Article 56 :
Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure
neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle
par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président
de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois
par le Président du Sénat.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du
Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.
Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante
en cas de partage.
Article 57 :
Les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles
avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités
sont fixées par une loi organique.
Article 58 :
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président
de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 59 :
Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité
de l'élection des députés et des sénateurs.
Article 60 :
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum
et en proclame les résultats.
Article 61 :
Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées
parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au
Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel,
avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier
Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat
ou soixante députés ou soixante sénateurs.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel
doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement,
s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai
de promulgation.
Article 62 :
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni
mise en application.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun
recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités
administratives et juridictionnelles.
Article 63 :
Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement
du Conseil Constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et
notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.
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Constitution de 1958
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