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Article de: LEFORUM.de SYNTHESES FRANCO-ALLEMANDES
CONSEIL EUROPEEN DE LAEKEN
Cette rubrique présente les principaux résultats du Conseil européen de Laeken (Belgique) des 14 et 15 décembre 2001. Cette rencontre européenne fut très importante car elle a permis aux membres de l'UE de prendre un certain nombre d'initiatives qui permettront à l'Europe de s'élargir. D'autres sujets importants ont également été abordés tel que le brevet européen, le projet Galileo ou l'harmonisation des législations sur l'asile et l'immigration.
Cette déclaration définit un mandat très ouvert pour la Convention chargée de préparer un traité pour l'Europe élargie. La Convention d'une centaine de membres sera composée de représentants des gouvernements, de la Commission européenne, du Parlement européen, des parlements nationaux et des pays candidats à l'adhésion; elle devra proposer des réponses à un certain nombre de questions.
La Convention, qui se déroulera de mars 2002 à juin 2003, formulera des options ou des recommandations lorsqu'un consensus existe, aux gouvernements des Quinze réunis en conférence intergouvernementale en 2004 après une "pause" d'une durée indéterminée. Le premier jet du texte , qui était plus fédéraliste, demandait s'il fallait transformer la Commission en "organe central de l'exécutif" et que l'on fasse "du Conseil et du Parlement européen les deux chambres du pouvoir législatif", les parlements nationaux devenant une "troisième chambre"; le texte final est plus en demi teinte. La déclaration de Laeken demander seulement s'il ne faudra pas élire directement le président de la Commission, revoir le mode d'élection des députés européens, maintenir le Conseil des ministres dans son rôle actuel (entre législatif et exécutif), accroître les pouvoirs du Parlement européen et trouver une place pour les parlements nationaux.
Les dirigeants européens nomment l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing au poste de Président de la Convention chargée de préparer l'élargissement de l'Europe. Valéry Giscard d'Estaing (75 ans) sera entouré de deux vice-présidents : l'ex-Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene et l'ancien président du Conseil italien Giuliano Amato. Cette Convention devra préparer la voie à un nouveau traité pour l'Europe élargie. Gerhard Schröder a déclaré à cette ocasion : "C'est un Européen convaincu qui, après avoir quitté les affaires du gouvernement, a continué à travailler sur l'Europe". Solidarité franco-allemande : Déjà le 23 novembre 2001, lors du 78ème Sommet franco-allemand de Nantes, le chancelier Schröder avait exprimé son soutien à la candidature française de l'ancien Président français. Avant même le début du Conseil européen de Laeken, il a déclaré : "L'Allemagne soutient la proposition de la France. Nous nous tenons à cette position. Giscard est l'homme qu'il faut".
Conclusions du Conseil européen : "Le Conseil européen s'engage à adopter, sur la base des conclusions de Tampere et dans les plus brefs délais, une politique commune en matière d'asile et d'immigration qui respecte l'équilibre nécessaire entre la protection des réfugiés, conformément aux principes de la convention de Genève de 1951, l'aspiration légitime à une vie meilleure et la capacité d'accueil de l'Union". Objectif du Conseil européen de Tampere (octobre 1999) : instaurer un statut uniforme d'asile et d'une politique d'immigration commune d'ici à 2004; les 15 ont reconnu que les avancés dans ce domaines ont été modestes. Les dirigeants européens sont désormais favorables à "l'intégration de la politique des flux migratoires dans la politique extérieure de l'Union européenne", "le développement d'un système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine", "l'établissement de normes communes en matière de procédure d'asile, d'accueil et de réunification familiale", ainsi que "de programmes spécifiques en matière de lutte contre la discrimination". Les contrôles aux frontières de l'UE seront également accru.
Le brevet européen sera délivré par l'Office européen des brevets basé à Munich. Il sera valable sur tout le territoire de l'UE. Le problème réside dans la langue des brevets européens : la France et l'Allemagne sont les seuls pays exigeant une traduction.
GALILEO est un projet de réseau de satellites pour des applications de géolocalisation et de radionavigation, équivalent du GPS américain.
Les dirigeants européens réaffirment " l´importance stratégique " du programme Galiléo; néanmoins 6 Etats européens hésitent à s'engager financièrement dans la deuxième phase du projet. Les pays réticents tirent prétexte des conclusions d'une étude commandée au consultant PriceWaterhouseCoopers (PWC), qui fait apparaître que les Etats devront accroître leur contribution. Par ailleurs, les Etats-Unis ont fait pression sur le Royaume Uni, les Pays Bas et l'Allemagne car ce projet concurence directement le système GPS (Global Positionning System) dont ils ont le monopole. La France et l'Espagne soulignent que le rapport coûts-bénéfices sera positif, des profits devant même être dégagés à partir de 2011 (La rentabilité à terme devrait être de 17,8 milliards d'euros pour un investissement de 3,9 milliards d'euros). Le Conseil européen de Laeken s'est limité à "inviter " le Conseil des Transport (qui réunit les ministres des Transports des pays de l´Union européenne) à " poursuivre ses travaux afin de pouvoir prendre une décision sur le financement de la phase de développement " au cours de sa prochaine session (en mars 2002) ou de la suivante (juin 2002). Loyola de Palacio, la commissaire européenne aux Transports et à l´Energie, déplore très vivement ce retard. L´Agence spatiale européenne s'est engagée à hauteur de 550 millions d´euros dans le projet Galileo.
LIENS UTILES
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe Conclusion de la Présidence du conseil européen de Laeken
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