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| Edmund STOIBER* |
* Ministre-président de la Bavière, Président du CSU
© 1999
L'application rigoureuse du principe de subsidiarité est nécessaire et doit reposer sur la base d'une attribution transparente des compétences. L'Europe doit traiter des questions que les Etats membres, les régions et les municipalités n'arrivent pas à résoudre. Cela permettrait de garantir la diversité et l'existence d'une administration proche des citoyens et par conséquent plus efficace. Cela permettrait également de renforcer la responsabilisation au niveau local et d'éviter le développement de structures centralistes et bureaucratiques.
La question d'une répartition équitable des compétences entre l'UE, les Etats membres et les régions est de plus en plus importante. Dès à présent, près de la moitié des décisions politiques importantes sont prises à Bruxelles. Cette part est encore beaucoup plus importante, notamment dans les domaines des politiques agricole et économique. L'introduction de l'euro, l'emprise croissante de la mondialisation sur l'économie, la future réforme des politiques intérieures de l'UE après l'élargissement à l'Est sont autant de facteurs qui renforceront l'intégration européenne. Enfin, il faut achever le marché commun et tarir les injustices résultant des oasis fiscales. Mais où s'arrêtera l'uniformisation ? Voulons-nous une Europe centralisée disposant d'un large pouvoir et traitant, si possible, de toutes les questions présentant un intérêt pour les ressortissants - de la protection de l'emploi à la prévention des accidents domestiques ? Ou bien, voulons-nous une Europe qui se limite aux problèmes communs à tous et qui ne peuvent plus être pris en charge d'une manière satisfaisante au niveau national et régional ?
Actuellement, nous observons un certain déséquilibre entre les actions menées par l'UE et les véritables nécessités. L'UE fait trop peu de ce qui serait indispensable et trop de ce qui est superflu. Dans les textes législatifs, dans les 300 notifications, dans les livres blancs et verts des trois dernières années, on en trouve de nombreux exemples comme - pour ne citer que celui-ci - la notification sur les prestations des services publics de base, la promotion du tourisme ou encore le programme de prévention des suicides et des accidents domestiques et de trajet scolaire. Par ailleurs, une attitude commune fait défaut en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité ; une prise de dispositions communes manque également en ce qui concerne le flux de réfugiés et de demandeurs d'asile ; enfin, il en va de même à propos d'une démarche solidaire face à l'économie mondiale.
L'application rigoureuse du principe de subsidiarité est nécessaire et doit reposer sur la base d'une attribution transparente de compétences. L'Europe doit traiter des questions que les Etats membres, les régions et les municipalités n'arrivent pas à résoudre. Mais les responsabilités doivent demeurer là où les mesures prises au niveau des Etats membres, des régions et des communes sont suffisantes. Cela permettrait de garantir la diversité et l'existence d'une administration proche des citoyens et par conséquent plus efficace. Cela permettrait également de renforcer la responsabilisation au niveau local et d'éviter le développement de structures centralistes et bureaucratiques qui ont des effets plus nuisibles que favorables sur l'Europe, comme l'ont notamment révélé les mauvaises gestions survenues récemment.
Des régions fortes sont nécessaires si on ne veut pas mettre en péril l'adhésion au processus d'intégration européenne. Les Etats membres et les régions servent de contrepoids indispensables à la construction européenne et à la mondialisation. Face au désordre, à la complexité et à l'apparente versatilité du monde, beaucoup de gens ont le sentiment de perdre leurs repères et d'être sans défense. Beaucoup de gens ne pourront supporter la construction européenne et la mondialisation sans puiser leur identité dans leur terre natale autogérée au sein d'une région, elle-même encadrée par l'Etat. Des liens directes et indispensables se sont développés entre la population, le paysage, la nature, l'environnement et plus particulièrement les dirigeants régionaux. Les régions peuvent conférer une stabilité à la société. On y retrouve des valeurs vivantes et on y pratique la solidarité. C'est le lieu où naissent la créativité et la diversité caractéristiques de l'Europe qui, des siècles durant, ont constitué sa force. En ce qui concerne la concurrence des cultures, les régions deviennent ainsi l'atout de l'Europe.
En 1991, l'ancien président de la Commission, Jacques Delors, a déclaré au parlement régional de la Bavière : "Nous devons prendre conscience que la vision européenne ne peut devenir une réalité que si elle reflète les traditions et les modes de vie de nos peuples. (...) On ne doit pas empêcher les régions de développer leur potentiel, car c'est justement à ce niveau où la démocratie est vécue de manière directe que l'application du principe de subsidiarité prend toute son ampleur. (...) La contribution des régions à la construction de l'Europe décidera de notre succès."
Pour l'Europe, nous avons besoin d'un modèle moderne. Ce modèle devrait permettre et favoriser la diversité, s'appuyer sur la richesse des différents modes de vie et se développer en puisant dans notre culture vivante et dans notre histoire vieille de plusieurs siècles. Les régions jouent un rôle essentiel pour ce modèle.
Traduction Forum
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