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MODE DE SCRUTIN
Le mode de scrutin allemand
LE MODE DE SCRUTIN ALLEMAND
- REPERES -
La dernière loi électorale qui régit le mode d'élection date du 7 mai 1956. Le mode de scrutin correspond à un système proportionnel personnalisé.
Les 656 (à partir de 2002: 500) députés du Bundestag sont élus pour quatre ans dans les 328 circonscriptions électorales divisant le territoire fédéral.
L'une des particularité du mode de scrutin allemand réside dans le fait que chaque électeur a deux voix :
1ère voix : elle permet à l'électeur de choisir un député à la majorité simple ; 328 députés ont donc un mandats directs.
2nde voix : les électeurs votent dans chacun des 16 états fédéraux ou Länder pour un parti ; ainsi les 328 députés restants sont désignés en fonction des listes présentées par chacun des partis dans chaque Länder. Les voix obtenues par les listes des partis dans chaque Länder sont ensuite additionnées au niveau fédéral et les sièges sont attribués à chaque parti à partir d'un système proche du système français "de la plus forte moyenne" (système d'Hondt) ; après la confrontation des résultats de chaque parti au niveau national, les sièges sont répartis entre les différentes listes qui se sont présentées dans les Länder.
Le bulletin de vote allemand comprend :
- le nom des candidats de la circonscription,
- les listes des partis qui se présentent dans le Land avec les noms des leaders.
Ce mode de scrutin ne permet aux petits partis que d'obtenir des mandats de liste issus de la seconde voix. Par ailleurs, la loi du 7 mai 1956 exige que les partis aient obtenu au moins 5% des suffrages au niveau national ou 3 sièges directs pour pouvoir entrer au Bundestag.
Cette règle a pour finalité de limiter les effets négatifs de la représentation proportionnelle qui conduit à la multiplication des partis représentés au Bundestag. Ce système conduit à la concentration de la vie politique autour des partis les plus importants (CDU/CSU, SPD; les autres partis moins importants comme le FDP et Les Verts servant d'appoint pour des coalitions gouvernementales). Ce système qui constitue une sorte bipartisme imparfait ressemble beaucoup à celui qui est en place en Grande Bretagne et qui favorise la stabilité gouvernementale. Enfin, il conduit bien souvent les électeurs à voter utile.
Nov 29, 2004, 15:37
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