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Un Pacte de stabilité pour l'Europe
Les efforts pour réduire les déficits budgétaires ont été couronnés de succès. Nous allons poursuivre cette politique de consolidation pour l'Europe au-delà de la troisième phase de l'union économique et monétaire. Le Pacte de stabilité et de croissance constitue à cet égard un cadre juridique sûr et contraignant. Tous les Etats membres se sont engagés à éviter des déficits et à atteindre, à moyen terme, des positions budgétaires proches de l'équilibre, voire excédentaires.©1998
Theo WAIGEL - Ministre fédéral des finances (1998), Président du
CSU


Au seuil du troisième millénaire, l'Europe s'apprête à franchir un cap historique. Le premier janvier 1999 onze Etats européens auront une monnaie unique. L'introduction de l'Euro est en effet un pas important vers l'accomplissement du marché commun et ouvrira la voie pour la compétitivité de notre économie. Mais l'Euro est surtout un symbole de notre tradition culturelle et de convictions économiques et politiques communes ainsi que de la stabilité en Europe.

L'Europe a vu se développer ces dernières années une large culture de la stabilité: l'inflation est à son niveau le plus bas. Sur les marchés financiers, les taux d'intérêts atteignent le niveau le plus bas de leur histoire. En dépit de la crise en Asie, le système des taux de change au sein de l'Europe reste stable.

Les efforts pour réduire les déficits budgétaires ont été couronnés de succès. Le budget d'aucun des Etats membres, à part celui la Grèce, n'a dépassé la limite autorisant un déficit à hauteur de 3% du produit intérieur brut. En 1998, cinq Etats enregistreront même un excédent budgétaire.

Nous allons poursuivre cette politique de consolidation pour l'Europe au-delà de la troisième phase de l'union économique et monétaire. Le Pacte de stabilité et de croissance constitue à cet effet un cadre juridique sûr et contraignant:

Tous les Etats membres se sont engagés à éviter des déficits et à atteindre, à moyen terme, des positions budgétaires proches de l'équilibre, voire excédentaires. Ceci n'est point illusoire comme l'ont déjà prouvé plusieurs Etats membres.

Les Etats témoigneront de leurs progrès en matière de consolidation en présentant un "programme de stabilité" annuel. Ils y exposeront l'évolution budgétaire des années à venir. Le cas échéant, le Conseil fera part de ses recommandations ou imposera, en dernier ressort, de fermes sanctions pour corriger d'éventuels dérapages. L'objectif du pacte de stabilité n'est pourtant pas d'inciter les Etats membres à un retour à la discipline budgétaire en imposant réellement des sanctions. Au contraire, je suis convaincu que les engagements arrêtés dans ce Pacte empêcheront les Etats d'avoir des déficits excessifs. Ainsi ce Pacte de stabilité est-il de nature préventive.

En outre, lors du premier week-end du mois de mai, les ministres des finances ont présenté une déclaration portant sur la stabilité. Les Etats membres se sont engagés à déployer tous les efforts afin de réaliser les objectifs nationaux en matière budgétaire pour 1998. Le cas échéant, des mesures correctrices seront mises en œuvre. Une vérification anticipée des projets budgétaires se fera pour 1999 à l'échelle communautaire. Tous les Etats membres agiront désormais comme si le pacte de stabilité et de croissance était déjà entré en vigueur. Les Etats particulièrement endettés s'efforceront de réduire leur endettement.

A ce propos, il a été précisé que chaque Etat porte seul l'entière responsabilité pour les dettes qu'il a contractées. L'intérêt même de tous les Etats étant d'avoir des finances publiques saines, la consolidation des budgets sera tout aussi importante que l'accomplissement des réformes indispensables et en profondeur des marchés des biens, du travail et des finances. L'un comme l'autre forment d'importantes conditions préalables à la croissance et à l'emploi en Europe.

Le Traité de Maastricht ainsi les précisions apportées par le Pacte de stabilité et de croissance sont les conditions préalables pour assurer la stabilité de la monnaie unique et un avenir économique certain à l'Europe.

Traduction Forum


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