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FRANCE ALLEMAGNE USA - IRAK 2003/2_11
• Dossier : le tandem franco-allemand et- la crise en Irak/2_11
T E X T E S
DECLARATIONS, MEMORANDUM, TEXTES... SUR LE CONFLIT EN IRAK
Le non-paper français sur le renforcement des inspections
Paris, le lundi 11 février 2003.
La résolution 1441 (2002), dans son préambule rappelle que le fonctionnement effectif de la commission qui a succédé à la commission spéciale et de l'AIEA est indispensable à l'application de la résolution 687 et d'autres résolutions pertinentes. Elle fixe, dans son paragraphe 7, un certain nombre de règles révisées et supplémentaires pour faciliter le travail des inspecteurs en Irak. L'organisation actuelle de la CCVINU repose sur le plan d'organisation soumis le 6 avril 2000 par Hans Blix au Conseil de sécurité conformément au paragraphe 6 de la résolution 1284 et approuvé par le Conseil dans une lettre de son Président au Secrétaire général en date du 13 avril 2000. Le plan (S/2000/292) lui-même prévoit, dans son paragraphe 3, la possibilité de révision de la structure et des effectifs de la commission en fonction des développements et des besoins à venir.
L'objectif d'un renforcement du dispositif est d'accroître l'efficacité des inspections, : elles doivent être plus intensives, plus directives, plus intrusives. Notre démarche est guidée par le souci de forcer l'Irak à coopérer par la voie pacifique d'inspections intrusives. Pour ce faire, il est nécessaire que les inspections puissent aller au bout de leur logique, avec le soutien politique, technique et matériel des Etats Membres. Il s'agit de s'assurer que le système en place soumet les autorités iraquiennes à une pression constante, et fait qu'elles n'ont d'autre choix que de coopérer immédiatement, inconditionnellement et activement avec les inspecteurs comme la résolution 1441 l'exige. Les inspections ont été conçues, dès le départ, comme un instrument intrusif nécessaire pour assurer l'élimination des programmes iraquiens prohibés. Leur rôle a toujours été conçu comme devant contraindre les Iraquiens à se conformer à leurs obligations.
1. Propositions :
Renforcement des effectifs et diversification du personnel :
Les objectifs sont d'élargir la couverture géographique du pays en multipliant la présence des inspecteurs en divers points du territoire, d'intensifier les inspections (accroissement du nombre et de la fréquence) et de les approfondir, enfin de permettre aux inspecteurs de faire face à des sites particulièrement étendus. L'efficacité des inspections en termes de désarmement et d'endiguement s'en trouverait accrue. Un tel dispositif rendrait un éventuel effort de dissimulation de la part de l'Irak beaucoup plus difficile à organiser.
Il y a aujourd'hui en Irak environ 110 inspecteurs de la CCVINU et 9 inspecteurs de l'AIEA. En moyenne 10 équipes sont sur le terrain chaque jour. Jusqu'à présent, à peine la moitié des sites identifiés ont pu être inspectés. Si l'on double (240) ou triple (360) le nombre d'inspecteurs, on double ou triple également le nombre d'inspections quotidiennes.
Au delà du doublement ou du triplement du nombre d'inspecteurs et d'équipes d'inspection dans les spécialités actuelles (armement chimique, biologique, balistique et nucléaire), d'autres types de personnels et d'experts devraient être recrutés :
Le corps de sécurité créé pour assurer la protection des locaux des inspecteurs pourrait être significativement étoffé de manière à permettre, dans les cas où la CCVINU et l'AIEA l'estiment nécessaire, de garantir la surveillance de certains sites suspects ou inspectés. Ces personnels pourraient également intervenir dans le cadre de la disposition de la résolution 1441 qui prévoit que les inspecteurs sont autorisés à geler l'activité d'un site, au moins pour les sites les plus étendus.
