Désignation :
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Le Président
de la République Fédérale est élu pour 5 ans (rééligible consécutivement
qu'une seule fois). Il est élu à la majorité absolue (pour les 2 premiers
tours et relative pour le 3ème) selon les termes de l'article 54 de
la Loi Fondamentale, par " L'Assemblée fédérale " qui est constituée
pour moitié des membres du Bundestag et pour une autre moitié de membres
élus au scrutin proportionnel par les Assemblées des Länder.
Attributions - Responsabilité
:
Le Président de la République exerce
essentiellement une magistrature morale tant ses pouvoirs sont restreints.
Il n'est pas investi de la responsabilité politique; ainsi, ses actes
doivent toujours faire l'objet d'un contreseing de la part du Chancelier
ou d'un ministre fédéral sauf en ce qui concerne la formation du gouvernement.
La possibilité de la mise en cause de sa responsabilité judiciaire
compense cette irresponsabilité politique; en effet, le Bundestag
et le Bundesrat peuvent le mettre en accusation devant la Cour Constitutionnelle
pour violation de la Loi fondamentale ou des lois fédérales. Si sa
responsabilité est retenu, il peut alors être destitué.
Le Président
allemand J. Rau |
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Le
Président fédéral représente l'Allemagne fédérale à l'extérieur,
conclut les Traités, accrédite et reçoit ambassadeurs, promulgue
et publie les lois, exerce le droit de grâce et nomme et révoque
les juges , les fonctionnaires fédéraux, les officiers et sous-officiers.
Le 23 mai 1999, une assemblée composée de 669 députés et d¹un
nombre égal de représentants des seize landers a désigné un
nouveau Président allemand, Johannes RAU; il est entré en fonction
le 1er juillet 1999. Il succédait au chrétien démocrate Roman
HERZOG. |
Désignation :
Il est investi de la confiance du Bundestag, c'est à dire qu'il est
élu à la majorité absolue par cette assemblée parlementaire sur proposition
du Président fédéral. Dans les sept jours qui suivent son élection,
ce dernier doit ensuite le nommer.
Le Chancelier
allemand G. Schröder |
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Le
Chancelier est donc le leader de la majorité parlementaire,
un peu comme en Grande Bretagne.
Au terme des élection législatives du 27 septembre 1998 qui
ont donné la majorité au SPD, le Bundestag a élu le 27 octobre
1998 Gerhard Schröder au poste de Chancelier. Il a été
reconduit dans ses fonctions au terme des élections législatives
du 22 septembre 2002. La coalition gouvernementale est à
nouveau composée du SPD (majoritaire) et des verts (Bündnis
90 / die Grünen) dont le leader est Joschka Fischer. |
Attributions
:
Il propose la nomination ou la révocation des ministres au Président
fédéral qui en prend la décision. Le Chancelier préside le Conseil
des ministres.
Il a la charge de la direction politique. L'article 65 de la Loi Fondamentale
dispose en effet :
"Le chancelier fédéral arrête les lignes directrices de la politique
et en porte la responsabilité. Dans le cadre de ces lignes directrices,
chaque ministre fédéral dirige les affaires de son département de
façon indépendante et sous sa responsabilité personnelle. Les divergences
de vue entre les ministres sont tranchées par le gouvernement fédéral
d'après un règlement intérieur adopté par ce dernier et approuvé par
le président fédéral".
La motion de censure :
L'indépendance et l'autorité du chancelier sont renforcées par le
fait qu'il ne peut être renversé par le Bundestag que par la désignation
d'un successeur à la majorité absolue, ce qui est difficile à obtenir
puisqu'il s'appuie le plus souvent sur une majorité stable et solide
(utilisé deux fois: un échec contre le chancelier Willy Brandt et
avec succès contre le gouvernement d'Helmut Schmidt devenu minoritaire
en raison d'une rupture d'alliance en 1982; ce vote avait permis à
Helmut Kohl de devenir Chancelier); on la qualifie de motion de censure
constructive. Cette procédure est inscrite dans l'article 67 de la
Loi Fondamentale et dans l'article 98 du règlement intérieur du Bundestag.
La question de confiance :
En cas de division de sa majorité, le Chancelier peut poser la question
de confiance devant le Bundestag; cette technique lui permet éventuellement
de " resserrer les rangs " de la majorité qui l'a élue. Si le gouvernement
est mis en minorité, l'article 68 de la Loi fondamentale permet encore
au chancelier de s'imposer face au Bundestag; il dispose en effet:
"Si le chancelier demande à la Diète fédérale (Bundestag) de lui
exprimer sa confiance et si cette proposition n'est pas adoptée par
le majorité des membres de la Diète, le président fédéral a le droit,
sur proposition du chancelier fédéral, et dans un délai de vingt et
un jours, de dissoudre le Diète. Le droit de dissolution s'éteint
dès que le Bundestag a élu un autre chancelier fédéral à la majorité
de ses membres. Le vote sur la motion ne peut intervenir qu'à l'expiration
d'un délai de quarante-huit heures".
Une première dissolution de ce type eu lieu le 20 septembre 1972,
à l'initiative du Chancelier Brandt.
Elle fut ensuite utilisé pour obtenir du président fédéral la dissolution
du Bundestag, le chancelier en place demandant aux députés appartenant
à la coalition gouvernementale de s'abstenir. En 1983, la Cour Constitutionnelle
confirma la constitutionnalité d'une telle utilisation de la question
de confiance.
Enfin, en cas de nécessité absolue, l'article 81 confère momentanément
des pouvoirs exorbitants au chancelier à l'image de l'article 16 de
la Constitution française.
On qualifie souvent le régime parlementaire allemand de "très rationalisé"
en raison de l'autorité particulière que détient le chancelier; il
est souvent présenté comme la " démocratie du Chancelier " (Kanzlerdemokratie).
Les chanceliers allemands
depuis 1949 :
1949-1953 :
Konrad Adenauer (CDU)
1953-1957 :
Konrad Adenauer (CDU)
1957-1961 :
Konrad Adenauer (CDU)
1961-1963 :
Konrad Adenauer (CDU); démission en cours de mandat en 1963;
1963-1965 :
Ludwig Erhard, (CDU); ancien ministre CDU/CSU de
l'économie d'Adenauer;
1965-1966 :
Ludwig Erhard (CDU/), démission en 1966;
1966-1969 :
Kurt Georg Kiesinger (CDU), "grande coalition"
CDU/CSU, SPD;
1969-1972 :
Willy Brandt (SPD)
1972-1974 :
Willy Brandt (SPD), démission en 1974;
1974-1976 :
Helmut Schmidt (SPD), ministre de l'économie SPD
le remplace;
1976-1980 :
Helmut Schmidt (SPD)
1980-1982 :
Helmut Schmidt (SPD), vote de défiance au Bundestag en 1982 le renverse;
1982-1983 :
Helmut Kohl (CDU).
1983-1987 :
Helmut Kohl (CDU)
1987-1990 :
Helmut Kohl (CDU)
1990-1994 :
Helmut Kohl (CDU)
1994-1998 :
Helmut Kohl (CDU)
1998-2002 :
Gerhard Schröder (SPD)
2002- ...: Gerhard
Schröder (SPD)
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