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LE POUVOIR LEGISLATIF ALLEMAND : LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT
- REPERES -
Le système allemand est composé d'une chambre basse, le Bundestag et d'une chambre haute, le Bundesrat (bicaméralisme). L'Allemagne est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire.
LE BUNDESTAG
ELECTIONS :
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| Le Bundestag - Berlin |
Le Bundestag (Assemblée fédérale) comprend 656 députés élus au suffrage universel directement par le peuple pour une durée de quatre ans.
Selon l'article 38 de la Loi Fondamentale les députés ne sont liés ni par "des mandats ni par des instructions; ils sont soumis à leur seule conscience".
Les députés se rassemblent en différents groupes parlementaires. Le Président de l'Assemblée élu appartient au groupe parlementaire le plus important.
ATTRIBUTIONS :
Le Bundestag adopte les lois en coopération avec le Bundesrat.
A côté du gouvernement fédéral qui dépose la plupart des projets de loi, les groupes parlementaires peuvent également prendre certaines initiatives dans ce domaine. C'est dans cette enceinte que les questions politiques sont débattus.
Le Bundestag Contrôle le gouvernement et l'administration fédéral.
Cette fonction permet à l'opposition d'avoir une tribune et d'obtenir des information sur le fonctionnement du pays, d'engager des débats, d'interpeller les dirigeants et de résoudre certaines questions dans le cadre des commissions d'enquête. Les Commissions constituent les principaux lieux où s'effectue le travail du Bundestag. Ces Commissions sont composés en fonction de l'importance des différents groupes parlementaires.
Le Bundestag élit le Chancelier. (Voir partie consacrée au mode de scrutin).
LE BUNDESRAT
Formation :
Le Bundesrat constitue la chambre des Länder - les états allemands - l'autre assemblée du système bipartite allemand. Ses 69 membres sont désignés par les gouvernements de chaque état. Chacun d'eux dispose d'au moins 3 voix et au plus de 6 voix en fonction de l'importance de leur population. Le ministre-président des Länder assume la présidence tournante qui est renouvelée chaque année. Il remplace le Président de la république en cas d'empêchement.
Attributions :
Le Bundesrat utilise rarement son droit d'initiative législative qui lui est dévolu par la loi fondamentale. Chaque projet de loi gouvernemental doit lui être soumis en premier. Concernant les lois relatives aux intérêts des Länder, l'organisation administrative ou le système fiscal, le Bunderat peut exercer un droit de veto, sous condition que la procédure de conciliation échoue. En ce qui concerne les autres lois, l'opposition de cette assemblée ne peut avoir qu'un caractère suspensif.
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| Batiment du Bundesrat |
Une commission de conciliation mise en place par l'article 77 de la loi fondamentale permet d'éviter la majorité des conflits entre les deux assemblées.
Une révision de la loi fondamentale implique que le Bundesrat et le Bundestag l'approuvent à la majorité des 2/3.
L'Allemagne ne dispose donc d'un régime parlementaire dualiste qu'en apparence; sa véritable nature est moniste.
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