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Article de: LEFORUM.de SYNTHESES FRANCO-ALLEMANDES
AIRBUS A400M
Le lancement du programme de construction d'un avion de transport militaire européen (A400M) a fait l'objet de plusieurs rebondissements dont le dernier remonte au mercredi 30 janvier 2002, lorsque l'Allemagne a décidé de remettre une partie du financement de sa commande à l'automne 2002. L'avion gros porteur construit par le consortium européen Airbus est destiné à répondre aux besoins des forces aériennes de plusieurs pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, Portugal) mais aussi de la Turquie; il sera le remplaçant des avions de construction américaine HerculesS dont disposent déjà certaines de ces forces aériennes. L'acquissition de ces avions dotera l'Europe d'une capacité de projection de ses forces propre qui lui a fait défaut dans les conflits passés.
Les ministres de la Défense des Etats européens participant à ce projet avaient signé lors du Salon du Bourget le 19 juin 2001 un protocole d'accord pour la commande de 196 appareils : 73 pour l'Allemagne, 50 pour la France, 27 pour l'Espagne, 25 pour le Royaume-Uni, 10 pour la Turquie, 8 pour la Belgique, 1 pour le Luxembourg et trois pour le Portugal.
Mais l'Allemagne avait finalement retardé sa signature du contrat de lancement de l' A400M notamment pour des raisons d'ordre budgétaire. Le gouvernement allemand n'avait pas encore trouvé d'accord avec le Bundestag pour le financement de sa commande de 73 appareils. Le financement était seulement acquis à hauteur 5,5 milliards d'euros dans le budget 2002 (un peu plus de la moitié de la commande) sur un total de près de 10 milliards d'euros. Le 12 décembre 2001, Le gouvernement allemand trouvait finalement un accord avec la Commission des finances du Bundestag sur le moyen de financer l'acquisition des 73 A400M : l'autre tranche du financement de l'achat des avions (5,11 milliards d'euros) devait être inscrit au budget 2003. Le 18 décembre 200, les ministres de la Défense des huit pays participants au programme signèrent un contrat sur la base d'une commande globale de 196 appareils; mais dans un additif au contrat, l'Allemagne s'engageait à confirmer sa commande en obtenant l'aval du Bundestag d'ici au 31 janvier 2002, faute de quoi les partenaires ne se sentiraient pas liés. Le 26 janvier 2002, la Cour des compte allemande soulignait déjà que le mode de financement retenu posait un problème constitutionnel. Elle a également souligné que l'Allemagne n'avait "technologiquement qu'une partie relativement faible du programme", alors qu'elle participe, avec un montant de 9,5 milliards d'euros, à hauteur de 37% des coûts du programme, à 9,5 milliards d'euros (Source : le quotidien allemand Bild). Or, l'opposition parlementaire au Bundestag (CDU/CSU, FDP) intenta un recours devant la Cour Constitutionnelle allemande, estimant que le mode de financement retenu n'était pas conforme à la Constitution; elle souligna qu'une telle décision engageait une assemblée dont la composition serait différente en raison des élections parlementaires qui auront lieu au mois de septembre 2002. La Cour constitutionnelle a tranché le 29 janvier 2002 en estimant que le mode de financement retenu par le gouvernement violait la souveraineté parlementaire de l'Assemblée qui sera issue des urnes à l'automne prochain. Le ministre de la défense allemand, Rudolf Scharping, a néanmoins estimé que ce qui peut être considéré comme une motion votée par le Bundestag constitue un "signal politique" devant permettre aux autres partenaires européens d'avoir confiance dans l'engagement de l'Allemagne et de permettre d'engager le programme. Après cette déclaration, l'opposition qui soutient sur le fond le projet a retiré son recours. On peut raisonnablement estimer que si celle-ci remportait les prochaines élections parlementaire, elle ne remettrait pas en cause le vote de la deuxième tranche du financement de la commande des 73 A400M; son initiative était fondée sur le respect de la Constitution allemande et non sur une opposition à la commande. Les représentants des huit pays participants au projet, réunis jeudi 31 janvier au sein du "Policy Group", l'instance intergouvernementale chargée du suivi de ce programme, ont décidé de "lever la date-butoir du 31 janvier", qui avait été retenu au mois de décembre précédent, et de la repuosser au 31 mars 2002. Selonle le porte-parole du ministère de la Défense français, Jean-François Bureau, "le report au 31 mars est parfaitement acceptable si dans l'intervalle les conditions de l'engagement de l'Allemagne peuvent être précisées de telle façon que l'OCCAR puisse notifier le contrat aux industriels". Cette situation, si elle ne semble pas pour l'instant remettre en cause le programme, retarde néanmoins le lancement de sa phase industrielle. Le délai de deux mois devrait permettre aux partenaires d'obtenir des garanties de l'Allemagne afin de pouvoir lancer la production industrielle.
C'est un programme d'une durée de 6 ans et demi. Si des retards politiques n'interviennent pas, les premières livraisons devraient débutées en 2008. Il sera construit sur plusieurs sites européens et son assemblage aura lieu en Espagne, sur le site de San Pablo, près de Séville.
Son poste de pilotage sera équipé de l'avionique intégrée la plus récente: visualisation écran Head-Up, radiocommunications par satellite...
LIENS UTILES
EADS Airbus Military Company
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