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Dans le Code civil allemand (BGB) le contrat générateur d'obligations ne fait l'objet que de dispositions spécifiques assez fragmentaires. Pour le reste il est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations. Cette réglementation composite se caractérise sur le plan technique par sa logique formelle, sa richesse conceptuelle, sa casuistique méticuleuse ; et sur le plan des orientations fondamentales elle est fortement imprégnée d'individualisme libéral et marquée en même temps d'un souci réel pour la sécurité du commerce juridique. Mais les textes ne sont pas tout. Au cours du 20ème siècle la jurisprudence et la doctrine d'Outre-Rhin ont dû combler les lacunes du BGB et faire face aux bouleversements de tous ordres, auxquels l'Allemagne a été confrontée. A ce titre elles ont élaboré une foule de théories et de solutions qui ont enrichi le système légal, lui ont apporté l'élément de souplesse dont il manquait et atténué ses tendances individualistes. A son tour le législateur a édicté après 1949 une série de textes destinés à mieux protéger les contractants les plus faibles, notamment les consommateurs. C'est ce qui explique qu'en dépit des différences qui subsistent entre eux, le droit allemand et le droit français du contrat se sont rapprochés et qu'ils parviennent souvent, fût-ce par des voies dissemblables, à des résultats analogues.
LGDJ, Nov. 2004 - Coll. Droit des affaires - 296 p. - ISBN : 2275024638 - 40 €
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