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TRAITES, DECLARATIONS, ACCORDS FRANCO-ALL.
75ème Sommet franco-allemand - Conseil franco-allemand de sécurité et de défense - Mayence le 9/06/00
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Nov 2, 2010, 12:09




1. La France et l.Allemagne sont déterminées à faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense.

2. La réalisation des objectifs de capacités militaires fixés au Conseil européen d.Helsinki constitue la priorité qui fonde la crédibilité de l.action de l.Union européenne. La mise en .uvre des objectifs du Conseil européen d.Helsinki s.agissant du renforcement des capacités militaires européennes sera d.une particulière importance pour la crédibilité des capacités d.action de l.UE dans les domaines de la sécurité et de la défense.

La conférence d.engagement des capacités, qui se tiendra en novembre prochain, constituera à cet égard un test de la volonté des Etats membres de traduire en engagements nationaux concrets les objectifs agréés à Helsinki. Le développement de ces capacités militaires en renforçant les moyens d.action de l.UE, contribuera aussi au renforcement de l.Alliance atlantique.

A Toulouse, puis à Cologne avec leurs partenaires du Corps européen, la France et l.Allemagne avaient décidé sa transformation en corps de réaction rapide. Aujourd.hui, l.état-major du Corps européen ainsi transformé et engagé au Kosovo, constitue une première démonstration de l.amélioration des capacités européennes de gestion des crises. Avec l.actuel engagement de l.état-major du Corps européen au Kosovo, les Européens démontrent que les forces multinationales qu.ils ont créées peuvent aussi servir efficacement à des missions de l.Alliance.

3. La France et l.Allemagne entendent réaliser de nouveaux progrès en matière de politique européenne de l.armement, partie intégrante de la politique européenne de sécurité et de défense. Elles se réjouissent à ce titre de la conclusion de la négociation Lol et de la prochaine signature de l.accord cadre.

La France et l.Allemagne, dans la continuité de la décision prise à Helsinki de constituer, à terme, une flotte européenne d.avions de transport stratégique, réaffirment leur engagement d.acquérir en commun un nouvel avion de transport militaire.

La France et l.Allemagne ont l.intention commune de renforcer leur capacité dans le domaine du transport aérien militaire. C.est pourquoi elles ont fait le choix - comme le Royaume-Uni - de l.Airbus A400M comme futur avion de transport militaire. La France et l.Allemagne confirment à leur tour la décision d.acquérir l.appareil A400M, leurs besoins opérationnels étant respectivement évalués à environ 50 et 75 appareils. Nos deux pays souhaitent que les conditions du lancement effectif de ce programme puissent être finalisées en liaison avec nos autres partenaires dans le courant de l'été.

Le lancement de ce programme constitue un pas décisif pour le développement de la politique européenne de sécurité et de défense, créant les conditions de la formation d.une flotte européenne de transport commune et cohérente, susceptible d.être mise en .uvre avec une très grande efficacité.

La France et l.Allemagne souhaitent en outre que les industriels associés à ce programme recherchent, dans leurs différents métiers, des opportunités de coopération industrielle avec la Russie et l.Ukraine.

La France et l.Allemagne ont également l.intention de mettre en place un système d.observation satellitaire européen indépendant. A cet effet, l.Allemagne va acquérir un système de satellite radar tout temps. La France contribuera avec son système de satellite optique. Cette initiative bilatérale constituera la base d.un système européen d.observation, ouvert à d.autres partenaires européens.

4. S.agissant des aspects institutionnels, la France et l.Allemagne partagent l.objectif de doter l.Union européenne, dès que possible après le Conseil européen de Nice, des structures permanentes lui donnant la capacité opérationnelle nécessaire pour décider et agir face aux crises.

5. La démarche de l.Union européenne est ouverte et transparente. La France et l.Allemagne se félicitent des projets de l.UE pour le développement de relations avec l.OTAN et les pays européens non membres de l.Union.

6. La France et l.Allemagne s.accordent sur la nécessité de promouvoir au sein de l.UE une culture européenne de sécurité et de défense et une formation commune des responsables civils et militaires. A cette fin, des propositions concrètes pour la création d.un collège seront élaborées en vue d.être présentées aux partenaires de l.UE.

7. Les deux parties soulignent l.importance qu.elles attachent au renforcement dans l.UE du domaine de la gestion non militaire des crises, ce qui permettra à l.UE de disposer de la gamme complète des moyens nécessaires à la gestion des crises.

8. La convergence des efforts engagés en matière de défense dans nos deux pays, comme leur pleine adéquation au cadre européen défini à Helsinki, est un élément fondamental. La France partage pleinement les objectifs que l.Allemagne a assignés à l.adaptation de son outil de défense : une meilleure performance technologique, une plus grande capacité de réaction en temps de crise, une contribution harmonieuse à la fois aux objectifs européens et à la solidarité atlantique.

J. Chirac - G. Schroeder




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