Article 89 :
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment
au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux
membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées
en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée
par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque
le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué
en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il
réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau
du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il
est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
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Constitution de 1958
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