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LE POUVOIR EXECUTIF ALLEMAND : LE PRESIDENT ET LE CHANCELIER
- REPERES -
LE PRESIDENT FEDERAL
Désignation :
Le Président de la République Fédérale (Bundespräsident)est élu pour 5 ans (rééligible consécutivement qu'une seule fois). Il est élu à la majorité absolue (pour les 2 premiers tours et relative pour le 3ème) selon les termes de l'article 54 de la Loi Fondamentale, par "L'Assemblée fédérale" (Bundesversammlung) qui est constituée pour moitié des membres du Bundestag et pour une autre moitié de membres élus au scrutin proportionnel par les Assemblées des Länder.
Attributions - Responsabilité :
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| L'actuel Président fédéral allemand, Horst Köhler |
Le Président de la République exerce essentiellement une magistrature morale tant ses pouvoirs sont restreints. Il n'est pas investi de la responsabilité politique; ainsi, ses actes doivent toujours faire l'objet d'un contreseing de la part du Chancelier ou d'un ministre fédéral sauf en ce qui concerne la formation du gouvernement.
La possibilité de la mise en cause de sa responsabilité judiciaire compense cette irresponsabilité politique; en effet, le Bundestag et le Bundesrat peuvent le mettre en accusation devant la Cour Constitutionnelle pour violation de la Loi fondamentale ou des lois fédérales. Si sa responsabilité est retenu, il peut alors être destitué.
Le Président fédéral représente l'Allemagne fédérale à l'extérieur, conclut les Traités, accrédite et reçoit ambassadeurs, promulgue et publie les lois, exerce le droit de grâce et nomme et révoque les juges , les fonctionnaires fédéraux, les officiers et sous-officiers.
Le 4 mai 2004, la CDU, la CSU et le FDP avaient désigné le Prof. Dr. Horst KÖHLER comme candidat commun pour la fonction de président fédéral. Le 23 mai, il fut élu neuvième président de la République fédérale d'Allemagne par l'Assemblée fédérale au premier tour de scrutin, à une majorité absolue de 604 voix. Le 1er juillet 2004, Horst Köhler a prêté serment devant les membres du Bundestag et du Bundesrat en assemblée plénière du Bundestag. Il succédait à Johannes RAU (SPD) qui était entré en fonction le 1er juillet 1999, en remplacement de son prédécesseur, le Chrétien démocrate Roman HERZOG.
LE CHANCELIER
Désignation :
Le Chancelier (Bundeskanzler) est investi de la confiance du Bundestag, c'est à dire qu'il est élu à la majorité absolue par cette assemblée parlementaire sur proposition du Président fédéral. Dans les sept jours qui suivent son élection, ce dernier doit ensuite le nommer. Il dirige le gouvernement fédéral (Bundesregierung).
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| L'actuel Chancelier allemand, G. Schröder |
Le Chancelier est donc le leader de la majorité parlementaire, à l'instar du Premier ministre britannique.
Au terme des élection législatives du 27 septembre 1998 qui ont donné la majorité au SPD, le Bundestag a élu le 27 octobre 1998 Gerhard Schröder au poste de Chancelier. Il a été reconduit dans ses fonctions au terme des élections législatives du 22 septembre 2002. La coalition gouvernementale est à nouveau composée du SPD (majoritaire) et des verts (Bündnis 90 / die Grünen) dont le leader est Joschka Fischer.
Attributions :
Il propose la nomination ou la révocation des ministres au Président fédéral qui en prend la décision. Le Chancelier préside le Conseil des ministres.
Il a la charge de la direction politique. L'article 65 de la Loi Fondamentale dispose en effet :
"Le chancelier fédéral arrête les lignes directrices de la politique et en porte la responsabilité. Dans le cadre de ces lignes directrices, chaque ministre fédéral dirige les affaires de son département de façon indépendante et sous sa responsabilité personnelle. Les divergences de vue entre les ministres sont tranchées par le gouvernement fédéral d'après un règlement intérieur adopté par ce dernier et approuvé par le président fédéral".
