
Les
négociateurs ne sont pas parvenus au seuil de 20 membre
pour 2010 qu'il s'était fixé, les petits Etats
ayant refusé de perdre une représentation permanente
au Conseil.
Seul le plafonnement "inférieur à 27"
membres de la Commission a été conservé.
Le nombre final de membres de la Commission sera décidé
à l'unanimité par les Etats-membres. |
Photo de
famille de la Conférence européenne
de Nice 7 - 9 décembre 2000
© F.
De La Mure / Ministère des Affaires Etrangères |
Enfin
les pouvoirs du Président de la Commission sont renforcés.
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REPONDERATION
DES VOIX ENTRE ETATS MEMBRES
DE L'UE
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La pondération détermine le poids du vote de chaque
Etat au sein du Conseil, organe décisionnel intergouvernemental
de l'Union.
Le future élargissement de l'UE impliquait une révision
de la pondération existante, notamment pour mieux tenir compte
du poids démographique de chacun des membres.
L'accord de Nice prévoit une nouvelle échelle de répartition
des voix allant de 3 à 29. Une garanti supplémentaire
prévoyant qu'un accord ne pourra être passé
sans l'accord d'au moins 17 Etats sur les 27 (15+ 12 prévus
à l'adhésion) profitera essentiellement aux petits
Etats.
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Jacques
Chirac, Président en exercice du Conseil
européen, et Lionel Jospin accueillent Gerhard
Schroeder au Sommet de Nice
© F.
De La Mure / Ministère des Affaires Etrangères
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L'allemagne
obtient la prise en compte de son nouveaux poids démographique
depuis la réunification par le clause stipulant que les
votes du Conseil devront au moins représenter 62% de
la population européenne pour être validés
(appelé "le filet démographique").
La parité de voix qui existait au Conseil entre l'Allemagne,
la France, le Royaume Uni et l'Italie est maintenue. |
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EXTENSION
DES VOTES A LA MAJORITE QUALIFIEE
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Les votes à l'unanimité devaient devenir l'exception
afin que le veto d'un Etat ne bloque pas le bon fonctionnement de
l'Union. Il était prévu d'étendre le vote à
la majorité qualifié à près de cinquante
domaines supplémentaires dont les plus sensibles étaient
la fiscalité, l'immigration, la justice, la culture ou les affaires
sociales.
Le compromis de Nice sur ce point est loin du projet initial, certains
Etats voulant conserver un droits de véto dans des domaines
qu'ils estiment sensibles : la France dans le domaine de la culture
("l'exception culturelle"), l'Allemagne dans celui de
l'immigration et de l'asile, le Royaume Uni dans celui de la fiscalité
et de la sécurité sociale, l'Espagne dans celui des
aides régionales (dont elle bénéficiera jusqu'en
2013)...
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A
PROPOS DU PARLEMENT EUROPEEN
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Le Parlement européen devait également réformé
sur certains points afin que les représentants de la population
des futurs Etats membres puissent y siéger. Le Parlement européen
est actuellement composé de 626 élus; le Traité
d'Amsterdam prévoyait qu'il devrait à terme être
composé de 700 membres. Le Traité de Nice modifie cette
disposition en prévoyant une compositions de 728 députés.
Seule
l'Allemagne conserve le même nombre de députés
(99), notamment en raison de sa population, alors que tous les
autres Etats en perdent (la France, le Royaume Uni et l'Italie
passent de 87 à 72 sièges) à l'exception
de la Belgique qui passe de 20 à 22 députés.
Le Parlement européen gagne encore du poids parmi les
institutions européennes grâce à l'élargissement
de la procédure de codécision décidé
à Nice. |
Nicole Fontaine,
présidente du PE en compagnie
de Lionel Jospin, Jacques Chirac et Romano Prodi
© F.
De La Mure / Ministère des Affaires Etrangères |
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| ASSOUPLISSEMENT
DU SYSTEME DES COOPERATIONS RENFORCEES |
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Le Traité
de l'Union prévoyait déjà la possibilité
pour un nombre limité d'Etats d'aller plus vite que d'autres
en ce qui concerne le processus d'intégration européenne.
Le Traité de Nice est censé faciliter le déclenchement
de ces coopérations renforcées.
Ce mécanisme a été assoupli pour les 1er et 3ème
piliers du Traité de l'Union. Les britanniques ont obtenu de
maintenir les questions de défense en partie en dehors de ce
système; néanmoins, des coopérations renforcées pourront
également être mises en œuvre dans le domaine de la Politique étrangère
et de sécurité commune.
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| LA
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX |
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Signature de la
charte des Droits
Fondamentaux
© F.
De La Mure / Ministère des
Affaires Etrangères
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| TRAITE
DE NICE |
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Le texte intégral
du traité de Nice signé à Nice le 26 février
2001 (JO C80 du 10 mars 2001).
Texte du Traité de Nice
(format pdf)
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| LIENS
UTILES |
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La
CIG sur le site du Parlement européen
La
CIG sur le site du Conseil de l'Union européenne
La
CIG sur le site de la Commission européenne
La
CIG sur le site du Ministère des Affaires étrangères
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