Afin de permettre un approfondissement des inspections, la CCVINU et l'AIEA ont besoin non seulement d'experts en armement, mais aussi d'experts-douaniers, d'analystes comptables, d'archivistes et de tout autre spécialiste susceptible de contribuer à mieux comprendre la nature des programmes iraquien de prolifération sur la base de documents et d'archives de nature administrative, budgétaire, financière, douanière, etc…La compréhension de ces aspects des programmes irakiens pourrait permettre à la CCVINU et à l'AIEA de procéder à des missions plus inquisitoriales, y compris dans des centres d'archives.
Le personnel de support administratif et technique ainsi que les traducteurs-interprètes vers/depuis l'arabe devrait être accru en proportion.
Des équipes mobiles de contrôle douanier devraient être mises en place pour vérifier la nature des biens entrant en Irak et s'assurer de l'absence d'importation de biens prohibés (biens militaires interdits par la résolution 687 et biens dits à double usage inclus sur la GRL et non approuvés par le comité 661). Les convois ne seraient pas systématiquement stoppés, mais la CCVINU pourrait procéder à tout moment à l'inspection d'une cargaison.
La CCVINU dispose d'un bureau régional à Mossoul et en aura bientôt un à Bassorah. Compte-tenu de la répartition géographique des sites à inspecter, ces deux bureaux régionaux devraient permettre d'assurer une bonne couverture du terrain. Une implantation dans l'ouest du pays pourrait néanmoins être utile, notamment pour servir de base aux équipes mobiles de douaniers susmentionnées.
Renforcement des moyens techniques :
Il s'agirait en particulier d'intensifier la surveillance aérienne. Un tel dispositif permettrait de balayer de façon systématique le territoire iraquien et d'assurer un contrôle permanent de l'ensemble des sites. Ce dispositif permettrait surtout, grâce aux spécificités de chaque type d'appareil de préparer ou d'accompagner les missions d'inspection. Ceci permettrait à la CCVINU d'identifier en amont les sites sur lesquels des mouvements ou modifications auraient été repérés et d'envoyer immédiatement une équipe d'inspecteurs. Ceci permettrait également, au moment du départ d'une équipe d'inspecteurs vers un site, de s'assurer que celui-ci est bien effectivement gelé . Un tel rythme de surveillance permettrait de détecter les éventuels efforts de dissimulation.
Il s'agirait aussi de faciliter la collecte et le traitement des informations issus des services de renseignements nationaux. Les responsables de la CCVINU et de l'AIEA chargés de la collecte de cette information pourraient être mandatés par MM.Blix et El Baradei pour créer un centre ou bureau conjoint, organiquement rattaché à la fois à la CCVINU et à l'AIEA. Ce bureau pourrait être sis à New York (ou à Vienne). Il serait compétent pour solliciter, recevoir et traiter l'information issue (1) des services de renseignements nationaux ainsi que (2) l'information collectée par les moyens propres de surveillance aérienne de la CCVINU. Il devrait s'agir d'une structure relativement légère, constituée de cinq à dix experts de haut niveau, en particulier des analystes d'images. En parallèle, les services des Etats membres seraient appelés à collaborer plus étroitement entre eux et à adresser leurs informations de façon systématique au centre de coordination de la CCVINU et de l'AIEA.
Renforcement des méthodes :
L'objectif est l'établissement, par la CCVINU et l'AIEA, de la liste finalisée et hiérarchisée des questions non résolues de désarmement. Il s'agit d'avoir une vision claire, précise et objective des problèmes qui restent à régler. Il ne s'agit pas seulement d'identifier de manière exhaustive toutes les questions qui restent en suspens, mais également d'évaluer leur importance et leur degré de priorité. C'est important pour pousser les iraquiens dans leurs retranchements en ne leur laissant pas d'échappatoire sur ce que sont les questions auxquelles ils doivent répondre et sur lesquelles on attend une coopération véritablement active. Un tel exercice pourrait aussi être utile pour évaluer la nature de la menace que représente l'Irak.
