Article 69 :
Le Conseil Economique et Social, saisi par le Gouvernement, donne son
avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les
propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil Economique et Social peut être désigné par celui-ci
pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur
les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Article 70 :
Le Conseil Economique et Social peut être également consulté par le Gouvernement
sur tout problème de caractère économique ou social. Tout plan ou tout
projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis
pour avis.
Article 71 :
La composition du Conseil Economique et Social et ses règles de fonctionnement
sont fixées par une loi organique.
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Constitution de 1958
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