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78ème SOMMET FRANCO-ALLEMAND
NANTES 23 NOVEMBRE 2001
Le 78ème Sommet franco-allemand de Nantes a permis une harmonisation des positions française et allemande sur divers dossiers européens. Cette harmonie entre les deux partenaires avait fait défaut lors du Sommet européen de Nice de décembre 2000. Ainsi le couple franco-allemand a réaffirmé à cette occasion sa volonté de demeurer un moteur de l'Europe.
La France et l'Allemagne ont réaffirmé leur volonté de "continuer à jouer leur rôle moteur en Europe".
Les deux pays ont insisté sur la nécessité de trouver une solution politique à la situation afghane.
Par ailleurs, la France et l'Allemagne ont discuté de la préparation du prochain sommet européen des 14 et 15 décembre 2001 à Laeken, qui doit permettre d'arrêter une méthode de travail pour aboutir à une réforme des institutions de l'Union européenne en 2004; les 2 pays se sont entendu sur ce point : la préparation de cette réforme sera confiée à une Convention réunissant les représentants des Etats, de la Commission, des Parlements européens et nationaux;
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| Présentation de la maquette de l'Airbus A380 au chancelier Schroeder par MM Chirac et Jospin - © ministère des Affaires étrangères/Serv. photographique photographique |
l'ancien Président français, Valéry Giscard d'Estaing, briguait alors la présidence de cette Convention.
Concernant le mandat d'arrêt européen, les deux pays ont affirmé qu'ils tiendront l'objectif d'un accord à la prochaine réunion des ministres européen de la Justice les 6 et 7 décembre 2001.
Les dirigeants français et allemand discutent de la commande de l'avion militaire de transport européen A400M; les allemands hésitent en raison du coût du programe (17 milliards d'euros); ils pourraient revoir à la baisse le nombre d'appareils commandés (de 73 à 46).
La déclaration commune franco-allemande adoptée exprime la volonté des deux pays en faveur d'une Constitution européenne qui doit être "une étape essentielle dans le processus historique d'intégration européenne"; les 2 Etats souhaitent que la Charte des droits fondamentaux de l'UE soit intégrée dans cette Constitution.
Les dirigeants français et allemand ont aussi envigé la perspective du Conseil européen de Laeken de la mi-décembre qui doit aborder la question de la réforme des institution en vue de l'élargissement en 2004; la France souhaite "une clarification des fonctions législatives et exécutives" et les deux Etats veulent une extension du vote à la majorité qualifiée.
Paris et Berlin souhaitent également "à plus long terme", la mise en place d'une police européenne, le renforcement d'Europol, ainsi que celui de la coopération judiciaire, en particulier d'Eurojust devant préfigurer la constitution d'un parquet européen.
Dans une déclaration commune, les dirigeants des deux pays affirment que cette aide "est la priorité, elle doit être massive et sans conditions".
Paris et Berlin se prononcent en faveur d'un gouvernement transitoire en Afghanistan puis de l'instauration d'un gouvernement "largement représentatif, multiethnique et décidé à instaurer les droits de l'homme".
La France et l'Allemagne font une déclaration commune pour annoncer que les engagements pris seraient "strictement respectés" concernant l'avion de transport militaire européen A400M et que le contrat serait signé avant la fin de l'année.
La déclaration : "La France et l'Allemagne soulignent l'importance de l'avion de transport militaire A400M pour l'industrie d'armement européenne" (...) "Il est convenu qu'une dernière étape de la négociation clarifiera les dernières conditions avec l'industriel afin que le contrat soit signé avant la fin de l'année 2001".
Un communiqué du comité de sécurité et de défense franco-allemand a réaffirmé que les deux pays deux pays respecteront leurs engagement de juin 2001concernant l'A400M : ils "réaffirment que les engagements pris seront strictement respectés. Il est convenu qu'une dernière étape de la négociation clarifiera les dernières conditions avec l'industriel afin que le contrat soit signé avant la fin de l'année 2001".
L'Allemagne s'était engagée à commander 73 appareils lors de la signature du protocole d'accord, avec sept autres pays européens, lors du Salon du Bourget en juin 2001; l'accord devait initialement être finalisé en septembre.
Le prix de l'avion était passé de 73 millions d'euros à 80 millions d'euros depuis la signature du protocole d'accord au Salon du Bourget.
Les Coprésidents d'EADS avaient alors estimé que le projet ne pourrait pas être réalisé si l'Allemagne revoyait à la baisse le nombre des avions commandés (de 73 à 46).
Le Chancelier allemand avait donc finalement confirmé ce jour que l'Allemagne comptait bien acheter les 73 avions mais que son pays souhaitait encore négocier sur le prix : "Nous avons signé une lettre d'intention pour 73. Nous n'avons pas l'intention de revenir là-dessus mais des experts du ministère de la Défense ont certaines requêtes sur les conditions"; ainsi, le chancelier allemand a souhaité que son pays soit traité comme un client par le groupe EADS bien que celui-ci soit selon lui en situation de "quasi monopole/i>Nous sommes des clients et nous voulons être traités en tant que tels"; il a également déclaré que l'A400M était "le projet de défense européen le plus important pour le moment" (...) "Nous avons voulu que ce soit un succès".
D'autres noms avaient été évoqués : l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors, le Premier ministre néerlandais Wim Kok, l'ancien président du conseil italien Giuliano Amato et de l'ancien président finlandais Marti Ahtisaari sont notamment avancés.
Le Conseil européen des 14 et 15 décembre à Laeken devra décider du lancement de cette convention pour préparer la conférence intergouvernementale (CIG) prévue en 2004 sur la réforme des institutions européennes.
Cette convention sera composé de représentants des gouvernements, des Parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission; cette composition est destinées à rapprocher les élus nationaux des grands projets européens et ainsi combler le déficit démocratique souvent évoqué.
LIENS UTILES
Déclarations communes du Sommet franco-allemand de Nantes 23/11/01
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