Les inspections devraient être organisées et planifiées de manière à progresser de façon systématique dans l'élucidation de chacune des questions en suspens. Un ordre de priorité devrait être établi, de même qu'un calendrier. Une évaluation-bilan des progrès ou absence de progrès dans les différents domaines identifiés devrait être planifiée à intervalle régulier.
Création d'un coordonateur permanent sur place :
MM. Blix et El Baradei n'ont pas vocation à être en permanence sur le terrain. Il serait particulièrement utile qu'ils aient à Bagdad un représentant qui serait leur relais en même temps que l'interlocuteur des autorités iraquiennes au jour le jour. Ce représentant assurerait également la coordination sur place des actions de la CCVINU et de l'AIEA. Il ferait, au quotidien, la synthèse des questions et des problèmes et assurerait la liaison avec les autorités iraquiennes. Il serait chargé de la synthèse des évaluations-bilans des progrès sur chaque question à intervalle régulier.
2. Modalités de mise en œuvre :
Notre intention est de mettre en oeuvre ces propositions en liaison étroite avec la CCVINU et l'AIEA. Il appartient naturellement en priorité à MM. Blix et El Baradei de définir les modalités d'application de ces différentes propositions.
La CCVINU et l'AIEA disposent de ressources financières suffisantes pour permettre le renforcement envisagé du dispositif. La CCVINU dispose de ressources accumulées pendant ses deux ans et demi d'existence avant le retour des inspecteurs en Irak, période où la consommation était très largement inférieure aux ressources. Le compte de la commission continue d'être régulièrement alimenté tant que l'Irak continue d'exporter du pétrole (0,8 pour cent des recettes pétrolières versées sur le compte séquestre).
S'agissant des effectifs, la liste-réservoir (roster) de la CCVINU compte environ 350 experts, y compris les 110 inspecteurs déjà sur place. Les rotations sont actuellement prévues tous les 3 mois. Dans ces conditions, un doublement immédiat des effectifs paraît possible, en combinant un allongement de la durée des séjours et la mobilisation immédiate du reste des experts inscrits sur la liste. Un triplement pourrait être réalisé rapidement, dans la mesure où des experts pourraient être rapidement sélectionnés et formés. Les stages de formation, par groupe de 60, ont une durée de 3 à 5 semaines.
S'agissant des moyens techniques, plusieurs pays ont annoncé leur disponibilité à fournir sans délai les appareils de surveillance aérienne supplémentaires. Outre l'U2, pourraient être mis à disposition : antonov russe, mirage IV français, drones allemands.
ANNEXE
Extrait des propos du Ministre français des Affaires étrangères au Conseil de sécurité le 5 février 2003
Pour cela, il nous faut définir avec MM. Blix et El Baradeï les outils nécessaires pour accroître leurs capacités opérationnelles :
- doublons ou triplons le nombre des inspecteurs et ouvrons de nouveaux bureaux régionaux. Allons plus loin : ne pourrait-on pas mettre en place un corps spécialisé, chargé de maintenir sous surveillance les sites et les zones déjà contrôlées ?
- renforçons très sensiblement les capacités d'observation et la collecte d'informations sur le territoire iraquien. La France est disposée à fournir en ce sens tout son appui : elle est prête à déployer des appareils d'observation Mirage IV ;
- créons collectivement un centre de coordination et de traitement des informations qui fournirait en temps réel et de manière coordonnée à MM. Blix et El Baradeï toutes les ressources en matière de renseignement dont ils pourraient avoir besoin ;
- recensons et hiérarchisons les questions de désarmement non résolues ;
- en accord avec les responsables des inspections, définissons un échéancier exigeant et réaliste pour avancer dans l'évaluation et l'élimination des problèmes. Il faut un suivi régulier des progrès réalisés dans le désarmement de l'Irak.
Ce dispositif renforcé d'inspection et de surveillance pourrait être utilement complété par un coordonnateur permanent des Nations unies pour le désarmement de l'Irak, installé sur place et travaillant sous l'autorité de MM. Blix et El Baradeï.
Dec 9, 2004, 18:14
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