La motion de censure :
L'indépendance et l'autorité du chancelier sont renforcées par le fait qu'il ne peut être renversé par le Bundestag que par la désignation d'un successeur à la majorité absolue, ce qui est difficile à obtenir puisqu'il s'appuie le plus souvent sur une majorité stable et solide (utilisé deux fois: un échec contre le chancelier Willy Brandt et avec succès contre le gouvernement d'Helmut Schmidt devenu minoritaire en raison d'une rupture d'alliance en 1982; ce vote avait permis à Helmut Kohl de devenir Chancelier); on la qualifie de motion de censure constructive. Cette procédure est inscrite dans l'article 67 de la Loi Fondamentale et dans l'article 98 du règlement intérieur du Bundestag.
La question de confiance :
En cas de division de sa majorité, le Chancelier peut poser la question de confiance devant le Bundestag; cette technique lui permet éventuellement de " resserrer les rangs " de la majorité qui l'a élue. Si le gouvernement est mis en minorité, l'article 68 de la Loi fondamentale permet encore au chancelier de s'imposer face au Bundestag; il dispose en effet:
"Si le chancelier demande à la Diète fédérale (Bundestag) de lui exprimer sa confiance et si cette proposition n'est pas adoptée par le majorité des membres de la Diète, le président fédéral a le droit, sur proposition du chancelier fédéral, et dans un délai de vingt et un jours, de dissoudre le Diète. Le droit de dissolution s'éteint dès que le Bundestag a élu un autre chancelier fédéral à la majorité de ses membres. Le vote sur la motion ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de quarante-huit heures".
Une première dissolution de ce type eu lieu le 20 septembre 1972, à l'initiative du Chancelier Brandt.
Elle fut ensuite utilisé pour obtenir du président fédéral la dissolution du Bundestag, le chancelier en place demandant aux députés appartenant à la coalition gouvernementale de s'abstenir. En 1983, la Cour Constitutionnelle confirma la constitutionnalité d'une telle utilisation de la question de confiance.
Enfin, en cas de nécessité absolue, l'article 81 confère momentanément des pouvoirs exorbitants au chancelier à l'image de l'article 16 de la Constitution française.
On qualifie souvent le régime parlementaire allemand de "très rationalisé" en raison de l'autorité particulière que détient le chancelier; il est souvent présenté comme la "démocratie du Chancelier" (Kanzlerdemokratie).
Les chanceliers allemands depuis 1949 :
1949-1953 : Konrad Adenauer (CDU)
1953-1957 : Konrad Adenauer (CDU)
1957-1961 : Konrad Adenauer (CDU)
1961-1963 : Konrad Adenauer (CDU); démission en cours de mandat en 1963;
1963-1965 : Ludwig Erhard, (CDU); ancien ministre CDU/CSU de l'économie d'Adenauer;
1965-1966 : Ludwig Erhard (CDU/), démission en 1966;
1966-1969 : Kurt Georg Kiesinger (CDU), "grande coalition" CDU/CSU, SPD;
1969-1972 : Willy Brandt (SPD)
1972-1974 : Willy Brandt (SPD), démission en 1974;
1974-1976 : Helmut Schmidt (SPD), ministre de l'économie SPD le remplace;
1976-1980 : Helmut Schmidt (SPD)
1980-1982 : Helmut Schmidt (SPD), vote de défiance au Bundestag en 1982 le renverse;
1982-1983 : Helmut Kohl (CDU).
1983-1987 : Helmut Kohl (CDU)
1987-1990 : Helmut Kohl (CDU)
1990-1994 : Helmut Kohl (CDU)
1994-1998 : Helmut Kohl (CDU)
1998-2002 : Gerhard Schröder (SPD)
2002- ...: Gerhard Schröder (SPD)
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